Faute de compromis sur le projet minier KMT / First Quantum & RDC devant la justice internationale

A la fin du processus de revisitation des contrats miniers, la RDC a résilié en août 2009 celui de Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT), propriété commune de la canadienne First Quantum Minerals, de la Société financière internationale (filiale de la Banque mondiale), de la sud-africaine Industrial Development Corporation et de la Gécamines. Six mois après, en l’absence d’un compromis avec la RDC, le litige est porté devant les juridictions internationales. L’affaire prend une mauvaise tournure. Mais le gouvernement doit affûter ses armes.

La nouvelle est tombée comme un couperet mardi matin depuis la ville sud-africaine de Cape Town où se tient, du 1er au 4 février 2010, la conférence minière d’Indaba. La canadienne First Quantum Minerals a choisi le bon moment pour rebondir. N’étant pas parvenue à faire fléchir le gouvernement congolais, elle a décidé de porter l’affaire devant l’arbitrage international.

C’est devant près de 4.000 délégués conviés à Indaba : mineurs, développeurs de projets, analystes miniers, gestionnaires de fonds, spécialistes de l’investissement, ministres et membres de gouvernements, que First Quantum Minerals (FQM), ayant à ses côtés la Société financière internationale (filiale de la Banque mondiale) et Industrial Development Corporation (institution financière sud-africaine), a annoncé la grande nouvelle. Du bon marketing pour la firme canadienne, mais un véritable camouflet pour la RDC qui a délégué, pour la conférence minière d’Indaba, son ministre des Mines, Martin Kabwelulu.

Que lui restera-t-il à dire pour convaincre les partenaires extérieurs de la disponibilité de la RDC à collaborer avec des investisseurs du secteur minier ? Délicate mission pour le ministre. C’est un coup dur qui vient d’être porté au grand travail qu’abat actuellement le gouvernement pour tenter de rassurer les investisseurs sur l’amélioration du climat des affaires en RDC.

A Cape Town où il conduit la délégation gouvernementale, le ministre des Mines a recadré le débat. « Pas de commentaire » cependant sur la décision de traduire la RDC devant la justice internationale, renseigne-t-on.

Kinshasa persiste

Sans devoir engager une polémique sur le sujet, Martin Kabwelulu a juste réaffirmé la position du gouvernement selon les termes repris le 14 novembre 2009 lors de la clôture officielle du processus de la revisitation des contrats miniers.

De l’avis du ministre des Mines, « le dossier KMT est clos ». Alors que des avancées significatives ont été enregistrées dans le dossier Tenke Fungurume Mining. A bien comprendre le ministre, le gouvernement n’est pas prêt à revenir sur sa décision de résiliation du contrat d’association créant KMT.

Après la déroute d’une action intentée déjà à Kinshasa par FQM en saisissant la justice congolaise pour statuer sur « l’illégalité de la décision gouvernementale du retrait du permis d’exploitation 652 octroyé en 2004 à KMT,», la firme canadienne a finalement levé l’option de se tourner vers la justice internationale. Obtiendra-t-elle gain de cause ?

Selon les échos en provenance de « International Convention Centre » de Cape Town où se tiennent les travaux de la 16ème conférence minière d’Indaba, FQM s’est déjà alliée à deux autres partenaires étrangers de KMT, à savoir SFI et IDC. Les trois ont décidé de faire bloc contre l’Etat congolais et la Gécamines, ces derniers détenant chacun respectivement 5% et 12,5% dans l’actionnariat de KMT.

Il y a quelques mois, l’on a pensé que le malentendu né autour du projet minier KMT était dissipé au vu de l’autorisation accordée à la Compagnie minière de Sakania (Comisa), filiale de First Quantum Minerals Ltd (FQM), de reprendre ses exportations à partir de la mine de Lonshi, dont les réserves sont estimées à quelque 252 000 t de cuivre-métal. Cette reprise mettait alors un terme à deux années d'interruption des activités de cette entreprise après des accusations de transferts non déclarés de minerais vers l’usine de traitement de Ndola, en Zambie, opérés par une autre filiale de FQM, « Bwana Mkubwa Mining Ltd ».

Selon Africa Mining Intelligence qui rapporte la nouvelle sur son site Internet, pour obtenir cette décision du gouvernement katangais, FQM a convenu d'établir un cahier des charges permettant un meilleur contrôle de l'évacuation du minerai.

Points de désaccord

Divers analystes estimaient que le feu vert reçu par la Comisa allait dans le sens de tempérer quelque peu les tensions, perceptibles depuis plusieurs mois entre Kinshasa et FQM suite au retrait en septembre 2009, sur décision du tribunal de Grande d’instance de Lubumbashi, du permis d’exploitation 652 de KMT dans lequel FQM est impliquée à travers sa filiale Congo Minerals Development (CMD).

Outre les royalties qui ont toujours fait ombrage aux négociations entre Kinshasa et FQM, le gouvernement s’était également fixé l’objectif de porter sa participation au capital de la KMT – Gécamines et l’Etat congolais compris – à 40% au lieu des 17,5% qu'il possédait dans le contrat annulé.

Faute d’un compromis jusqu’à la date du 4 août 2009, le gouvernement réuni ce jour-là en Conseil des ministres avait décidé de résilier le contrat KMT. Dans le compte rendu lu par son porte-parole, le gouvernement motivait sa décision en s’appuyant sur les points ci-après : « Absence de preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais; Non respect des termes de l’appel d’offres initial et de ses implications ; Non respect du chronogramme d’exécution du projet, notamment le fait que la convention d’association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession (24 juillet 2004 – avril 2008) ; Refus de payer des royalties (2,5% du chiffre d’affaires brut à leur équivalent, à la Gécamines ; Refus d’annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par Gécamines, prévues à l’article 14 de la convention et fixés à 1,5% des ventes) ».

A défaut de l’évolution du dossier, comme c’est le cas aujourd’hui, FQM n’a eu d'autres choix que de recourir à un arbitrage international. Mais, selon une source qui cite le représentant de FQM en RDC, Mike Parker, la firme canadienne a laissé la porte ouverte, espérant parvenir à un accord dans le courant de l'année.

Dans un communiqué publié en octobre 2009 depuis son siège de Canada, le Conseil d’administration de FQM se disait prêt à « rechercher une solution alternative aux revendications, qui ont découlé du processus de revisitation des contrats miniers, et fournir des mises à jour supplémentaires au besoin » pour une solution mutuellement profitable.

Il nous semble que cette voie a été écartée. C’est ce qui explique, depuis mardi, l’annonce par FQM du recours à l’arbitrage international. Affaire à suivre. Le Potentiel