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LOSAKO
19 juillet 2007

Pas d’alternative aux arrêts de la CSJ : Mbenza Thubi,Fr. Diongo,Lumande,Chalupa …quittent définitivement l’Assemblée Nationale!

Ainsi, Tunda Ya Kasende, Gema Di Makengo, Fayulu Madidi Martin, Kudura Adiyo Pascaline, Serge Amuri Kdeputes_anikisha, Katsiela Lungala Jean-René, Wamu Atamina Henriette, Kande Buloba Lasumpata, Mpasi a Mbongo, Tshisumba Tshakatatumba Placide, Moussa Kalema, Patcho Panda Jakulu, Mambo Mbomi Paul, Bamboka Lobendi, Mokako Nzeke Jacques, Lusenge Kakula Grégoire et Charlie Wenga vont désormais siéger valablement à l’Assemblée Nationale. La Commission PAJ étudie, ce mercredi 18 juillet, le dossier de chaque Député rentrant.
Encore un coup de maestro de Vital Kamerhe. Il a réussi un atterrissage en douceur de la plénière la plus houleuse, jusque-là, de l’Assemblée Nationale dont certains auraient tant souhaité qu’elle n’eût jamais lieu. Vital a fait preuve de courage politique en soumettant au vote une question aussi brûlante que la lecture du rapport de la Commission Matadi Nenga chargée d’examiner les arrêts rendus hors délai par la Cour Suprême de Justice sur le contentieux des législatives du 30 juillet 2006. On savait que les Députés Nationaux avaient beaucoup de choses à dire sur la façon dont la Cour Suprême de Justice s’est comportée dans le traitement de ce contentieux. Ils ont eu, hier mardi 17 juillet 2007, l’occasion de vider leurs cœurs. Le juridisme, il en a été question. Dans l’ensemble, tous les intervenants se sont mis d’accord sur le fait que les arrêts de la Haute Cour sont entachés d’irrégularités et d’abus de droit graves. Tous ont convenu que ces arrêts sont sujet à caution. L’Assemblée Nationale a dénoncé tous ces abus. Elle stigmatise le fait que la CSJ se soit livrée au recomptage des voix, malgré l’avis défavorable de la Commission Electorale Indépendante. Les Elus ont reproché à la Cour Suprême d’avoir changé le mode de scrutin qui est passé du proportionnel au nominal. L’Assemblée Nationale n’a pas non plus apprécié que la Cour Suprême se soit octroyé trop de pouvoir en augmentant le nombre de Députés Nationaux à 503 au lieu de 500 arrêtés par la Constitution.
Que faire ? Dans leurs interventions, certains Députés ont proposé un rejet partiel des arrêts de la Cour, les autres ont demandé à la plénière de les accepter au nom du principe de la séparation des pouvoirs. Au finish, l’arrêt du 5 mai 2007 de la Cour Suprême proclamant les résultats définitifs des élections législatives a été accepté par les Elus. Ainsi, Gema Di Makengo, Fayulu Madidi Martin, Kudura Adiyo Pascaline, Serge Amuri Kikisha, Katsiela Lungala Jean-René, Wamu Atamina Henriette, Kande Buloba Lasumpata, Mpasi a Mbongo, Tshisumba Tshakatatumba Placide, Moussa Kalema, Patcho Panda Jakulu, Mambo Mbomi Paul, Bamboka Lobendi, Mokako Nzeke Jacques, Lusenge Kakula Grégoire, Charlie Wenga et Tunda Ya Kasende vont désormais siéger valablement à l’Assemblée Nationale. La Commission PAJ étudie, ce mercredi 18 juillet, le dossier de chaque Député rentrant.
Des sanctions contre les faussaires
Le départ de Chalupa et son groupe n’est pas sans conséquence pour les magistrats qui ont mal géré les contentieux électoraux. L’Assemblée Nationale demande au Président Kabila de convoquer une réunion inter institutionnelle qui regroupera les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le Premier ministre, le ministre de la Justice, le PGR et l’Auditeur Général de l’Armée. Des actions judiciaires seront prises contre les magistrats fautifs. A l’arrivée, il sera question de reformer l’appareil judiciaire dans son ensemble.

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