Irresponsabilité, manque de transparence, corruption et impunité, étouffement d'enquêtes en RDC : le pavé de RAID et Global Witn

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo se réunit, ce jeudi 29 novembre, avec ses partenaires au développement - multilatéraux et bilatéraux - au bureau de la Banque mondiale à Paris (66, avenue d’Iéna). Selon les organisateurs de cette rencontre, cette réunion sera l’opportunité pour le nouveau Gouvernement de la RDCongo de présenter son programme des priorités à moyen terme (2007-2011) qui est basé sur sa stratégie de réduction de la pauvreté incluant un programme de réformes économiques et de solliciter le soutien des partenaires au développement de ce pays en l’exécution dudit programme. Les conclusions de deux jours de réunions seront présentées lors d’une conférence de presse le vendredi 30 novembre à 13 heures.

À la veille de cette importante réunion, RAID et Global Witness, deux grandes Ong internationales, somment la Banque mondiale et les gouvernements donateurs de décrire les mesures qu’ils déploient pour assurer une utilisation responsable et justifiable de l’aide dont la RDC est appelée à bénéficier. « Après dix ans de conflit armé, les Congolais, qui vivent dans une profonde pauvreté, ont grandement besoin d’un soutien financier et d’investissements étrangers », affirme Patricia Feeney, directrice exécutive de RAID. « Mais si les bailleurs de fonds se contentent de jeter de l’argent dans un trou sans fond, la population qui en a le plus besoin n’en bénéficiera jamais. »

Cette réunion du Groupe consultatif conférant aux bailleurs de fonds une occasion unique d’insister sur la responsabilité et la transparence du gouvernement congolais, Patrick Alley, directeur de Global Witness a, sans détour, pris le courage de déclarer : « Le fait que les bailleurs de fonds n’ont pas pris de position claire sur la corruption et le pillage exercé par l’État - notamment pendant la période de transition, de 2003 à 2006 - a contribué à perpétuer une culture d’impunité en RDC »,

Etouffement d’une enquête par les autorités congolaises

Par ailleurs, Global Witness et RAID lancent un appel à la Banque mondiale et aux plus gros bailleurs de fonds de la RDC - dont le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne - pour qu’ils tiennent compte, lors de l’élaboration de leurs politiques d’aide, du phénomène généralisé de corruption et de mauvaise gestion dont souffre la RDC. Les préoccupations soulevées par les deux ONG interviennent deux mois après des allégations selon lesquelles une enquête sur la corruption de fonds réservés à des programmes d’aide en RDC, enquête menée par le Service de déontologie institutionnelle de la Banque mondiale, aurait été étouffée à la suite de l’intervention de hautes autorités congolaises.

« Avant de convenir de nouveaux programmes d’aide conséquents, les bailleurs de fonds internationaux de la RDC doivent s’assurer de l’existence de mécanismes de protection et de garde-fous puissants pour contrer le détournement de fonds et les pratiques corrompues qui ont tant nui au développement du pays. Sans de tels garde-fous, les gouvernements donateurs risquent de manquer à leurs engagements à l’égard de leurs propres contribuables », précise Patrick Alley.

En effet, insiste-t-il, la corruption tient une place particulièrement importante dans le secteur des ressources naturelles de la RDC. Les résultats d’une commission gouvernementale mise en place pour passer en revue une soixantaine de contrats miniers permettront de vérifier l’engagement du gouvernement à l’égard d’une gestion responsable et transparente du secteur minier. La Banque mondiale et les gouvernements donateurs devraient manifester leur soutien envers cet examen. Plus spécifiquement, si l’examen met en lumière des pratiques illégales flagrantes dans les contrats, et si le gouvernement congolais n’a pas la capacité ou la volonté de prendre les mesures qui s’imposent, les gouvernements des pays d’origine devraient veiller à ce que les entreprises soient tenues responsables.

Plusieurs des plus gros contrats miniers ont été conclus dans des circonstances obscures, en violation du Code minier congolais. Bien que les ONG aient lancé de nombreux appels à l’action et malgré les recommandations de ses propres consultants, la Banque mondiale n’est que peu intervenue pour empêcher le transfert vers des entités privées de précieux actifs de l’État issus de l’exploitation des minerais.
Un projet d’étude de la Banque mondiale consacré au secteur minier en RDC devrait faire l’objet d’un débat lors de la réunion du Groupe consultatif. « La Banque mondiale doit saisir cette occasion pour s’engager explicitement à jouer un rôle plus actif dans le rétablissement de la responsabilité et de la transparence dans le secteur minier congolais », affirment les ONG.