Revisitation des contrats miniers-Gecamines : l’affrontement

La commission spéciale mise en place par le Premier ministre, Antoine Gizenga, pour procéder à la revisitation des contrats et conventions signés par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur a déjà mis deux mois là où il lui était donné un mandat de trois mois pour élucider quelque 63 partenariats miniers engageant l’Etat congolais à travers certaines provinces de la RDC. A la tour de la Gecamines sur le boulevard du 30 Juin où la commission s’est retranchée, il est difficile de connaître le sort réservé à quelque huit contrats traités en premier lieu pour le compte de l’Office des mines d’or de Kilo Moto (OKIMO). Actuellement, la commission se penche sur près de 33 contrats de partenariat signés par la Gecamines. Si dans le camp gouvernemental, l’on fait preuve de retenue, ce n’est pas le cas dans le rang des opérateurs miniers qui crient déjà à la manipulation. Ils promettent, en dernier lieu, de faire recours aux instances judiciaires internationales en cas du persistance de différend. La confrontation n’est pas loin.

Les violons sont loin de s’accorder entre le gouvernement et les entreprises minières visées par la procédure de revisitation des contrats et conventions minières signés par les entreprises publiques et d’économie mixte pour le compte de l’Etat congolais.

Au niveau de l’immeuble de la Gecamines sur le boulevard du 30 Juin à Kinshasa où la commission a établi son état-major, le silence est de marbre. Seul le ministre des Mines, renseignent des sources proches du ministère, est habileté à rendre compte de la procédure engagée par le Premier ministre Antoine Gizenga pour, permettre à l’Etat congolais de « voir un peu plus clair » dans les différents partenariats miniers signés pour la plupart depuis 1996.

Dans les couloirs du ministère des Mines, difficile de recueillir des bribes d’informations sur le travail de la commission. « Nous sommes sereins et nous pensons que le gouvernement finira par trouver son compte, que le peuple se tranquillise, car il ne sera pas déçu », commente une source du ministère des Mines, sous le sceau de l’anonymat. L’assurance qui se lit dans le camp du gouvernement change de coloration dès que l’on se retrouve du côté des opérateurs miniers.

REVISITATION REDUITE AUX CHIFFRES

Les critiques sont presque restées les mêmes. Car, beaucoup continuent à penser que le gouvernement a passé outre les dispositions du Code minier de 2002, en convoquant sans concertations préalables avec ses partenaires miniers une série de concertations pour aplanir de probables divergences. Ils crient donc, pour la plupart, à une violation flagrante du Code minier. Dans la mesure où, selon eux, tout différend naissant d’un partenarait négocié en vertu du Code devait préalablement être réglé par la voie administrative, suivant des procédures prévues dans le Code.

«Tout se passe comme si le gouvernement tenait à tout prix à atteindre ses objectifs, c’est-à-dire revoir tous les partenariats signés par la Gecamines », a souligné un mandataire. Les termes de référence ont été faussées dès le départ, car si le gouvernement avait réellement besoin d’assainir le secteur des mines, il devait commencer par l’évaluation des contrats et non les revisiter directement », a-t-il ajouté.

Qui a raison ? Qui a tort ? Chacun, en tout cas, cherche à tirer la couverture de son côté. Mais, toujours est-il que le silence du gouvernement a amené à des spéculations de tout genre.

Dans le camp des opérateur miniers, l’on remet déjà en cause le professionnalisme des membres de la commission. Et ce, malgré l’assistance technique des cabinets internationaux tels que l’américain Fondation Carter, le sud-africain Osisa et le suisse Rocthild.

Selon eux, le travail de la commission est biaisé, dès le départ, à partir de l’instant où, disent-ils, la commission semble avoir réduit son travail à la forme plutôt qu’à s’attarder au fond. « C’est une bataille de pourcentage à laquelle se livre la commission. Tout ce qui l’intéresse, c’est le pourcentage donné à l’Etat dans tel ou tel autre partenariat, sans s’interroger au préalable sur les conditions dans lesquelles ont été négociées ces contrats », commente-t-on dans les milieux des entreprises minières, la plupart opérant dans la province du Katanga.

Pourquoi seulement ceux du Katanga ? En effet, c’est dans cette province que se jouera la grande bataille. Car, dans un premier temps, sur la première liste de 63 contrats à revisiter, la Gecamines, à elle seule compte près de 33 que la commission est en voie de revoir de fond en comble.

La confrontation n’est pas loin. Et, les opérateurs ne vont pas par diverses circonlocutions pour l’affirmer. En cas de balayage systématique de tout ce qui a été fait avant, ils promettent un véritable affrontement qui pourrait, disent-ils, se régler devant des instances judiciaires internationales.

LA CONFRONTATION

Il ne fait l’ombre d’aucun doute que le malaise est bien là, surtout dans le camp de ceux qui voient leurs contrats miniers être sérieusement remis en cause.

Mais, la question qu’il faut se poser en cet instant est celle de savoir si le gouvernement est bien préparé à faire prévaloir sa logique de voir nécessairement clair face à une meute d’intérêts capitalistes de nature aussi diverse que diversifiée.

Nous avons eu à le dire en son temps. La bataille qu’a décidée de livrer le Premier ministre Antoine Gizenga est bien rude. Elle permettra sans doute de « faire respecter l’Etat congolais ». Mais, elle exige de la part du gouvernement non seulement courage et détermination à aller jusqu’au bout, mais aussi et surtout plus d’impartialité et de professionnalisme dans le traitement des dossiers sous examen. Ce, pour éviter toute suspicion et remise en cause au bout du processus des conclusions de la commission. Car, quand certains opérateurs ne voient dans la démarche juste une occasion de faire un état des lieux de la part attribuée à l’Etat congolais dans ces partenariats ratifiés, il y a lieu de changer de fusil d’épaule en s’interrogeant sur le fond du problème.

Dans la mesure où, la Gecamines ou bien d’autres entreprises publiques ou d’économie mixte du secteur minier ont été amenées à nouer des partenariats avec certains opérateurs privés, c’est surtout à la suite de leur incapacité à soutenir leur plan de restructuration. Tous ces aspects, pensons-nous, doivent être pris en considération dans le traitement des dossiers. Dans un autre tableau, c’est aussi l’image du pays – bien plus sa crédibilité comme espace viable pour l’exercice des affaires – qu’il faudra préserver. Le gouvernement ne peut donc pas réclamer quelque chose et son contraire à la fois. Dans un projet géré par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP), il s’est engagé à tout mettre en œuvre pour sécuriser l’environnement des affaires, avec pour principal objectif de redonner confiance aux investisseurs étrangers.

Aujourd’hui, ce sont ces mêmes investisseurs qui crient au scandale en marge du travail entamé par la commission de revisitation des conventions et contrats miniers. Pour apaiser les tensions et épargner le secteur minier de la RDC d’une hécatombe, professionnalisme et objectivité doivent être de mise dans le travail qu’accomplit – pour le seul intérêt de l’Etat congolais – la commission initiée par Antoine Gizenga.