Affaire : « M17 » contre la CEI : La requête qui embarrasse la Cour Suprême de Justice et risque de tsunami...

OUT commence avec la requête en annulation des résultats des élections législatives du 30 juillet 2006, déposée au Greffe de la Cour Suprême de Justice en date du 11 septembre 2006 par le Secrétaire général du Mouvement du 17 Mai, le Sieur Augustin Kikukama Binsamba.

Dans sa requête, le M17 demande à la Cour l'invalidation des scrutins et de leurs résultats dans les circonscriptions électorales de Kasongo, Kinshasa, Kikwit, Gungu et Bokungu et de déclarer gagnants les candidats du M17 dans ces mêmes circonscriptions électorales.

A l'appui de son recours, le M17 invoque 4 moyens suivants :

1er moyen : La violation de l'article 6 de la loi électorale n° 06/006 du 9 mars 2006 portant Organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, en ce que M. Lomanga, candidat aux élections législatives a remis aux gens des lettres d'accréditation, des ordres de mission et de transfert pour les malades leur permettant ainsi de voter pour lui alors que la qualité d'électeur est constatée par l'inscription sur la liste des électeurs et la détention d'une carte d'électeur délivrée par la CEI.

Toutes les personnes auxquelles ces pièces ont été remises ont pu voter sans aucune réaction de la CEI. Les faits ont fait l'objet d'une enquête et les procès-verbaux de l'Officier de Police Judiciaire de Bokungu en font foi.

2ème moyen : La violation de l'article 28 de la loi précitée en ce qu'à Bokungu, le candidat Lomanga continuait à battre campagne le 29 juillet 2006 en réunissant les gens de son clan, des voyageurs de séjour à Bokungu et les malades en les invitant à voter pour lui. Les procès-verbaux d'Officier de Police Judiciaire ont été dressés.

3ème moyen : La violation de l'article 47 alinéa 2 de la loi électorale en ce qu'à Kasongo, le personnel du bureau de vote, scruté, formé et nommé par la CEI a été remplacé par des agents hostiles au candidat du M17.

4ème moyen : La violation de l'article 12 alinéa 2 de la loi électorale en ce que les candidats M17 présentés sur la liste de leur mouvement se retrouvent sur les listes de ML. 17 Luanghi, alors que le M17 avait réagi contre cette situation auprès de la CEI, qui avait promis de corriger cette situation sur toutes ses listes à Kinshasa, à Kikwit et à Gungu.

A titre d'exemple, à Bokungu, le candidat Boswa Isekombe du M17 émarge sur la liste du ML. 17 Luanghi. Saisie de ce litige, la Cour Suprême de Justice dans son arrêt du 27 avril 2006 avait déclaré fondée la requête du M17.

De la recevabilité de la requête

En date du 30 octobre 2006, le Ministère Public, représenté par M. Ntesa Ni Mpemoziki, Avocat Général de la République, a rendu un premier avis tendant à la recevabilité de la requête du M17 en se basant sur le premier et le quatrième moyens précités.

Le premier moyen est fondé du fait que les pièces versées au dossier notamment les procès-verbaux établis par l'Officier de Police Judiciaire Willy Bosolo Ifaso du Commissariat Territorial de Bokungu confirment les faits dénoncés par le M17.

Aux termes de l'article 75 alinéa 3 de la loi électorale dispose que : « Dans tous les autres cas, la juridiction (CEI) peut annuler le vote en tout ou en partie lorsque les irrégularités retenues ont pu avoir une influence déterminante sur le résultat du scrutin ».

Dans le cas sous examen, en remettant aux gens des lettres d'accréditation, des ordres de mission et des transferts pour les malades imaginaires leur permettant ainsi de voter pour lui alors que la qualité d'électeur est constatée par l'inscription sur la liste des électeurs et la détention d'une carte d'électeur.

Ces irrégularités flagrantes provoquées par le candidat Lomanga ont pu avoir une influence déterminante sur le résultat du scrutin et qu'en conséquence le résultat du scrutin obtenu par ce candidat doit être annulé.

Le quatrième moyen est fondé, en effet, l'arrêt RCDC. 091/093/KN rendu par la Cour Suprême de Justice, présidée par le magistrat Kalonda Kele Oma, en date du 27 avril 2006, a reconnu que les noms des candidats retenus soient inscrits sous la dénomination Mouvement M17 Kikukama. En retenant les candidats du M17 sur la liste ML. 17 Luanghi, la CEI a violé les dispositions de l'article 12, alinéa 2 invoquées au moyen.

Comments

[mukila]

salutation a tous, je suis tres choquer d'apprendre que joseph kabila abandonne le m17 au profit des mobutiste qui l'entourent bakosalaye coup ako regreter ekokoma trop tard tambwe mwamba qui avait autoriser les militaires rwandais d'abattre l'avion civil qui transporter plusieurs personnes y compris les generaux ci apres norbert muyumba,general bekazwa, le general ngwala aujourd'hui il est acoté de joseph kabila, kalumé cité dans le rapport de l'onu sur le pillage de ressources naturelles au congo, ilest a cote de joseph kabila katumba mwanké n'én parlons pas mokolo wa pombo kudura kassongo tous ses diables entourent joseph tant qu'ilabandonnera pas ces gens les kinois ne le porteras pas dans le coeur ah mzee kabila m17 tozali sima na bino kikukama nous te soutenons

[berin]

bonjour je voulais reagir a propos de l'eviction de chaloupa et qui est remplacer par la femme de kudura, mes freres a kinshasa qui peut voter la femme de kudura kassongo? c'est une tricherie je prefere que cette place soit accorder par un membre de m 17 qui incarne l'esprit de feu mzee kabila que tricher avec des antivaleur merci