Les magistrats mettent fin à la grève !

Le Syndicat national des magistrats du Congo, Synamag, a levé, hier mercredi 20 février, la grève qui a paralysé pendant près d’une semaine les Cours et Tribunaux. N’ayant pas pu obtenir l’annulation des ordonnances du Président, les magistrats retraités ont réussi à sauver l’essentiel : ils vont continuer à bénéficier de leurs salaires et conserver leurs grades. Conséquence directe, les heureux promus vont prendre leurs fonctions.

A une majorité écrasante, l’Assemblée générale du Syndicat national des magistrats du Congo –Synamag- qui s’est tenue, hier mercredi 20 février, au Tribunal du commerce de Gombe, a décidé de la levée de la trêve, arrêt de travail ou grève, c’est selon, engagée il y a une semaine. Si l’on doit dresser un bilan du mouvement d’humeur des juges, il est mitigé. Le Secrétaire général du Synamag, Eric Kuku Kiese, l’a reconnu. Il affirme que les magistrats n’ont pas réussi à ce que le Chef de l’Etat rapporte ses ordonnances.

Pour plusieurs raisons, d’ailleurs. Néanmoins, les retraités conservent les avantages prévus à l’article 93 du Statut des magistrats. Il est dit que les hauts magistrats, mis à la retraite, continueront à percevoir leurs salaires et conserveront leurs grades. Une commission technique a été mise en place pour proposer à l’exécutif la meilleure forme à suivre dans les nominations de nouveaux magistrats, en l’absence du Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM. Il semble que lors des discussions entamées au lendemain de la publication des ordonnances mises en cause, discussions auxquelles avaient pris part le ministre d’Etat près le Président de la République, Nkulu Kilombo et le ministre de la Justice, Mutombo Bakafwa Nsenda, les magistrats auraient démontré que les articles 82, 149 et 152 de la Constitution étaient violés. Un accord de principe a été trouvé pour corriger ce qu’il y a à corriger. Ainsi, chaque magistrat lésé pourrait introduire une requête pour rentrer dans ce qu’il considère comme ses droits.

C’est pour dire que les requêtes ne seront pas examinées globalement mais au cas par cas.

Comments

[Constitution]

Quels que soient les arrangements, la constitutionnalité des ordonnances du 9 février 2008 est douteuse. Lisez et commentez:
* RD Congo. J. Kabila pouvait-il purger la magistrature en l’absence du CSM de la Constitution de 2006?
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-17496115.html
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