La CPI cafouille : Lubanga libéré ?

L'accusation repose sur des documents confidentiels qui n'ont pas été transmis à la défense. Celle-ci plaide l'inégalité de traitement en sa défaveur. La Cour pénale internationale est ainsi placée devant ses contradictions.

Correspondant à La Haye

Le chef de milice Thomas Lubanga, 47 ans, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour l'enrôlement forcé de centaines d'enfants-soldats en Ituri, dans le nord-est du Congo, doit-il ou non être remis en liberté en attendant le début de son procès ?

L'égalité des chances

C'est ce dilemme que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) vont avoir à trancher dans les jours à venir. C'est que les avocats de l'accusé ont soulevé un point de droit essentiel : l'égalité des chances entre les parties en procès, qui implique que le procureur a l'obligation d'enquêter à charge et à décharge de l'accusé, et par conséquent, de lui transmettre tout document, tout élément de preuve plaidant en sa faveur ou contre lui, afin que la défense puisse soit le contester, soit au contraire le présenter à l'avantage de son client.

Sensibles à cet argument crucial, les juges avaient repoussé le début du procès de Thomas Lubanga, qui devait commencer le 23 juin, avant, le 13 juin, de le suspendre provisoirement.

Des documents de l'Onu

Les documents au coeur de cet imbroglio juridique proviennent des Nations unies et sont probablement de première importance pour le procureur, à qui il incombe de reconstituer le parcours criminel du milicien en Ituri.

Mais l'Onu, jalouse de son indépendance, ne les a transmis au procureur de la CPI qu'à la condition expresse qu'ils restent confidentiels, condition à laquelle l'accusation s'est engagée. Le procureur ajoute qu'il a agi conformément aux statuts de la Cour et a donc fait appel de la suspension du procès.

Entre les intérêts de la défense et le bon déroulement du procès, c'est en somme un vide juridique que les juges doivent combler pour pouvoir se pencher sur le fond du dossier. C'est indispensable : d'autres suspects de la CPI, par exemple le Congolais Jean-Pierre Bemba, pourraient s'engouffrer dans la brèche et entraver le déroulement de leur procès avant même qu'il ait commencé.

Il est vrai que si les principes de base d'un procès équitable doivent rester une priorité, il n'en demeure pas moins qu'entre les Nations unies, la Monuc (Mission des Nations unies en RDC) et la Cour pénale internationale (reconnue par mais indépendante de l'Onu) dont on leur a promis qu'ils amèneraient la paix, mais qui semblent subitement avoir des intérêts opposés, les Congolais, et tous ceux qui veulent croire en la pertinence de la justice internationale, risquent de ne plus s'y retrouver, ou de ne plus comprendre.

Représentant les victimes des crimes, l'avocat belge Luc Walleyn a bien résumé le sentiment régnant : il s'agit d'une question de droit "intéressante scientifiquement", mais que "la communauté internationale ne comprend plus".

Le premier accusé

Le problème est particulièrement brûlant car Thomas Lubanga devait être le premier accusé à comparaître devant les juges, lors d'un procès dont la réussite est jugée cruciale pour la jeune institution qu'est la CPI.

Jouant son rôle à merveille, sans réplique, l'avocate de l'accusé, Catherine Mabille, a demandé aux juges : "Qu'est-ce que la justice internationale ? La recherche de la vérité ou ce que l'Onu veut qu'on pense de ce qui se passe en Ituri ? Qu'est la vérité si on dit : je te montre ces éléments-là et pas ceux-là ?"

Au fond, les juges doivent à présent créer une doctrine déterminante pour leur propre crédibilité, au prix peut-être douloureux et lourd par rapport aux espoirs suscités par le gel de la procédure contre Lubanga. Et, en attendant, déterminer si celui-ci doit les attendre derrière les barreaux à La Haye, ou dans les vertes collines de l'Ituri. La libre