CPI - Bemba : toujours pas de liberté, nouveau rendez-vous le 14 décembre !

Dans une cacophonie judiciaire digne de république bananière, la juge de la Chambre d’appel de la CPI paraît reprocher à sa collègue de la Chambre préliminaire II d’avoir rendu le jugement accordant, sous condition, la liberté provisoire au prévenu Jean-Pierre Bemba, alors qu’une des conditions essentielles n’était pas réalisée : la désignation préalable du pays d’accueil. (Voir la vidéo ci-dessous)

La bataille juridique menée par la défense de Jean-Pierre Bemba, quant à sa mise en liberté provisoire, n’aura été qu’un coup d’épée dans l’eau. Mme Akua Kuenyehia, juge président de la Chambre d’appel de la Cour Pénale internationale, n’a pas laissé la moindre chance à Bemba d’écumer l’air frais de la liberté. Elle a décidé hier, mercredi 2 décembre 2009, à La Haye, de son maintien en détention jusqu’au 27 avril 2010, date marquant le début du procès.

Parmi les arguments avancés, la juge Akua a estimé que «la durée potentielle de la peine, s’il est reconnu coupable, est une incitation supplémentaire pour lui de s’enfuir ». En outre, elle a balayé d’un cran, le raisonnement de la Chambre préliminaire II. Celle-ci, a-t-elle dit, s’est fondée sur une appréciation erronée de certains faits. Quels sont ces «autres» faits ? La Chambre d’appel a commencé par rappeler «qu’une décision de mise en liberté sous condition doit être unique et indivisible et doit fixer les conditions précises de cette mise en liberté».

Et, si Bemba, lui-même, est resté aphone après l’audience, ses Avocats jugent regrettable cette décision en ce qu’elle n’est basée sur aucun motif réel et sérieux. Toutefois, Me Aimé Kilolo Musamba pense que la Chambre d’Appel vient là, de donner des nouvelles orientations permettant à la défense de rebondir.

Il parle, par exemple, de la date buttoir du 14 décembre à laquelle cette Chambre Préliminaire II pourrait encore se prononcer sur le cas du Sénateur Bemba. Paul Madidi de la CPI/Kinshasa, dit que même si l’arrêt de la Chambre d’Appel est définitif, la porte reste ouverte à la défense, en cas de nouvelle demande de liberté provisoire. Le calvaire de Jean-Pierre Bemba se poursuit de plus belle comme à chaque étape de la procédure où il se voit débouter. Hier, mercredi 2 décembre 2009, il a subi un autre revers lors de l’audience publique de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale. Statuant sur la décision de la Chambre préliminaire II accordant la mise en liberté provisoire à Bemba, la Chambre d’appel a tout simplement annulé ladite décision, maintenant ainsi JP Bemba en détention jusqu’à son procès qui doit débuter, selon les indications de la CPI, le 27 avril 2010.

Mme Akua Kuenyehiala, juge président de la Chambre d’appel, a estimé dans son argumentaire que le détenu Bemba risquait de s’enfuir, s’il était libéré. Et d’ajouter que : «la durée potentielle de la peine, s’il est reconnu coupable, est une incitation supplémentaire pour lui de s’enfuir». Appréciation erronée de la Chambre préliminaire II Sans se départir de sa logique, Akua Kuenyehiala a balayé d’un cran, les arguments avancés par la juge unique de la Chambre préliminaire II qui avait fait droit à la demande de la défense en accordant la mise en liberté provisoire au Sénateur JP Bemba Gombo. Pour la Chambre d’appel, cette décision se fondait sur une appréciation erronée de certains faits pertinents et ne tenait pas compte de certains autres. Ce faisant, a-t-elle fait savoir, la décision de mise en liberté provisoire doit être unique et indivisible en ce qu’elle doit fixer toutes les conditions précises de mise en liberté. Ce qui n’a pas été fait par la juge unique de la Chambre préliminaire II, a-t-elle renchéri.

