Perte de mandat de 117 députés nationaux / Assemblée nationale : des étincelles en l’air

Ca sent le roussi à l’Assemblée nationale. L’épée de Damoclès reste suspendue sur la tête de 117 députés pour absentéisme. En même temps, une proposition d’amendements qui risque d’être transformée en une pétition fait le tour de la salle de Congrès du Palais du peuple contre le président de l’Assemblée nationale. Des observateurs redoutent une crise institutionnelle aux conséquences imprévisibles.

Cent dix-sept (117) députés pourraient perdre leur mandat de députés nationaux pour absentéisme. Au cours de la plénière du lundi 9 juin, le président de l’Assemblée nationale a posé effectivement le problème pour qu’il soit débattu. Et conformément à l’article 110 de la Constitution, point f, relatif à la fin du mandat de député national ou de sénateur, « le mandat de député national ou de sénateur prend fin par… absence non justifiée à plus d’un quart des séances d’une session », ces 117 députés courent ce risque. Si les faits sont prouvés, ce qui serait le cas, ces députés perdraient leur mandat.

Mais il nous revient que parmi les 117 députés, il existerait un « groupe de 50 » qui serait le plus concerné. Dans ce groupe, figurent de «gros poissons ». Il faudra un réel courage politique pour les sanctionner parce qu’ils ont le « bras long » à même d’atteindre le président de l’Assemblée nationale. Comme pour dire qu’il se trouverait dans une situation inconfortable si la sentence les frappait. Les laisser, ce serait aller contre la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Une situation qui pose un choix « difficile ».

Par ailleurs, en date du 30 avril 2008, le député de l’Opposition du groupe de l’Ordre des démocrates républicains, ODR, Martin Mukonkole, a initié une proposition d’amendements relatifs à l’article 21, alinéa 3 et aux articles 4 et 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans sa proposition, l’auteur vise un « fonctionnement harmonieux de la Chambre basse du Parlement ». En fait, selon certaines discrétions, on reprocherait au bureau de l’Assemblée nationale une mauvaise gestion des frais de fonctionnement reçus de la part du gouvernement. Aucun état des lieux n’aurait été fait de façon régulière sur la situation financière aux députés.

Ensuite, maintenir le mandat actuel du Bureau de l’Assemblée nationale pour une durée de cinq ans « consacrerait l’impunité », a souligné le député Mukonkole. A cet effet, il a proposé l’amendement suivant : « Les membres du bureau sont élus pour une durée de 30 mois renouvelable. ». En plus de cet amendement, il a également suggéré que chaque député dispose d’un assistant.

Depuis, l’on observe un certain engouement au sein de l’Assemblée nationale parlant d’une pétition contre le président de cette institution, Vital Kamerhe. Tout ceci part du fait que selon l’article 230, alinéa 1 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est prévu la modification de ce règlement. L’initiative revient au bureau de l’Assemblée nationale, soit au 10ème des membres composant cette institution avant de soumettre cette initiative à la Conférence des présidents et à la plénière. Il s’est alors posé un problème d’interprétation sélective qui justifie cette agitation. De la proposition d’amendement d’un article du règlement intérieur à une pétition contre la pétition de l’Assemblée nationale, c’est l’évolution de cette affaire. Il nous revient qu’aujourd’hui, 30 députés auraient signé la proposition ou la pétition, c’est selon. Chantage ou diversion ?

LA GUERRE DES CLANS ?

Apparemment, la proposition du député Mukonkole risque de ne pas aboutir. Elle aurait une chance de réussite si l’initiative émanait de la majorité. Même si cette proposition récoltait les signatures nécessaires, elle pourrait connaître la même issue que cette motion initiée par le député Sessanga contre le Premier ministre Antoine Gizenga. En plus, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une loi. En tant que telle, elle a été promulguée par le président de la République après avis favorable de la Cour suprême de justice. Toute modification devrait au préalable recueillir l’avis favorable de cette même Cour avant qu’elle soit opposable.

Mais pourquoi cette récupération politicienne, dirait-on, de vouloir transformer une proposition en une pétition ? Interrogation pertinente qui s’adresse directement à la plate-forme de la majorité présidentielle, AMP. Serait-elle pour quelque chose ? Dans l’hypothèse d’une réponse affirmative, il faudrait qu’il y ait l’aval du leader de cette famille politique qui n’est autre que le président de la République.

Qu’à cela ne tienne. Il se dit dans les couloirs de l’AMP que Kamerhe fait de plus en plus la part belle à l’Opposition dans la gestion de certains dossiers. Notamment ceux relatifs au « Contrat MagEnergy » et à la « Convention sino-congolaise ». En plus de cela, les sympathies manifestées à son égard par divers milieux politiques et diplomatiques susciteraient des frustrations au sein de sa famille politique, donnant ainsi des idées à certains. Les « Faucons » et les « Colombes » de l’AMP sont prêts à s’affronter.

Ce choc frontal pourrait avoir lieu avec cette décision qui frapperait les 117 députés accusés d’absentéisme. Si ceux du « groupe de 50 » quittaient l’hémicycle, Kamerhe serait égratigné. Il y a bien des étincelles dans l’air à l’Assemblée nationale.

DESTABILISATION EN PERSPECTIVE

Au regard de ce qui précède, ces deux affaires constituent bel et bien un test pour l’AMP qui risque de se fissurer. Auparavant, il y a eu la question liée à un éventuel réajustement au sein de l’équipe gouvernementale. A ce propos, au sein de la majorité présidentielle, deux camps s’affrontent pour le maintien ou non du Premier ministre, Antoine Gizenga Fundji. L’on continue encore à spéculer là-dessus.

Voilà maintenant qu’il s’agisse de la perte du mandat de député national de 117 députés, parmi lesquels des personnalités les plus influentes de la majorité présidentielle, et cette proposition-pétition contre le président bureau de l’Assemblée nationale. Tous ces événements sont susceptibles de conduire à des crises politiques ou institutionnelles, c’est selon. S’ils ne sont pas bien gérés, ils déstabiliseraient ainsi les institutions nationales. De fâcheux précédents qui n’épargneraient pas le Sénat. A qui profiteraient alors toutes ces crises ? La question reste posée. Le Potentiel