Rwanda: le juge Bruguière recommande des poursuites contre le président Kagame

Le juge Bruguière s'apprête à donner un coup d'accélérateur à l'enquête sur l'attentat en 1994 contre le président rwandais Habyarimana qui avait déclenché le génocide, en mettant en cause l'actuel président Kagame, dont l'entourage sera bientôt visé par des mandats d'arrêt internationaux.
Dans une ordonnance de soit-communiqué (document transmis au parquet) rédigée vendredi, le magistrat antiterroriste français Jean-Louis Bruguière a recommandé des poursuites contre le président rwandais Paul Kagame devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour sa "participation présumée" à l'attentat contre l'avion de son prédécesseur Juvenal Habyarimana.
L'attentat du 6 avril 1994 avait entraîné sur le terrain le début du génocide déclenché par les partisans hutus du président Habyarimana contre la minorité tutsie. Le génocide n'avait pris fin qu'après la victoire militaire du Front patriotique rwandais de Kagame, en juillet 1994.
Parallèlement, M. Bruguière a demandé, dans la même ordonnance, l'avis du parquet sur les arrestations de neuf membres de l'entourage du chef de l'Etat rwandais Paul Kagame dans le cadre de son enquête sur l'attentat, dont le chef d'état-major de l'armée rwandaise James Kabarebe ou Kabare.
Dès lundi soir, le parquet a requis l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre ces neuf personnes, comme le demandait le juge. Il revient désormais à M. Bruguière de signer les demandes d'arrestation, ce qui devrait intervenir dans les prochains jours.
Outre M. Kabarebe, l'actuel ambassadeur rwandais en Inde Faustin Nyamwasa-Kayumba, le chef d'état-major de l'armée de terre rwandaise Charles Kayonga et plusieurs militaires ou hauts fonctionnaires figurent parmi les personnes visées.
Le parquet s'est prononcé sur les seules demandes de mandats d'arrêt. Il n'est pas saisi de la recommandation exprimée par le juge dans son ordonnance d'engager des poursuites contre M. Kagame.
Dans ce document, M. Bruguière affirme qu'il entend informer le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, des éléments de son enquête dans le but éventuel de saisir le TPIR pour la "participation présumée" de M. Kagame à l'attentat.
Au terme de son enquête ouverte en mars 1998 à Paris, le juge Bruguière souligne notamment que "Paul Kagame, avec les membres de son état-major, avait, après les accords d'Arusha d'août 1993, conçu cette opération qu'il devait soigneusement planifier".
Le juge souligne également que l'APR, bras armé du parti de Kagame, disposait de missiles SAM 14 et SAM 16 (utilisés lors de l'attentat) alors que l'armée régulière rwandaise (les forces armées rwandaises, FAR) d'alors n'avait de que faibles capacité anti-aériennes.
Le 6 avril 1994 à Kigali, vers 20H30, un Falcon 50 en phase d'atterrissage transportant notamment le président Habyarimana, son homologue burundais Cyprien Ntaryamira, plusieurs hauts responsables des deux pays et trois membres d'équipages français, avait été atteint des missiles sol-air à son arrivée sur Kigali.
Paul Kagame a toujours nié que lui-même ou le FPR aient joué le moindre rôle dans l'attentat.
Le génocide a fait entre 800.000 et un millions de morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie mais aussi parmi les opposants hutus.