Déclarer ses biens: Un acte constitutionnel, mais...

Le chef de l’Etat élu a fait mercredi devant la Cour suprême de justice une déclaration écrite de son patrimoine privé ou familial. Apparemment, Joseph Kabila s’est ainsi conformé à la Constitution, alors que le mystère demeure entier aussi bien sur ses avoirs déclarés sous la transition que sur les éventuelles modifications intervenues entre-temps.

Le Congo a choisi d’être une démocratie, d’où sa dénomination de République démocratique du Congo (RDC). Le processus étant enclenché depuis 1990 , la période de transition issue du Dialogue intercongolais a été consacrée à l’apprentissage de ce nouveau système politique. Toutefois, les acteurs politiques accusent des lacunes importantes en cette matière.

Bien plus, d’aucuns trouvent ces lacunes aussi grosses que des icebergs. Tant et si bien que ceux-ci tendent à draper la transparence en tant que mode de gestion par excellence de la chose publique dans une démocratie.

Grâce au processus électoral entamé en 2003, le pays s’est doté des dirigeants élus au suffrage universel. C’est un pas de franchi dans la marche vers la concrétisation de l’idéal démocratique voulu par le peuple congolais dans son ensemble. Or, tout régime démocratique digne de ce nom repose sur le respect des lois et des textes légaux.

C’est ce que le président élu de la RDC a fait mercredi dernier en allant devant la Cour suprême de justice déclarer son patrimoine privé et familial. Joseph Kabila s’est ainsi conformé à l’article 99 de la Constitution. Chapeau bas ! Il l’a fait dans le délai de trente jours. La même déclaration des biens est attendue de la part des membres du gouvernement.

En effet, l’article 99 de la Constitution stipule : « Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles , y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque , leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents ».

VIE PUBLIQUE, VIE PRIVEE

Au-delà de cet acte solennel posé par le président de la République élu, il reste des préoccupations quant au fond. Qu’est-ce que Joseph Kabila a déclaré comme biens dans leur diversité ? Personne ne le sait, peut-être les membres de la Cour suprême de justice ayant reçu la déclaration écrite déposée sous pli fermé.

La crainte est de revivre la situation vécue pendant la transition finissante. Reconduit par les négociateurs congolais réunis en Afrique du Sud, Joseph Kabila avait, en 2003, déposé une déclaration écrite de ses biens en tant que président la République pendant la période transitoire. Le pli fermé n’a jamais été découvert jusqu’à la prise officielle de ses nouvelles fonctions de chef de l’Etat élu.

Le même constat a été fait dans le chef des autres dirigeants de la transition concernés par cette disposition constitutionnelle. Mais cela n’a ému personne, d’autant que cet aspect des choses a toujours constitué le cadet des soucis de tous les démocrates autoproclamés de la transition. Et ils voudraient que la même situation se reproduise au cours de la troisième République.

Cette attitude démontre à suffisance que les politiciens congolais qui accèdent aux charges publiques veulent entretenir un mystère sur une prétendue vie privée. Or, il est de notoriété publique que les hommes politiques, du fait d’être haut perchés par rapport à la masse, n’ont plus beaucoup à cacher à leurs électeurs. « Les hommes politiques ne s’appartiennent plus ; une part de leur vie appartient à tout le peuple, en commençant par leur patrimoine », estime pour sa part Me Matadi Wamba.

Déclarer ses biens permet aux hommes du pouvoir de se mettre à l’abri des soupçons d’un enrichissement facile et excessif au cours de leur mandat public. C’est ce que dit le dernier alinéa de l’article 99 : « Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou de cassation est saisie selon le cas ».

MECANISME DE SUIVI

Comment peut-on saisir l’une de ces instances judiciaires si l’on ne connaît pas la composition détaillée du patrimoine déclaré ? La loi est quasiment muette. Or, cela ne devrait pas constituer un secret d’Etat pour autant que c’est de cette manière là que l’on pourrait procéder à des comparaisons entre les avoirs déclarés en début de mandat et ceux constatés en fin de mandat.

D’où, la nécessité de la mise en place d’un mécanisme de suivi et de contrôle, en plus de l’administration fiscale. A défaut des électeurs, des élus peuvent vérifier et confirmer les biens déclarés ainsi que assurer le suivi.

Comments

[pierre2]

Le geste que vient de faire le chef de l'Etat est exceptionnellement démocratique et tout le reste du cabinet doit suivre l'exemple sans exception aucune. Mais la constitution ne stipule pas que ces avoirs doivent être rendus publiques. Une commission parlementaire chargée d'enquête sera mise en place pour faire ce travail. En plus, j'ai pleinement confiance en Mwana Mboka qu'il rassemblera une opposition farouce capable de contrôler la mauvaise gestion de la Rei Publica. Pourquoi avons-nous cette tendance de toujours minimiser l'opposition que Bemba entend conduire? Pourquoi cette indifférence de la part des Kinois qui jadis soutenaient Bemba massivement? Je pense que le moment est propice pour soutenir Bemba car il est actuellement la seule personne habilitée à nous défendre au niveau du parlement. Nous lui devons soutien et totale confiance.