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LOSAKO
26 avril 2012

RDC-LEGISLATIFS: LA COUR SUPREME DE JUSTICE SELON «KABILA» INVALIDE LES MANDATS DE PLUSIEURS DEPUTES

IMG_5148Dans son arrêt rendu mercredi 25 avril dans la nuit, la Cour suprême de justice (CSJ) a invalidé les mandats de plusieurs députés déclarés élus par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Le nombre total de députés invalidés n’est pas encore connu. Certaines chambres poursuivent leur travail de traitement du contentieux électoral.

Dans la province de l’Equateur par exemple, la Cour suprême de justice a invalidé l’élection de Baramoto Maculo Bobo, Jean-Claude Baende, l’actuel gouverneur. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) avait saisi la CSJ l’accusant de multiples violences électorales.

Dans la circonscription de Kalemie (Katanga), la Cour a proclamé élu Vicky Katumwa à la place d’Emmanuel Ngoy Mulunda Nyanga déclaré élu par la Ceni.

Des sources concordantes affirment que la Haute cour a également tenu compte de ses propres données compilées avant de rendre son arrêt. Le cas de Kalemie où Vicky Katumwa n’avait pas introduit de recours en contestation des résultats moins encore son parti.

A Kinshasa, les députés Oscar Kiziamina, Serge Welo, Mbuta Muntu, Michel Kabeya, Collette Tshomba et Jean-Jacques Mutuale ont été invalidés par la Cour. Patrick Bologna(beau-frère de la "première dame" Olive Lembe) remporte la bataille juridique contre Jean-Jacques Mutuale.

Au nombre de réhabilités figurent Henriette Wamu, élue en 2006 et réhabilitée à l’époque par la même Cour suprême de justice, et Laurent Batumona élu à la Funa.

L’invalidation des députés et la validation des autres sont aussi intervenues dans plusieurs autres circonscriptions du pays dont à Fizi où Anzuluni Bembe est invalidé au profit de Shenila Mwanza.

La Cour suprême de justice n’a annulé les élections que dans la seule circonscription de Masisi (Nord-Kivu) où des troubles avaient été signalés pendant le vote.

La Ceni est appelée à publier les résultats des circonscriptions électorales de Punia, Bikoro, Ikela, Kole, Ndemba, Kiri et Lomela. Radio Okapi

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