Décentralisation : Gizenga veut y aller progressivement !

Ministres, Gouverneurs de provinces, présidents des Assemblées provinciales, partenaires de la RDC et experts nationaux et étrangers sont réunis depuis hier au Grand Hôtel Kinshasa pour définir le processus de décentralisation. Selon le Premier ministre qui a ouvert les travaux du Forum, c’est là une occasion de répondre aux critiques acerbes dont le Gouvernement central est la cible sur la manière de coordonner les revendications des Provinces.
Qui avait dit que la décentralisation était mort-née ? Hier mercredi 3 octobre 2007au Grand Hôtel Kinshasa, le Premier ministre, Antoine Gizenga Funji (AGF), en ouvrant les travaux du Forum National sur la Décentralisation, a répondu aux critiques contre la façon dont son gouvernement a jusque-là coordonné les revendications des provinces. Devant les membres du gouvernement central, les Gouverneurs de provinces, les présidents des Assemblées provinciales, les experts nationaux et étrangers, et, bien entendu, des partenaires de la RDC, AGF a souligné que le Forum National sur la Décentralisation est une opportunité donnée aux Congolais pour lever les ‘’options vitales’’ de la gestion de la chose publique du pays.
Ces assises, conseille Gizenga, sont un cadre par excellence pour recevoir toutes les informations précises en vue de surmonter les divergences et enrichir le Projet de loi sur la Décentralisation. Le Premier ministre a reconnu que la loi très attendue sur la Décentration ne saura résoudre toutes les questions soulevées. Les participants au Forum ont pour tâche de définir le processus de décentralisation. Lequel processus découle, précise AGF, d’une volonté politique qui l’a adopté comme stratégie de gestion de ce pays immense et de son grand peuple. Le processus de décentralisation doit conduire, ajoute-t-il, à terme à la consolidation de l’unité du pays et à sa stabilité, permettre la construction d’une démocratie participative véritable pour le peuple et enfin entraîner le réveil politique, économique et social simultané de toutes les provinces de la République.
Gizenga parle d’un processus
Selon le Premier ministre, le principe constitutionnel consacrant la Décentralisation est à inscrire dans la durée. Des lois sectorielles viendront accompagner la loi sur la Décentralisation.
La répartition et le transfert des compétences entre le pouvoir central et les provinces se feront donc de façon progressive. L’article 204 de la Constitution, le plan d’aménagement de la province ; la coopération inter-provinciale ; la fonction publique provinciale et locale ; l’application des normes régissant l’état civil ; les finances publiques provinciales ; la dette publique provinciale ; les emprunts intérieurs pour les besoins des provinces ; la délivrance et la conservation des titres immobiliers ; l’organisation du petit commerce frontalier : l’organisation et le fonctionnement des services publics, établissements et entreprises publics provinciaux ; les travaux et marchés publics d’intérêt provincial et local ; l’acquisition des biens pour les besoins de la province ; l’enseignement maternel, primaire, secondaire, professionnel et spécial ainsi que l’alphabétisation des citoyens ; les communications intérieures des provinces ; etc. sont de la compétence exclusive des provinces. Pour permettre aux provinces d’assumer ces compétences, la Constitution avait retenu le principe selon lequel les provinces retiendraient à la source 40% de leurs recettes. Ça aussi, c’est un processus.
Pas pour bientôt le passage de 11 à 26 provinces
Les participants au Forum vont également jeter les bases du nouveau découpage territorial. Sans surprise, l’article 2 de la Constitution ne sera pas d’application en 2010. Cet article stipule que la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dont Bas –Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasaï, Kasaï Orientla, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganika, Tshopo, Tsuapa.
La plupart des experts qui s’expriment sur la question estiment que les Congolais doivent s’y préparer sérieusement.
La Pros.

