Assemblée nationale: Les députés évitent Kahemba

Les Congolais sont demeurés sur leur soif. La plénière d’hier mardi 15 qui devrait en principe lever un pan de voile sur les Dossiers « BDK et Kahemba », relatifs aux massacres du Bas - Congo et à la crise frontalière avec l’Angola, n’ a pas tenu ses promesses.. Tout simplement parce que les députés n’ont pas auditionné les rapports y afférents. Pourquoi ? C’est la grande question que se posent déjà les populations congolaises, comme si les députés « évitaient » de s’appesantir sur ces deux dossiers.

La plénière de ce mardi 15 mai, à l’Assemblée nationale, a bel et bien eu lieu. Reportée à deux reprises, cette plénière était très attendue, d’autant plus que des questions d’actualité brûlante figurent au calendrier de la session et devraient être considérées comme une priorité. Malheureusement, les dossiers « BDK et Kahemba », portant sur les massacres du Bas-Congo et le conflit frontalier avec l’Angola, n’ont pas été abordés. Il faut encore attendre.

Certes, les documents relatifs au « Dossier BDK » ont été distribués aux députés, sans pour autant que la question soit abordée en plénière. C’est-à-dire, il n4y a pas eu audition de ce rapport sur les massacres du Bas-Congo.

Mais en ce qui concerne le Rapport sur le Dossier Kahemba, aucun document n’a été distribué aux députés. Ce qui pourrait conforter la dernière rumeur selon laquelle ce rapport aurait disparu du secrétariat de l’Assemblée nationale. Si cette hypothèse s’avérait exacte, il faudrait encore du temps pour multiplier ce document si toutefois l’original ne serait pas perdu, ni édulcoré.

Comment expliquer cette situation, cette lenteur et cette façon de traîner les pieds alors qu’il y a eu mort d’hommes susceptibles de mettre en péril le processus politique ? De un. De deux, le dossier Kahemba est lié à l’intégrité territoriale et à la souveraineté d’un Etat indépendant. Raison des plus valables pour qu’on lui accorde le bénéfice de l’urgence. Rien n’est encore fait.

Apparemment, à interpréter les interventions des députés sur des points liés à des séances à huis clos, l’absence du président de l’Assemblée nationale, du Rapporteur et du Questeur, serait la cause principale. Ces personnalités se sont rendues aux obsèques du vice-gouverneur du Sud-Kivu qui a été enterré dans sa circonscription électorale, à Bukavu. Raison valable. Mais il n’empêche que le fait que les documents portant sur le rapport de la Commission d’enquête à Kahemba n’aient pas encore été distribués, suscite plusieurs interrogations.

LA FIN DE LA SESSION

La crainte de la population de continuer à demeurer sur sa soif s’explique par le fait que la présente session touche à sa fin. Et quand on jette un regard sur le volume des matières à traiter, il est probable qu’une session extraordinaire soit obligatoire. Or, les députés ont clairement indiqué qu’ils tiennent à aller en vacances parlementaires.

Et pourtant, comme nous l’avions souligné tout au début, ces deux dossiers sont d’une importance capitale. Ils touchent au bon déroulement du processus politique, à la souveraineté et intégrité territoriale d’un Etat indépendant.

Dans le premier cas, il y a eu mort d’hommes. Ces crimes qui portent justement atteinte au processus de démocratisation en RDC ne peuvent rester impunis au risque d’assener un coup fatal à l’élan démocratique.

Mais voilà qu’il nous revient, selon des recoupements, qu’il serait fort probable que certains coupables ne soient pas punis. Ils échapperaient au châtiment, car ils seraient « protégés ». Raison pour laquelle quelques députés auraient démissionné de la commission ad hoc des massacres du Bas-Congo.

Quant au Dossier Kahemba, le fait que deux thèses s’affrontent, la vérité tarderait à venir. En effet, la première thèse affirme qu’il n’y a pas eu violation du territoire congolais par la partie angolaise. On évoque même des coordonnées géographiques des localités Shayimbwanda, Shayingi et Shakadiata qui seraient en territoire angolais.

