A. Gizenga : un sursis de trois mois

Les députés viennent de passer au peigne fin le projet de Budget 2007. Des critiques, des observations et des propositions ont été enregistrées religieusement par les membres du gouvernement. A la lumière des interventions des députés, il est fort possible que ce budget soit déclaré recevable mais susceptible d’être requalifié. Mais il ne s’agira que d’un sursis jusqu’au mois de septembre prochain, pour un troisième test lors de la présentation du budget réajusté.

Pendant deux jours durant les députés nationaux ont examiné le projet de Budget 2007 soumis à leur approbation par le Premier ministre Gizenga. De l’enveloppe réservée au social à la capacité des régies financières à mobiliser des recettes en passant par la répartition des subventions de l’Etat à travers le territoire national, et surtout l’amorce des cinq chantiers du chef de l’Etat, les députés ont exprimé des doutes, fait des propositions, suggéré des rectificatifs nécessaires, relevé des lacunes et fait des recommandations.

En effet, les interventions des députés ont eu le mérite de révéler certaines incohérences, quelques insuffisances et même des oublis manifestes du projet de Budget 2007. Désormais, c’est de la réponse du chef du gouvernement, attendue le samedi 2 juin prochain, aux membres de l’Assemblée générale que dépendra l’adoption, en âme et conscience, ou le rejet de ce projet de Budget. Quoi qu’il en soit, il y a des faiblesses qu’il convient de réajuster. Et la tendance se dégage que ce projet de Budget 2007 sera déclaré recevable. Mais il s’agit d’un sursis dans la mesure où le Premier ministre est attendu en septembre prochain après les négociations avec les institutions de Bretton Woods et le Club de Paris. Mais surtout après les efforts à fournir pendant ce temps sur la mobilisation des ressources financières propres. Un troisième test pour Gizenga se pointe à l’ horizon.

NECESSITE DE MOBILISER LES RECETTES

L’impératif de mobiliser les recettes publiques est un paramètre déterminant dans la réalisation de ce budget. Des assignations aux régies financières ont été augmentées de recettes additionnelles à réaliser en vue de permettre la majoration des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat.

La réalisation de cet objectif implique des réformes drastiques, encourageantes pour rendre les régies financières performantes, à même d’atteindre les assignations. Ici, par exemple, il est inexplicable que le projet de guichet unique, qui a produit des résultats satisfaisants notamment à l’aéroport international de N’Djili et au port de Matadi, ne soit pas à ce jour étendu à tous les postes frontaliers du pays.

Par rapport à la mobilisation des recettes, les députés ont noté le manque d’ambition du gouvernement à mobiliser suffisamment des recettes pour avoir les moyens de sa politique. Pour ce faire, des propositions sont allées dans le sens d’élargir l’assiette fiscale, le contrôle rigoureux des recettes pétrolières, l’encadrement des mesures budgétaires, la vente régulière des plaques d’immatriculation des voitures et des vignettes. Ceci aurait comme gain l’augmentation des recettes dont l’Etat a tant besoin. Il en est de même des recettes issues des taxes foncières et immobilières notamment l’impôt sur les revenus locatifs.

Sans cette maximisation des recettes, il devient difficile non seulement d’amorcer les cinq chantiers du président de la République, mais aussi de trouver des moyens susceptibles d’honorer les dépenses inscrites au Budget 2007. Ici, faut-il le souligner au regard de redditions des comptes des années antérieures, la leçon démontre qu’en cas de non maximisation des recettes, ce sont plus les dépenses d’investissements et autres ressources prévues pour les besoins sociaux qui en souffriraient. Auquel cas, les 441 milliards Fc prévus au titre de financement des investissements au Budget 2007 risquent d’être faiblement affectés aux projets programmés.

KINSHASA – KATANGA : LA PART DU LION

Dans le lot de recommandations, les députés attendent du gouvernement l’amélioration du cadre macroéconomique soumis périodiquement aux instabilités et particulièrement aux pressions inflationnistes ; la mise en place de grandes réformes dans les secteurs minier et du portefeuille ; le recours à la parafiscalité pour accroître les recettes publiques ; la canalisation des recettes issues de représentations diplomatiques.

