Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale... L’UN de nouveau déboutée par la Cour Suprême !

*La Cour a rendu son arrêt. Le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale est conforme à la Constitution de la République. D’où la joie de Mbenza Thubi qui annonce l’élection du Bureau définitif de l’Assemblée dans cinq jours. Gizenga, depuis sa tanière de Limete poursuit sa mission d’Informateur. André- Philipe Futa (AMP) et Nzanga Mobutu (UDEMO) ont été reçus hier jeudi. Olivier Kamitatu et Mbusa Nyamuisi, les grands absents.

La Cour Suprême de Justice a déclaré, hier jeudi 21 décembre, le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale conforme à la Constitution de la République. Deux articles sur  un total de 229 posent problème et sont à reformuler. Il s’agit des articles 86 et 88. L’article 86 stipule que tout député frappé d’incapacité totale et permanente dûment constatée perd son mandat pour cause d’empêchement définitif. Le texte devait seulement parler d’incapacité permanente et non totale tel que le dit dans la Constitution. L’article 88 porte sur les conditions de remplacement d’un suppléant à l’Assemblée nationale. Il est écrit que le suppléant qui quitte délibérément son parti durant la législature perd son droit à la suppléance. Dans ce cas et dans ceux de renonciation ou de décès du suppléant, le parti politique, le regroupement politique ou le député indépendant qui l’a désigné le remplace par toute autre personne, pourvu que celle-ci remplisse les conditions d’éligibilité prévues par la loi électorale. A reformuler.

La requête des députés de l’UN rejetée ?

Le prononcé de la Cour sur la conformité du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale a été perçu dans certains milieux comme un nouveau revers judiciaire pour les députés membres de l’Union pour la Nation (UN). En effet, Thomas Luhaka, Secrétaire exécutif du MLC qui est la principale formation politique de l’UN, déclarait dernièrement que le Règlement violait la constitution en ce sens que la vie parlementaire était menacée. L’UN exigeait que les commissions de contrôle et d’enquête du gouvernement soient présidées par l’opposition. On pensait plus à l’article 22 qui veut que le Bureau soit constitué en s’efforçant de reproduire en son sein la configuration politique de l’Assemblée nationale.

Selon Christophe Lutundula, député de l’AMP et l’un des principaux rédacteurs du fameux Règlement, il faudra désormais voir comment appliquer l’article 22 qui laisse libre cours à toutes les interprétations. Mais en l’entendre parler, Lutundula n’est pas prêt à voir les membres de l’UN au Bureau définitif de l’Assemblée nationale.

Le Bureau définitif attendu dans 5 jours

Président du Bureau provisoire de l’Assemblée provisoire, Joseph Mbenza Thubi a annoncé l’ouverture, ce vendredi 22 décembre, d’une plénière élective. Du moment que les postes ont été partagés, il s’agit-là d’une simple formalité. Selon Joseph Mbenza Thubi, au plus tard le 27 décembre prochain, le Bureau définitif serait constitué. Ce Bureau comprend : un Président, deux Vice-présidents, un Rapporteur, un Rapporteur Adjoint, un Questeur et un Questeur Adjoint. Leur élection se fera selon l’ordre de préséance.   

Gizenga recrute   

Désigné Informateur, Antoine Gizenga Funji a déjà commencé à recevoir les membres de la mouvance présidentielle. Hier jeudi 21 décembre, il a reçu tour à tour André- Philipe Futa, coordonnateur de l’AMP, et Nzanga Mobutu de l’UDEMO. Bien qu’attendus, les dirigeants des Forces du Renouveau, Mbusa Nyamuisi et Olivier Kamitatu, n’ont pas fait le déplacement de Limete. Faut-il y voir anguille sous roche ?