Mais ce sont des populations congolaises qui se seraient déplacées vers le territoire angolais, du moins pour les deux premiers villages. Et que lors des élections congolaises, on les aurait tout simplement suivies là-bas. Quant au troisième village, sur le parallèle 7, il se situerait à cheval sur la frontière entre les deux pays. En ce qui concerne les villages Shashidingi, Shashidi, Shakombe, Shawono et Mwamushiku, ils sont en territoire congolais.

La deuxième thèse est celle soutenue par les députés du Kwango qui confirment qu’il y a eu bel et bien violation du territoire congolais. Et qu’en plus, le drapeau angolais flotterait sur le territoire congolais. Voilà pourquoi l’on attend avec impatience le rapport de la Commission Roger Lumbala. La question est celle de savoir si cette commission a eu le temps matériel nécessaire et les moyens logistiques adéquats pour effectuer sa mission d’enquête quand on sait qu’elle était bloquée pendant quelques jours à Kahemba. Néanmoins, c’est ce rapport qui aidera à comprendre certaines choses.

Mais d’ores et déjà, dans cette logique d’un règlement pacifique de ce conflit, la Belgique et le Portugal, anciens pouvoirs colonisateurs, ont été sollicités pour trancher. Avec de moyens modernes. Serait-ce également cette autre raison qui retarderait l’audition de ces rapports ? Comme, on peut le constater le renvoi continuel, sans explication plausible, de l’audition de ces rapports à une date ultérieure peut être interprétée comme une fuite en avant. Les Congolais devront prendre leur mal en patience avant que la vérité ne soit connue.

La loi portant statut de l’Opposition à l’ordre du jour

L’Assemblée nationale a tenu une plénière, hier mardi 15 mai, dans la salle des Congrès du Palais du peuple. A l’ordre du jour, étaient inscrites la répartition des matières entre différentes commissions permanentes, la validation des mandats, l’audition du rapport Kahemba et celui des événements du Bas-Congo.

D’autres points ont été ajoutés à cet ordre du jour, notamment la loi portant statut de l’Opposition. Il a été également proposé au bureau de l’Assemblée nationale d’écrire aux autorités judiciaires pour exiger la liberté provisoire du député Paluku.

S’agissant de la répartition des matières, la validation des pouvoirs, en tant qu’arriéré de la session extraordinaire de janvier 2007, sera examinée par la Commission politique, administrative et juridique (Paj). Quant à la proposition de loi organique portant statut de l’opposition politique, le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central des provinces et entités territoriales décentralisées… seront traités par la Paj.

Le projet de loi organique fixant les règles de compétence, d’organisation et de fonctionnement des juridictions militaires sera examinée par la commission Défense et Sécurité. Alors que le projet de loi portant création de la Caisse nationale de péréquation et la proposition de loi portant autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale ont été envoyés à la Commission économique et financière (Ecofin) et la Paj. Les députés ont convenu que la proposition de loi portant ouverture des crédits provisoires pour l’exercice 2007 ainsi que le projet de loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2007 soient envoyés à la commission Ecofin.

Après certains amendements apportés sur cette répartition des matières, le projet de loi portant création des industries agro-alimentaires et produits locaux sera examiné par l’Ecofin. Il est de même pour celui relatif au Règlement financier de la Chambre basse du Parlement.

Toutefois, le projet de loi autorisant la ratification des accords et traités internationaux sera examiné par la Commission Relation extérieure. Dans le même ordre d’idées, le projet ou proposition de loi cadre sur l’environnement sera exploité par la Commission Environnement ; le projet ou proposition de loi portant création d’un Fonds relatif au code de l’eau et de l’énergie sera, quant à lui, exploité par l’Ecofin et l’Environnement. Tandis que la constitution des bureaux des commissions permanentes sera débattue par les commissions permanentes elles-mêmes et les groupes parlementaires.

Enfin, l’Avant-projet du Règlement intérieur du Congrès sera examiné par la Commission du congrès, le contrôle parlementaire et l’audition des rapports des missions sera traitée par la plénière.

Hormis le rapport sur les événements du Bas-Congo qui a été distribué aux députés, celui de Kahemba n’est pas encore disponible faute de moyens a affirmé le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula.