RD Congo: le principal syndicat de magistrats appelle à un "arrêt de travail"

Le principal syndicat de magistrats en RD Congo a appelé vendredi 15 février à un "arrêt de travail" d’une semaine pour protester contre les nominations de nouveaux magistrats en "violation de la Constitution". La grève a commencé vendredi.

"Soucieux de l’Etat de droit et pour protester contre la violation du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, les magistrats réunis au sein du Syndicat national autonome des magistrats du Congo (Synamag) décrètent un arrêt de travail d’une semaine", a déclaré à l’AFP Nsambayi Mutenda, président de ce syndicat. Cette décision a été prise jeudi à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire et s’adresse à tous les magistrats du siège et du parquet, à Kinshasa et en province, a-t-il précisé. Vendredi matin, le mouvement était très suivi à Kinshasa, où les toutes les audiences prévues ont été renvoyées sine die dans les tribunaux de grande instance, a-t-on appris de sources judiciaires. En revanche, aucun arrêt de travail n’avait été signalé en province. Aux termes de sept ordonnances publiées lundi, le président Joseph Kabila et le Premier ministre Antoine Gizenga ont nommé 26 hauts magistrats à la Cour suprême de Justice (CSJ), au parquet général et dans les cours d’appel de Kinshasa. Par ailleurs, 92 magistrats ont été mis à la retraite. "Le pouvoir de nomination revient au chef de l’Etat mais sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSJ) et non sur proposition du ministre de la Justice comme cela a été fait", a expliqué M. Nsambayi. Les ordonnances présidentielles évoquent des "circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas de réunir le CSM" non encore mis en place. La loi sur la magistrature et la mise en place du CSM est actuellement en attente de seconde lecture au Sénat. Le Synamac, qui se dit "déterminé à respecter et à faire respecter la loi", invite le président Kabila à "reconsidérer" ses ordonnances qui "violent systématiquement l’esprit et la lettre de la Constitution". Pour préserver le fonctionnement "harmonieux" des institutions, le Synamac se dit "disposé à prendre langue avec toutes les institutions politiques de la République" notamment avec le président de la République. Il appelle également les organisations qui défendent la démocratie à "soutenir sa démarche visant à l’amélioration et à la sécurisation du corps judiciaire".