CPI : Bemba, procès reporté au 5 juillet prochain ! La RD Congo et la RCA pourraient être appelées à comparaître

C’est une des conséquences de la requête introduite le 25 février par la défense de l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo stigmatisant des «contacts suspects» entre les gouvernements congolais et centrafricains. L’ouverture du procès, initialement fixé au 27 avril, est provisoirement reporté au 5 juillet prochain. La date du 27 avril reste maintenue pour l’examen contradictoire de la requête formulée par la défense.

La date d’ouverture du procès Bemba est donc à nouveau reportée. L’annonce a été faite, lundi 8 mars, à l’issue d’une audience à la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale. Dans un communiqué publié lundi, on peut lire que cette Chambre «a décidé de reporter la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au lundi 5 juillet 2010.» Rien n’indique que cette nouvelle échéance sera respectée. Le moins que l’on puisse dire est qu’on assiste à la "tiersmondisation" de la procédure devant cette juridiction internationale où l’accusation dissimule son inexpertise derrière une procédure qui tire en longueur. Deux ans de détention sans jugement.

Congoindependant avait annoncé ce report. La seule nouveauté réside au fait que l’«affaire Bemba» se corse. Elle prend plus que jamais une tournure politico-judiciaire avec la mise en cause des gouvernements congolais et centrafricains.
Suite à la requête introduite le 25 février dernier par la défense, la Cour pénale internationale (CPI) pourrait ainsi appelée la RD Congo et la RCA à comparaître le 27 avril. Cette Chambre «tiendra une conférence de mise en état au sujet de l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de M. Bemba.»

Selon Maître Kilolo, les deux Etats devraient faire parvenir à la Cour, au plus tard le 19 avril, des observations sur la requête citée précédemment. «La Défense a soulevé, le 25 février, une exception d’irrecevabilité de l’affaire aux motifs du respect de la complémentarité de l’activité de la Cour et celle des autorités en République Centrafricaine, sur l’absence du niveau de gravité requis, ainsi que sur la base d’un abus de procédure contre M. Bemba, souligne le communiqué.» «La Chambre a aujourd’hui accordé au Bureau du Procureur et aux représentants légaux des victimes jusqu’au 29 mars pour soumettre leurs observations. La Chambre a également demandé que soit notifié un résumé de la demande de la Défense aux autorités centrafricaines et congolaises. Celles-ci pourront, si elles le souhaitent, présenter leurs observations au plus tard le 19 avril 2010", poursuit le texte.

Et de conclure : "La Défense aura également l’occasion de répondre à ces observations. La Chambre a expliqué que l’examen de la requête de la Défense, ainsi que les observations des autres parties et participants, devrait être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste et que leur examen ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l’ouverture du procès. Elle a également considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice de trancher l’exception d’irrecevabilité avant le début des débats au fond étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour."

Rendez-vous est pris pour le mardi 27 avril, date à laquelle aura lieu un débat contradictoire qui pourrait s’étendre sur deux journées. «La Chambre rendra sa décision après examen des observations écrites et des présentations orales qui auront lieu lors de l’audience de mise en état du 27 avril 2010.»

B.A.W