En termes de réaménagements nécessaires, le gouvernement devra veiller à une redistribution équitable des projets d’investissements. Ici, il a été relevé une attribution sélective des projets d’investissements à travers les provinces du pays, Kinshasa et le Katanga s’adjugeant la part du lion. Ce qui provoquerait un déséquilibre dans le développement de provinces. La lutte contre les érosions est aussi une autre lacune contre laquelle les députés attendent des aménagements du gouvernement. Les villes du Kasaï et Kinshasa sont menacées par des têtes d’érosions sans que le Budget 2007 prévoie des fonds pour endiguer ces menaces.

En outre des craintes sur les déficits chroniques à la Banque centrale du Congo ont été formulées, de même que la discordance entre le programme économique du gouvernement et le projet de Budget 2007 qui est loin de le traduire en action. Tout autant des innovations notables font défaut dans la conception de ce budget.

Des remarques aussi pertinentes qui laissent supposer que même si le projet de budget était déclaré recevable, les discussions au niveau de la Commission Economique et financière de l’Assemblée nationale complèterait le travail pour conduire à un réajustement de ce budget. Disons, à sa requalification.

Assemblée nationale : le débat

Au second jour des débats sur l’examen de la loi portant projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2007, sur 50 députés inscrits pour prendre la parole, 37 députés ont défilé au prétoire pour se répéter, comme l’a observé le président de la Chambre basse, M Vital Kamerhe. La modicité des crédits et l’inadéquation du budget qu’il faut requalifier au lieu de le rejeter, tels sont les aspects sous lesquels peuvent être rangées les interventions des députés.

Les réactions divergent selon les tendances politiques. Les députés de l’AMP se sont opposés au rejet pur et simple du document relatif au budget. Pour Mme Kayinda du PPRD, « il faut l’amender et l’améliorer en vue d’accroître les recettes internes ». Justin Kulumba du PDD a abondé dans le même sens étant donné que « le budget 2007 n’est pas différent de celui de l’année dernière et qu’il y a une faible pression fiscale». Le député Kembukuswa s’est appesanti sur les recettes pétrolières que le gouvernement a négligées.

Les députés de l’opposition ont affiché leur ferme volonté de rejeter simplement ce budget qui, à leurs yeux, est à refaire, selon les termes de l’honorable Mukonkole qui a rejoint dans son analyse Lisanga Bonganga.

Pour Jean-Claude Vuemba, ce budget est « anti-social et par conséquent requiert un nettoyage approprié. Il est à rejeter », conclut-il. Un autre député de l’opposition est revenu à la charge pour soutenir que « le budget pour l’exercice 2007 est anti-constitutionnel et calqué sur les documents antérieurs ». Il y a « péril est en la demeure puisque le gouvernement n’a pas pris en compte le processus de la décentralisation », a-t-il indiqué par ailleurs. Demain, il y a risque que les provinces puissent engager un bras de fer avec le gouvernement central.

L’honorable Kyaviro du RCD/KML, allié de l’AMP, a proposé des correctifs allant dans le sens de réaligner les priorités sociales en associant les syndicalistes qui ont proposé les pistes de solutions. L’Intersyndicale a, en effet, déclaré que le gouvernement peut faire des recettes pour un budget de 9 milliards de dollars. Cette approche permettra d’amélioration les conditions sociales des fonctionnaires et agents de l’Etat, des militaires des FARDC, les agents de la Police nationale et de s’attaquer aux 5 chantiers du chef de l’Etat. Il a suggéré d’innover au lieu de rejeter le projet de loi financière.

Comme on a pu remarquer hier mercredi, les discussions autour du projet de loi portant budget de l’Etat se sont poursuivies jusqu’à l’épuisement des intervenants inscrits. Toutefois, le président de l’Assemblée nationale a demandé que 48 heures soient accordées au gouvernement afin de préparer les moyens de sa défense. Ainsi, l’équipe du Premier ministre reviendra probablement le samedi 2 juin prochain pour sa réplique.