Etait-ce une manœuvre de la juge unique pour tenter de donner un brin d’espoir à Bemba ? Ou que c’était une autre façon de crédibiliser la Cour dans l’opinion alors que des critiques acerbes fusaient de partout pour dénoncer sa partialité ?

L’arrêt rendu, mercredi 2 décembre 2009, par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale n’honore pas cette juridiction internationale. Cet arrêt laisse, en effet, un arrière-goût de blâme. Un blâme infligé à la juge de la Chambre préliminaire II suspectée d’amateurisme. A en croire la juge d’appel, la décision attaquée par le procureur ne remplissait pas les conditions exigées. Blâme ou pas blâme, l’arrêt rendu par la juge d’appel de la CPI met en exergue un certain cafouillage qui règnerait au sein de cette juridiction internationale. Une chose paraît sûre : le tout-puissant procureur Moreno-Ocampo tient à garder sous sa férule le «gros poisson» qu’est Jean-Pierre Bemba. On peut le comprendre. La crédibilité de la CPI en dépend quand on sait que depuis sa création en juillet 2002, celle-ci n’a pas encore conduit un procès à son terme.

Bemba est poursuivi pour meurtres, viols et pillages imputés, à tort ou à raison, aux troupes de son mouvement le «MLC», déployées en 2002 et 2003 en République Centrafricaine (RCA). Et ce, à la demande du président d’alors en l’occurrence Ange-Felix Patassé. On semble oublier que l’affaire examinée par la CPI a eu pour théâtre des opérations la RCA et non la RD Congo. On semble oublier également que les combattants du MLC ont été placés sous le commandement de l’état-major de la l’armée centrafricaine. Questions : Dans l’ «Affaire : le procureur contre Jean Pierre Bemba Gombo», la CPI cherche-t-elle à connaître la vérité sur ce qui s’est réellement passé à Bangui - avant de déterminer les responsabilités ou cherche-t-elle la solution de facilité consistant à faire expier un bouc émissaire? Si le souci de vérité guidait réellement la CPI, comment peut-on expliquer l’absence des accusés centrafricains à La Haye? C’est le cas de notamment de l’accusé principal qui n’est autre que l’ancien président Ange-Felix Patassé. Grâce à une loi d’amnistie, Patassé a regagné son pays. Cette mesure politique est-elle opposable à la CPI ? Ce sont là des questions que d’aucuns se posent.

Bemba aphone, ses Avocats promettent de rebondir…

La surprise est bel et bien tombée parce que Bemba reste en prison. Ainsi, en a décidé la chambre d’appel. Pourtant, ses Avocats n’entendent pas baisser la garde. Me Aimé Kilolo est d’avis que cette Chambre n’a fait que formuler des nouvelles orientations et que les appréciations fournies vont permettre à la défense d’avoir des éléments à présenter à la Chambre préliminaire lors de son audience du 14 décembre prochain. De son côté, Me Manuel Aeschlimann, un autre Avocat de JP Bemba, juge très regrettable la décision de la Chambre d’appel. Il estime qu’elle n’est fondée sur aucun motif réel et sérieux qui puisse entraîner le maintien en détention de son client. Quant à l’accusé, Jean-Pierre Bemba Gombo, il est resté aphone. Certainement, il ne comprend pas ce qui lui arrive et pourquoi la CPI tient à le garder dans sa geôle.

L’espoir permis

La soif est demeurée inextinguible. Les cadres et militants du Mlc sont loin de retrouver leur leader. Ce n’est qu’une partie remise quand bien même le brin d’espoir que suscitait l’audience d’hier, de la Chambre d’appel, s’est momentanément volatilisé. Normalement, la libération supposée de Bemba aurait donné au Mlc, assez d’arguments devant ses adversaires au pouvoir. Tout comme la base s’en serait sortie requinquée. Cette libération tant souhaitée aurait permis, sans blagues, de mettre ensemble les membres du Parti qui, décidément, s’entredéchirent depuis un certain temps, à cause de la mauvaise gestion des ambitions politiques.  O.M/La Prospérité/Congoindependant