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LOSAKO
11 février 2008

J. Kabila opère des changements à la Cour suprême et au Parquet général de la République

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Le président de la République Joseph Kabila a procédé, depuis samedi 9 janvier 2008, au changement, notamment à la tête de la Cour suprême de justice et du Parquet général de la République. Au total, le Chef de l’Etat a signé sept ordonnances portant organisation judiciaire en RDC, rapporte radiookapi.net

Des nouveaux hauts magistrats ont été ainsi nommés à la Cour suprême de justice, au Parquet général de la République et aux Cours d’appel de Kinshasa. Tinka Manyire Bin Digeba est nommé en qualité de Premier président de la Cour suprême de justice en replacement de Lwamba Bintu qui va à la retraite. Tshimanga Mukeba, ancien procureur général de la République retraité est remplacé par Mushagalusa Ntayondeza Ndi. Selon radiookapi.net, les ordonnances présidentielles évoquent les circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas encore de réunir le Conseil supérieur de la magistrature non encore mis en place.

Quant à l’ACP, elle donne d’autres détails sur ces nominations et retraites que nous publions sans commentaires.

NOMINATION DES MAGISTRATS DU SIEGE ET DU MINISTERE PUBLIC

Selon l’ACP, outre les deux ordonnances portant nomination des magistrats du siège et ceux du ministère public, les autres rendues publiques le même jour ont trait à la mise à la retraite des magistrats ayant œuvré à la Cour suprême de justice, à la Cour d’appel, au Parquet général de la République et au Parquet général près la Cour d’appel. Les magistrats mis à la retraite ont soit 65 ans d’âge, soit accompli une carrière de 35 ans (trente-cinq ans) de service interrompu.

I. Magistrats du siège :

sont nommés aux fonctions et grades en regard de leurs noms : 1. Premier président de la Cour suprême de justice : Tinka Manyire Bin Digeba ; 2. Présidents de la Cour suprême de justice : - Pungwe Masuwa, - Tuka Ika Ba Zunguni, - Mpinda Baka Ndowa ; 3. Conseillers à la Cour suprême de justice : - Kitoko Kimpela, - Bombulu Bomongo, - Badine Ngayi Bilolo, - Terkasa Lufungula, - Lukamba Muganza, - Tsasa Mbuzi, - Abdala Mbakaniba, - Bikoma Bahinga, - Funga Molima, - Maniragaba Nsekeraba ; 4. Premier président de la Cour d’appel de la Gombe : - Mushila Matunga Ntambwe ; 5. Premier président de la Cour d’appel de Matete : - Nkweso Akele.

II. Magistrats du ministère public :

1. Procureur général de la République : Mushagalusa Ntayondeza Ndi ; 2. Premiers avocats généraux de la République : - Safari Kasongo, - Kabange Numbi, - Katwala Kaba Kashala ; 3. Avocats généraux de la République : - Tshishimbi Diye, - Nyembo Yakati, - Munoko Vunda, - Mikobi Minga ; 4. Procureur général près la Cour d’appel de la Gombe : - Mumba Mukomo Victor ; 5. Procureur général près la Cour d’appel de Matete :- Iluta Ikombe Yamama.

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