Matata Ponyo défend le projet de loi sur la "TVA"

Le ministre des Finances, Matata Ponyo, a exposé mercredi 24 mars, au Sénat, le projet de loi portant institution de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme nouveau mode perception de l’impôt en remplacement de l’Impôt sur le chiffre d’affaires. La question pourrait être débattue au cours de la séance plénière de ce jeudi pour autant que la saisine de la Chambre haute soit jugée conforme aux règles en vigueur.

Ancien directeur général de la BCECO (Bureau central de Coordination) où il a eu à gérer des projets et à brasser d’importantes sommes d’argent provenant notamment de la Banque mondiale, Matata Ponyo, nommé à la tête du ministère des Finances, mi-février dernier, est allé "défendre" son premier dossier à la Chambre haute du Parlement. Il s’agit du projet de loi portant instauration de la TVA en lieu et place de l’impôt sur le chiffre d’affaires.

Dans son exposé, le ministre a commencé par déplorer "le caractère cumulatif de l’Impôt sur le chiffre d’affaires et son effet en cascade", avant de souligner que la RD Congo est "un des rares pays au monde" à garder encore ce système d’imposition qu’il a qualifié de "suranné". A en croire, Matata Ponyo, la TVA ne présenterait que des avantages non seulement en matière de perception de l’impôt mais aussi au niveau des prix des biens et des services offertes sur le marché intérieur et à l’exportation.

Selon lui, l’instauration de ce système d’imposition né en France, pourrait avoir l’effet d’une "révolution fiscale" qui consacrera la modernisation du système fiscal congolais. Et d’ajouter au passage que "le rendement de la TVA permet d’escompter une augmentation des recettes dépassant largement les 100% par rapport à l’impôt sur le chiffre d’affaires".

La Taxe sur la valeur ajoutée ou "TVA" est un impôt perçu sur les biens et les services. Acquitté par le consommateur final, cette taxe est perçue par étapes successives dans le processus de production et de distribution.

Le débat général sur la question pourrait avoir lieu ce jeudi. Selon une dépêche de l’ACP, la plénière a voté contre la saisine du Sénat au motif que la transmission du projet de loi n’aurait pas suivi "la voie légale". B.A.W (avec ACP)

Comments

[P.K.K.M]

Ne pas copier sur la TVA sans vision pour un ETAT sans justice qui fait la honte, nous demandons qui sera vraiment le juge pour voir les sommes avancées,déduites ou collectées quand le sommet arrache arbitrairement sans respect des principes l'ordonnancement des dépenses au premier ministre ,brâvo pour la destination de l'argent de la trésorerie financiers RDC qui ne se rétrouve dans aucune traçabilité du solde final, ni cumulé et pourtant i ya eu des entrées et sorties que personne ne contrôle pas, mais le peuple voit toujours son espoir des 5 chantiers s'envolés en éclats après 10 ans de pouvoir de distraction, alors cette stragégie sans responsabilté de juge impartial en cas de faillite ou liquidation de l'entreprise Etat, c'est du déjà vu avec le CTC consulting étranger pour collecter les recettes dont le peuple n'a jamais vu la couleur pour soulager sa misère dans une rédistribution à sens unique pour les KULUNA à cols blancs , assez des plainsantérie par votre méthode de doubler des récettes dans un pays où rien n 'est produit que de la spéculation de la multinationale du crime minière . L'AUGMENTATION DES CONFLITS DANS LES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX ne vous dit rien à présent pour : les mines, snel, sonas, RVA;;;;;;PAUVRE MINISTRE :UNITED STAND UP CONGOLAIS où sont passés les petits commerces pour les congolais et les entreprises congolaises pour payer cette fameuse TVA de mirage, chacun vient avec sa propre stratègie pour s'enrichir dans ce pays qui a perdu le protectisme économique et sociale que de l'injustice et les inégalités galopantes , bientôt les collabos seront sous nos pieds .