Gouvernement–Provinces : ça va chauffer !

Le report à une date indéterminée de l’application de la disposition constitutionnelle autorisant les provinces à retenir à la source les 40% de recettes à caractère national a suscité un bras de fer entre le gouvernement et les autorités provinciales. Une concertation convoquée en début de semaine à Kinshasa n’a pu apaiser les esprits. Récusant les explications techniques du ministre du Budget sur la question, les provinces veulent entendre le président de la République. Rendez-vous est donc pris pour lundi, 20 août. N’empêche que, selon des échos qui parviennent de partout, les négociateurs se disent déterminés à ne pas se faire des quartiers.

Lundi 20 août 2007, une importante rencontre est prévue ici à Kinshasa, vraisemblablement sous la présidence du chef de l’Etat. Elle regroupera les autorités provinciales et le staff du Gouvernement central. Elle fait d’ailleurs suite au désaccord survenu à l’issue des échanges, la semaine passée, entre les mêmes responsables provinciaux et le ministre du Budget. Sujet de controverse : les modalités d’application de la disposition constitutionnelle portant sur la retenue par les provinces, à la source, des 40% des recettes publiques à caractère national.

Déjà au cours de précédentes rencontres, il a surgi la querelle des «mots». Là où les textes et les provinces parlent de «retenue à la source», le gouvernement a subtilement introduit la notion de «rétrocession». Il est évident que, sur le principe, le gouvernement émet sur la même longueur d’onde que les provinces. Voilà qui révolte ces dernières.

Techniquement, le gouvernement voudrait convaincre ses interlocuteurs – gouverneurs de province et assemblées provinciales – qu’il entend gérer seul le compte général du Trésor, du moins pendant un certain temps, pour répondre aux engagements publics qui sont les siens actuellement et ce, en attendant la mise en route de la décentralisation effective consacrée par la loi. Argument que rejettent les provinces, au motif que la disposition constitutionnelle relative à la «retenue à la source» ne subordonne pas celle-ci à une quelconque loi. En outre, plaident les intéressées, l’absence des 40% dans leur budget handicape fortement le fonctionnement des institutions provinciales, attirant le discrédit sur la personne des élus provinciaux vis-à-vis de leurs électeurs.

LE KATANGA ET LE BAS-CONGO HAUSSENT LE TON

Quoi qu’il en soit de cette querelle aux contours flous, il convient de souligner que le comportement du gouvernement est dicté par ses engagements à l’égard des institutions de Bretton Woods qui «surveillent» l’exécution du Budget 2007, et promettent des appuis budgétaires. Donc, en un mot comme en mille, le gouvernement joue la carte de sa propre crédibilité vis-à-vis de ses partenaires extérieurs : ou bien il maîtrise ses finances et respecte le cadre macro-économique négocié avec eux ; ou il prend des libertés et se prive de tout soutien extérieur. Un véritable nœud gordien.

La bataille des 40%, on le voit, revêt de multiples faces. Les intérêts des uns et des autres ne sont pas nécessairement les mêmes, en dépit du fait que tous disent œuvrer pour l’intérêt public, provincial ou national. Mais elle aura l’avantage de montrer la volonté des provinciaux de s’assumer et de ne pas jouer le rôle de figurants. Comme sous les précédents régimes.

C’est donc cet état d’esprit qu’ont exprimé, la semaine dernière, quelques autorités provinciales. En l’occurrence Moïse Katumbi, gouverneur de la Province du Katanga et François Kimasi, président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo. L’un et l’autre ont haussé le ton.

Le gouverneur du Katanga s’en tient à la Constitution. A partir du mois de septembre prochain, il retiendra à la source les 40% revenant à sa province. Il s’agit, a-t-il insisté, d’une disposition constitutionnelle. «A moins qu’il y ait une autre Constitution. Alors, qu’on nous le fasse savoir», a insisté le bouillant gouverneur du Katanga.

De son côté, le président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo y est allé avec le même élan en faisant savoir qu’il n’existe aucun problème, invitant seulement le gouvernement au respect des textes. «Puisqu’un compromis est intervenu pour que cette disposition soit d’application au mois de septembre, il devra en être ainsi», a-t-il fait savoir.

L’INTERVENTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Tous les gouverneurs de province insistent sur l’exécution de leurs programmes afin de développer leurs entités. Or, l’élaboration de ces programmes a justement pris en compte les recettes émanant des retenues à la source. Ne pas appliquer la constitution, en cet article, équivaudrait à empêcher l’exécution des programmes de travail des institutions provinciales.

Mais pour le gouvernement central, se plier à cette disposition constitutionnelle en ces instants précis, se traduirait également par un manque à gagner considérable, en termes de ressources financières, pour faire face à l’exécution du Budget 2007. Surtout que les appuis budgétaires extérieurs risquent de ne point tomber dans son escarcelle.

Il n’est un secret pour personne que pour le FMI et la Banque mondiale, la RDC ne sera pas éligible à un quelconque accord de réajustement structurel avec les institutions financières internationales. Et au-delà, il faut mettre une croix à l’accès au programme PPTE (Pays pauvres très endettés). Tout simplement parce qu’il lui sera impossible d’atteindre le point d’achèvement.

Il est désormais question de trouver un compromis entre les deux parties. Voilà pourquoi les provinces se sont adressées au président de la République. A en croire des informations en notre possession, la rencontre du lundi 20 août pourrait être présidée par le Joseph Kabila en personne.

Cette «médiation» se justifie dans la mesure où le pays tend vers une impasse budgétaire. Si les gouverneurs de province se «rebellent en respectant la disposition constitutionnelle» le gouvernement central sera privé d’importants moyens financiers.

Il ne sera pas en mesure d’appliquer les valorisations salariales qu’il vient de décider au profit des agents et fonctionnaires de l’Etat, y compris les bourses aux étudiants des universités publiques. Conséquence : explosion sociale et ses corollaires. Ceci dit, la rencontre du 20 août 2007 entre le Gouvernement et les autorités provinciales s’annonce déterminante.