Accord Gouvernement – CNDP / Police de proximité : un agenda caché

Signer un accord, est une chose. Comprendre tous les points de concordance pour mieux appliquer tout accord est une autre paire de manche. L’accord qui vient d’être signé entre le Gouvernement et le Congrès national pour la démocratie et le progrès, CNDP, comporte des « pièges ». L’un d’entre eux consiste justement en cette création d’une « Police de proximité » en République démocratique du Congo. Ce « piège » relèverait-il de l’existence d’un agenda caché ?

Le 23 mars 2009, à Goma capitale du Nord-Kivu, et précisément dans l’Hôtel Ihussi, les représentants du Gouvernement et du Congrès national pour la démocratie et le progrès, CNDP, procédaient à la signature d’un accord de paix : « Accord de Ihussi ». Signataires de cet accord, Raymond Tshibanda, ministre de la Coopération internationale et Régionale ; Dr. Désiré Kamanzi, président du CNDP ; Olusegun Obasanjo, co-facilitateur, Envoyé spécial du Secrétariat général des Nations Unies pour la région des Grands Lacs, Benjamin William M’kapa, co-facilitateur pour l’Union Africaine et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Le peuple congolais, les Etats africains, la communauté internationale ont salué cet événement qui constitue un pas important vers la paix en République démocratique du Congo. Au-delà, dans toute la région de l’Afrique des Grands Lacs. Un pas important qui marque un tournant crucial dans les relations entre la République démocratique du Congo et ses principaux voisins, notamment le Rwanda.

Depuis, il est question d’appliquer cet accord pour remettre les populations du Kivu au travail. Mieux, de leur permettre de vivre désormais dans de meilleures conditions humaines, en toute dignité. Cela passe par l’application de cet accord. Or, le bon déroulement de ce processus impose la même compréhension du texte par toutes les parties. Comme s’il s’agit d’un signe de prémonition, les populations qui ont salué la signature de cet accord de paix, sont toutefois dubitatives.

Des interrogations

En s’imposant la relecture de cet accord de paix, certains observateurs soulèvent quelques interrogations pertinentes. Notamment sur l’article 5 dudit accord parlant « De la résolution des conflits locaux ». Cet article stipule :

5.1 : Le Gouvernement s’engage à mettre en place des Comités locaux permanents de conciliation, relevant de l’autorité civile locale et composés notamment des sages locaux, hommes et femmes, pour pallier la carence en matière de prévention et de résolution extra-judiciaire de conflits.

5.2 : Les parties conviennent du principe de la création d’une  « Police de proximité » entendue comme branche de la Police nationale congolaise, à l’écoute du peuple à la base et au service de celui-ci.

5.3 : Les éléments de la Police de proximité seront recrutés et formés au niveau national. Le Programme de leur formation sera structuré de manière à les doter d’une connaissance profonde des réalités sociologiques des régions où ils seront déployés. Sans être constituée sur une base ethnique ou communautaire, la Police de proximité veillera, dans le déploiement de ses unités sur le terrain, à ce que la composition de celles-ci reflète la diversité sociale locale.

5.4 : Les deux parties conviennent que la contribution du CNDP sur les sujets ci-dessus est à verser à la partie gouvernementale. 5.5 En attendant la mise en place de la Police de proximité, et afin d’assurer la sécurité des réfugiés et personnes déplaces rentrant dans leurs milieux, les parties conviennent de la mise en place, par le gouvernement d’une unité de « Police spéciale » issue du processus d’intégration des éléments de la Police du CNDP au sein de la Police nationale. Cette unité sera formée et équipée conformément aux exigences de maintien de l’ordre au niveau local.

Il est un fait que cette question soulève à la fois un problème complexe et délicat. Complexe parce que cette « Police de proximité » n’intègre pas le processus normal de restructuration de la Police nationale et concerne un cas précis. Ensuite, il est basé uniquement sur un point de vue « sociologique », pour ne pas dire ethnie ou communautaire, c’est selon..

Empressons-nous de relever qu’il serait imprudent de copier servilement ce qui se passe sous d’autres cieux. En France, par exemple, il existe une « Police de proximité ». Cette police a des missions bien précises : maîtriser la délinquance juvénile, combattre le vandalisme et la criminalité par une politique de prévention et d’éducation. Or, cette Police de proximité proposée par l’Accord de Ihussi devra « assurer la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées rentrant dans leurs milieux d’origine, sa composition doit refléter la composition de la diversité locale ». Ces missions contiennent en elles-mêmes les germes de conflit, de la montée de l’ethnicisme alors que l’Accord de Ihussi vise la convivialité.

Structures budgétivores et militaristes

Telle que décrite dans l’article 5 de cet accord de paix ; cette « Police de proximité » est déjà budgétivore. Pour son implantation effective, elle passe par trois étapes ; recrutement formation et déploiement. Ce qui requiert des moyens financiers importants. Puisqu’il faut penser à toute la logistique nécessaire.

Mais il y a également une quatrième étape : celle transitoire qui consiste à la mise en place d’une « Police spéciale issue du processus d’intégration des éléments de la Police du CNDP au sein de la Police nationale congolaise ».

Sur ce point précis, des éclaircissements sont nécessaires. S’il faut interpréter cette clause, aucun accord n’est donc intervenu pour que les éléments du CNDP intègrent le processus normal et national de la restructuration de la Police nationale. Cette formule est tellement subtile qu’elle pourrait constituer un piège dans lequel le gouvernement est tombé.

Mais cette Police de proximité rappelle à bien des Congolais la Brigade disciplinaire, la JMPR, les CPP et les Forces d’auto-défense populaires, FAP. Ces structures qui fonctionnaient en marge des structures classiques de la Police du maintien de l’ordre public, ont saigné à blanc les finances publiques jusqu’à constituer des « organes parallèles » aux services de l’ordre. La suite est connue de tous : des jugements extra-judiciaires. Pire, au regard des situations de guerre, ces structures ont été des pépinières potentielles des milices, lesquelles ont commis des atrocités des plus extrêmes.

Découpage territorial

De ce qui précède, il revient à toutes les parties du privilégier l’intérêt supérieur de la nation. Le processus de la restructuration de la Police nationale étant en cours, il est possible de prévoir des unités spécialisées qui devraient accomplir des missions bien déterminées. Notamment la Police d’intervention rapide, la Police des enfants, la Police de la lutte contre la drogue… pour ne citer que celles-là. Car la mission de la Police nationale est connue de tous : maintenir l’ordre public, assurer la protection des biens et des personnes, combattre la criminalité et nous en passons. La réussite de la mission de la Police nationale réside dans ses structures, son organisation, les hommes qui la composent et l’animent, les conditions excellentes de travail et de vie sociale.

En fait, les inquiétudes sont réelles. L’on découvre que la proposition de la Police de proximité est retenue juste au moment où certaines personnes brandissent le « critère sociologique » pour procéder au découpage territorial de la province du Kivu en Grand Nord-Kivu et en Grand Sud-Kivu.

La plupart des éléments développés et contenus dans l’article 5 de l’Accord de paix de Goma rejoignent, curieusement, les propos repris dans le mémorandum du 2 décembre 2008 remis certainement aux co-facilitateurs pour qu’ils soient transmis au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies.