Révision de la loi électorale : une voie vers un parti unique

La tendance à réviser la loi électorale de 2006 se dessine de plus en plus, mais elle n’arrive pas à faire l’unanimité au sein de la classe politique. D’aucuns craignent que l’option pour un vote majoritaire ne mène à l’instauration d’un parti unique, prélude à un parti-Etat. Le juste milieu est recommandé.

La révision de la loi électorale de 2006 est-elle opportune ? C’est la grande question du moment. L’expérience de la première législature pousse les uns à la souhaiter, les autres à s’y opposer.

Il est vrai que de plus en plus des voix s’élèvent pour réclamer le scrutin majoritaire pour les élections de 2011. L’objectif visé serait de disposer d’une majorité stable pour gouverner et permettre une meilleure application du programme défendu lors de la campagne électorale. Il s’agit d’une prétention légitime des partis politiques assurés de «gagner seuls» les élections à tous les niveaux.

Pour d’autres, opter pour le scrutin majoritaire serait préparer le lit à l’instauration d’un parti unique synonyme de dictature. Car, soutiennent-ils, du parti unique au parti-Etat, il n’ y a qu’un pas, vite franchi. Selon ces derniers, pareille prétention dans un contexte de construction de la démocratie, cacherait des velléités de tout régenter.

La République démocratique du Congo est une mosaïque de tribus et de sensibilités. La diversité des cultures qu’on y retrouve a des répercutions directes dans la perception de la conduite de la démocratie. Ne pas en tenir compte verrait le pays courir le risque de conduire le processus dans un cul-de-sac. «Chat échaudé craint l’eau froide », dit le sage.

Par ailleurs, une opinion croit dur comme fer «qu’en RDC, aucun parti ne peut gagner seul les élections». Malgré sa grande popularité de l’époque, Patrice Emery Lumumba, ce héros national incontesté, n’a pu réunir une majorité nette au Parlement de 1960.

Depuis la loi fondamentale, en passant par la Constitution de Luluabourg, la représentativité nationale a toujours été respectée. Le contexte congolais est caractérisé par l’émergence des personnalités autour des tribus, des clans, des provinces. Les alliances autour des projets et des idéologies sont plutôt rares voire inexistantes. La RDC, un pays post-conflit, ne peut se permettre de piéger «sa» démocratie.

La Constitution consensuelle du 18 février 2006 ne demande pas mieux que d’assurer la visibilité de l’ensemble des forces politiques et sociales au sein des institutions même en dehors de celles-ci. Dans son article 7, la Constitution dispose que «Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national». En son alinéa 2, le même article dispose que «l’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi». La loi fondamentale dissuade ainsi quiconque serait animé par l’idée d’instaurer, de fait, un parti unique en République démocratique du Congo.

La démarche visant donc l’adoption d’un scrutin majoritaire dans le cas précis de la RDC donne à penser que, par des voies des urnes, un parti unique démocratiquement désigné, va régenter la vie nationale, en raflant tous les postes de responsabilités.

Quand bien même l’avantage à tirer du scrutin majoritaire serait la stabilité gouvernementale, les exigences de la construction de la démocratie ne s’y prêteraient pas beaucoup. Un parti unique démocratiquement désigné, s’il n’est pas différent de la dictature, conduira inexorablement à une dictature. Même si sur papier, on ferait exister une opposition. La crainte est de voir, au stade actuel du processus, le concept « démocratie » se vider de sa substance.

PARER A TOUTE EVENTUALITE

Un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral. Même s’il faut désigner une majorité d’élus capables de gouverner. Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qui en reste tributaire. L’Allemagne nazie n’était-elle pas le produit des élections donc, d’une démocratie ? Mais on n’est loin d’oublier les dérapages qui s’en sont suivis.

Le scrutin proportionnel adopté dans la loi électorale de 2006 a l’avantage de permettre à toutes les forces d’être représentées au sein des institutions. Cette forme de scrutin «reflète le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs», fait savoir un expert en élections.

Par ailleurs, une proportionnelle avec vote préférentiel dans la liste est de loin préférable pour la consolidation de la démocratie à la base. «Le vote préférentiel présente l’avantage de permettre une représentation plus fidèle à la réalité politique du pays», soutiennent les spécialistes en matière électorale.

Par contre, le scrutin majoritaire, qui attribuerait des sièges à la liste ayant obtenu la majorité des voix, étoufferait les autres forces en présence. Sans prendre la part «des partis alimentaires», des regroupements politiques ayant des ancrages certains dans des coins de la République pourraient coaliser et causer suffisamment de tort à la consolidation de la démocratie. La révision annoncée de la loi électorale doit tenir compte de cette réalité ! Le Potentiel