Allocution du Premier Ministre, Chef du Gouvernement à l’occasion de l’ouverture du Forum National sur la Décentralisation le 03 octobre
*Honorables Députés et Sénateurs ;
*Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
*Excellences Madame et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique ;
*Excellence Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies chargé de la Monuc ;
*Messieurs les Secrétaires Généraux ;
*Honorables Présidents des Assemblées Provinciales ;
*Excellences Messieurs les Gouverneurs des Provinces;
*Messieurs les Partenaires au Développement en RDC ;
*Mesdames et Messieurs ;
*Distingués invités.
En ce jour où s’ouvrent, dans la capitale de la République Démocratique du Congo, les travaux relatifs au « Forum National sur la Décentralisation », je voudrais, de prime abord, rendre hommage au Président de la République, Chef de l’Etat et au Gouvernement tout entier, qui oeuvrent sans cesse pour le maintien et la consolidation de la paix, gage du développement de ce pays.
Je saisis également cette occasion pour m’acquitter d’un agréable devoir, celui de remercier sincèrement les partenaires nationaux et internationaux qui ont concouru à la matérialisation de ce forum et qui manifestent ainsi et sans conteste, de l’intérêt à l’endroit de notre Gouvernement, en général, et de l’amélioration des qualités de ses services, en particulier.
A cause de ce fait, le Gouvernement de la RDC fonde l’espoir que cette œuvre, débutée avec l’organisation de ce Forum, scelle le fondement d’un partenariat continu entre ses partenaires et lui.
Ce partenariat ira, sans doute, en s’étendant davantage et en réalisant le travail de renforcement des capacités des animateurs des Organes des Entités Territoriales Décentralisées, Organes qui seront la concrétisation des textes enrichis par les résolutions des présentes assises.
*Honorables ;
*Excellences ;
*Mesdames et Messieurs ;
*Distingués invités ;
Organisé du trois au cinq octobre 2007, le Forum sur la Décentralisation est voulu pratique.
Il se tient sous forme de journées de discussions et d’échanges d’expériences, avec l’animation et la participation des Experts nationaux et étrangers qui jouissent d’une expertise certaines en la matière.
Ce Forum est voulu aussi comme un cadre de rencontre et de concentration de tous les acteurs nationaux de la Décentralisation, tant du niveau central, du niveau provincial que du niveau local.
Pour le Gouvernement de la République, ces assises, loin d’être un lieu pour l’expression de petites joutes politiciennes, représentent pour le Peuple congolais une opportunité de mettre ensemble les filles et fils de la République Démocratique du Congo, en vue de lever les options sur les questions vitales du pays concernant la gestion de leur chose publique.
Il doit y être question de définir un processus de décentralisation qui :
-primo : découle d’une volonté politique qui l’a adopté comme stratégie de gestion de ce pays immense et de son grand peuple.
-secundo : conduit à terme à la consolidation de l’unité du pays et à la stabilité de celui-ci.
-tertio : permet la construction d’une démocratie participative véritable pour le peuple.
-quarto : entraîne le réveil politique, économique et social simultané de toutes le parties de la République.

*Honorables ;
*Excellences ;
*Mesdames et Messieurs ;
*Distingués invités ;
Les critiques acerbes ne cessent d’être dirigées contre le pouvoir central sur la matière de coordonner les revendications des provinces avant la promulgation de la loi relative à la Décentralisation
Je me dois de souligner que c’est précisément ici le cadre par excellence pour amener et recevoir toutes les informations possibles en vue, non seulement d’aplanir les divergences précitées, mais aussi d’enrichir utilement ce projet de loi qui va régir une fois pour toutes la Décentralisation dans notre pays.
Cependant, il convient de relever que les règles, régissant le projet de loi qui sera bientôt en discussion au Parlement, ne peuvent pas à elles seules résoudre toutes les questions de la Décentralisation.
La Constitution a prévu une série des lois sectorielles qui doivent accompagner la loi sur la Décentralisation.
J’en appelle donc à tous les participants à bien réfléchir pour jeter des bases solides, pouvant énoncer dans cette loi les principes majeurs, qui guideront les lois sectorielles à venir.
Confiant en l’expertise des animateurs et des participants à ce Forum, le Gouvernement forme légitimement le vœu de voir, à l’issue de ces assises, le projet de loi sur la Décentralisation fortement enrichi par le savoir pratique de tous, en général, et celui des acteurs nationaux de cette décentralisation, en particulier.
*Honorables Députés et Sénateurs ;
*Excellences Mesdames et Messieurs les Membres de Gouvernement ;
*Excellences Madame et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique ;
*Excellence Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies chargé de la Monuc ;
*Messieurs les Secrétaires Généraux ;
*Honorables Présidents des Assemblées Provinciales ;
*Excellences Messieurs les Gouverneurs des Provinces ;
*Messieurs les Partenaires au Développement en RDC ;
*Distingués invités.
A la lumière de ce Forum et des résultants attendus de lui, le Gouvernement souhaite à chacun et à tous un bon et fructueux travail.
Sur ce, je déclare ouverts les travaux du Forum National sur la Décentralisation en République Démocratique du Congo.
Je vous remercie.
Antoine Gizenga