Ça bouge au COPIREP: 16 entreprises publiques bientôt transformées en sociétés commerciales !

Vivement enclenchée, la réforme des entreprises publiques poursuit inexorablement son chemin. Quatre lois essentielles ont été, depuis la session d’octobre 2007, adoptées au niveau de deux chambres du Parlement. Et, dans les jours à venir, il sera question, pour le Président de la République, M. Joseph Kabila Kabange, de les promulguer.

En attendant, le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques ne dort pas sur ses deux lauriers. Cet organe technique du gouvernement se prépare, au contraire, à la consolidation du processus de réforme du portefeuille de l’Etat.
Depuis hier, en effet, un avis à manifestation d’intérêt est lancé sur le marché. Concrètement, le Copirep recrute un consultant dont la mission consistera en l’étude des étapes préalables à la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales. Au terme de cet avis, sont ainsi visées, seize entreprises publiques dont la liste sera transmise au consultant. La situation financière, comptable et juridique de chacune d’elles sera profondément analysée en tenant compte de paramètres ou contraintes susceptibles de déboucher sur un changement de statut juridique. Pour être précis, cet avis définit clairement les capacités dont devra faire montre ce consultant en ce qu’il est tenu de mener une étude de tous les contours. Là où il y a, par exemple, des projets de restructuration ou des missions de stabilisation en cours, cette étude devra en tenir compte.

En clair, c’est à un consultant justifiant d’une expertise de renommée internationale que le COPIREP confiera, à l’issue de la sélection, la tâche de cerner toutes les étapes nécessaires. Cette étude devra non seulement scruter les contraintes légales, financières, économiques, comptables et juridiques mais également proposer des solutions pratiques en vue de la transformation qualitative de ces seize entreprises en sociétés commerciales. Un calendrier de mise en œuvre ainsi que les besoins éventuels en financement dûment évalués, y seront spécifiés. Cet avis ne concerne pas les entreprises devant faire l’objet d’un contrat de gestion, ni celles autrement ciblées pour une mutation en établissements publics. La complexité du processus réforme implique une certaine minutie avant toute chose. En cette phase, le COPIREP, croit-on, veut anticiper les événements de telle sorte que le moment venu, cette transformation ne souffre d’aucun titillement.
Vers la renaissance du portefeuille de l’Etat

Nommés le 12 janvier 2008, à l’issue d’un laborieux processus de recrutement, certains mandataires ignorent qu’ils trônent sur des canards boiteux. Pourtant, l’Etat propriétaire en avait déjà pris conscience, il y a plusieurs mois. La transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales n’est qu’une des pistes à explorer pour leur renaissance. Ici, deux catégories seront dégagées. La première, c’est celle des entreprises qui sont le prolongement de l’administration publique. Qu’elles soient à caractère administratif, scientifique, technique, social, culturel ou autre. Elles seront régies par une loi portant dispositions applicables aux établissements publics. La deuxième catégorie, c’est celle des entreprises oeuvrant dans ce qu’on appelle communément « secteur marchand ». Celles qui entreprennent des activités commerciales. C’est cette deuxième catégorie qui fera l’affaire de la transformation en sociétés commerciales. Là, le droit congolais en matière de sociétés sera d’application.

Et, dans un avenir très proche, elles seront soumises aux prescrits de l’acte uniforme de l’Ohada sur les sociétés commerciales. La plupart des entreprises publiques actuelles, au vu de la nature de leurs activités, seront inévitablement transformées. Leur mode de gestion changera, selon que le capital sera totalement ou partiellement cédé aux privés. D’autres seront simplement dissoutes ou liquidées. Pour ce faire, le Copirep est à pied d’œuvre. Des études préalables sont en cours. Et ce n’est pas tout. Une des quatre lois porte sur le désengagement de l’Etat. Elle modifie le périmètre du secteur de certaines entreprises en fonction de besoins et de la politique du gouvernement dans le cadre de la promotion du partenariat public-privé. C’est ici que la question de la privatisation sera relancée. Mais, on n’en est pas encore là.

Pour l’instant, c’est le dernier virage vers la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales. Donc, le COPIREP y va progressivement. La Prospérité

Comments

[ngombo david]

à mon avis le COPIREP devrait mettre toot les mecanismes en marche avant que les lois en la reforme soient promulgué par le premier ministre.