CPI | Audience à Bruxelles et à la Haye: Le sort de Jean Pierre Bemba sera connu ce vendredi

Journée décisive, ce vendredi 27 juin, où les juges belges devront répondre à la demande de remise en liberté provisoire de Jean Pierre Bemba. Le sénateur, leader du MLC, s’était personnellement présenté mercredi dernier devant les juges belges lors d’une audience. Il avait à cette occasion rassuré la chambre des mises en accusation sur sa crédibilité d’homme d’Etat, excluant toute crainte de sa fuite. Il a donné toutes les garanties possibles en vue de bénéficier de la liberté provisoire. En effet, Jean Pierre Bemba souhaite comparaître en homme libre devant la Cour pénale Internationale (CPI).

Raison pour laquelle ses avocats ont introduit plusieurs recours devant la justice belge pour réclamer sa remise en liberté, dont l’un devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du royaume. ‘‘L’objectif est de permettre à M. Bemba de comparaître libre, car il accepte de comparaître, mais pas dans des conditions d’humiliation inutile’’, avait expliqué l’un de ses avocats, Me Aimé Kilolo.

La Cour de cassation doit se prononcer sur la validité de décisions prises par des juridictions d’instruction -chambre du conseil et chambre des mises en accusation - qui ont décidé à plusieurs reprises de maintenir l’ex Vice-président de la RDC en détention. Cette procédure avait conduit la justice belge à suspendre le transfèrement, le week end dernier, de Jean Pierre Bemba, au siège de la CPI à La Haye. A Kinshasa, les prières de supplications à l’Eternel sont sur toutes les lèvres. Les Kinois qui se disent prêt à se cotiser pour contribuer à la paie d’une éventuelle caution pour obtenir la remise en liberté de Jean Pierre Bemba, souhaitent également ne pas le voir subir les humiliations de la justice occidentale.

Germain Katange et Mathieu Ngudjolo

La Cour pénale internationale devra examiner également à partir de ce vendredi 27 juin et jusqu’au 16 juillet les accusations, notamment de crimes sexuels, portées contre deux miliciens congolais, en vue d’un procès éventuel. Il s’agit de Germain Katanga, 30 ans, transféré à la CPI en octobre 2007, et Mathieu Ngudjolo Chui, 37 ans, incarcéré depuis février 2008. Ils étaient tous les deux apparentés à l’ethnie Lendu, et étaient les chefs de deux milices ayant ravagé l’Ituri, une région de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), dans leurs affrontements avec les miliciens de l’ethnie Hema. Selon les ONG, les affrontements interethniques et les violences entre milices en Ituri, pour le contrôle notamment de ses mines d’or qui comptent parmi les plus importantes au monde, auraient fait 60.000 victimes depuis 1999.

Le procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo, devra démontrer, pendant ces audiences dites de confirmation des charges, la solidité des accusations qu’il compte retenir contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo. Les juges, qui ne se prononceront pas sur le fond, entendront aussi la défense et la cinquantaine de victimes participant à la procédure. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo sont poursuivis pour l’attaque contre le village de Bogoro le 24 février 2003, menée conjointement par la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et le Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), dont ils étaient les dirigeants. ‘‘Pas moins de 200 civils y ont trouvé la mort (...) parmi les survivants, un certain nombre souffraient de blessures graves’’, avance le procureur, renchérissant qu’ ‘‘aujourd’hui encore, les familles ne rentrent que très lentement à Bogoro, dont la population n’est plus que la moitié de ce qu’elle était à l’origine’’

Toujours selon le procureur, des enfants soldats âgés de moins de quinze ans ont été utilisés dans cette attaque, des femmes, qui ont été capturées à Bogoro et qui ont eu la vie sauve en cachant leur appartenance ethnique, ont été violées, réduites à la condition d’esclaves sexuelles ou humiliées. ‘‘L’ampleur des crimes sexuels en RDC est énorme. C’est la première fois qu’ils sont examinés devant la CPI, au plus haut niveau international, cela peut avoir un grand impact’’, s’est réjouie Mariana Pena, de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Au total, le procureur demande aux juges de confirmer treize chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, pour meurtre, mauvais traitements, utilisation d’enfants soldats, viol, esclavage sexuel et pillage notamment. La décision, qui aboutira à leur inculpation formelle, devrait intervenir dans plusieurs mois.

Thomas Lubanga, premier prisonnier congolais à la CPI

Le premier procès concernant cette région devant la CPI, contre le Congolais Thomas Lubanga, accusé d’enrôlement d’enfants soldats alors qu’il dirigeait une milice hema d’Ituri, l’Union des patriotes congolais, a été suspendu le 13 juin. La défense de Thomas Lubanga avait demandé mardi 24 Juin dernier à la Cour pénale internationale sa remise en liberté immédiate en attendant le début de son procès. ‘‘La remise en liberté est le résultat de la décision de suspendre le procès’’, avait plaidé Me Catherine Mabille. ‘‘Il n’y a pas de bases légales pour maintenir Thomas Lubanga en détention, et nous demandons sa remise en liberté immédiate’’, a-t-elle poursuivi.

Cette décision de suspension du procès a été prise par la CPI à la suite d’une plainte de la défense qui reproche au procureur de ne pas lui communiquer les éléments de preuve, éventuellement disculpatoires, obtenus auprès de l’ONU et d’organisations non gouvernementales en RDC, constituant une violation du principe d’égalité des chances entre les parties. Selon le procureur, qui a fait appel de la décision des juges de suspendre le procès, ces documents ont été obtenus sous le sceau du secret auprès des Nations unies, comme le prévoit le statut de la Cour, et il ne peut donc pas les dévoiler à la défense. Les juges de la chambre espèrent trancher la question dans le courant de la semaine prochaine. Thomas Lubanga, 47 ans, Chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l’Ituri.
O.M/Le Révélateur