Assemblée nationale : l’inévitable session extraordinaire

Demain, dimanche, interviendra la clôture officielle de la session parlementaire de mars. L’annonce en a été faite jeudi par le président de l’Assemblée nationale qui a laissé planer l’éventualité de la convocation d’une session extraordinaire. Moment au cours duquel les laborieuses lois sur la décentralisation, entre autres, pourraient alors être adoptées.

C’est quasi officiel. La clôture, dimanche 15 juin , de la session parlementaire de mars pourrait être immédiatement suivie, sauf imprévu, d’une session extraordinaire.

Une raison à cela. Aux dires du président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe qui s’adressait aux députés après avoir rencontré son homologue du Sénat, Léon Kengo wa Dondo ainsi que la Commission paritaire mixte chargée d’harmoniser les textes de deux chambres, ils se sont mis d’accord sur un bon nombre de textes de loi qui seront adoptés avant la clôture de la session.

Parmi ces lois, a-t-il indiqué, figurent celle relative à la réforme du Portefeuille de l’Etat, et celle portant création du Fonds d’entretien routier (Foner), laquelle avait d’abord été rejetée par le Sénat, avant d’être ensuite améliorée par la Commission paritaire mixte.

Les députés ont, par ailleurs, auditionné le rapport de la Commission politique, administrative et judiciaire sur les textes de loi relatifs à la réforme de la justice. Ces lois pourraient vraisemblablement être votées avant la fin de la session.

Quant au paquet de lois sur la décentralisation, il a été expliqué qu’en raison de leur caractère hautement technique, elles pourraient être adoptées au cours de la session extraordinaire, dont la date de convocation reste à préciser.

SANS PASSION NI FAUX-FUYANT

Les observateurs notent, cependant, qu’en dépit du travail de qualité abattu, l’Assemblée nationale n’a pu, contrairement à son calendrier, achever les arriérés législatifs dans le délai. Toutefois, rien n’est perdu parce que, avant celle dite budgétaire d’août prochain, la session extraordinaire est en vue.

Ce sera l’occasion, pour les honorables députés, de peaufiner l’ouvrage. Notamment le projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ; la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) ; la proposition de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation.

Il est souhaitable que l’Assemblée nationale et le Sénat s’investissent pour examiner, sans passion ni faux-fuyant, le projet de «loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord- et du Sud-Kivu» ; le projet ou la proposition de loi portant mise en application des Statuts de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du Congo ; la proposition de loi portant statut des chefs coutumiers et la proposition de loi fixant le Code de l’Aviation civile.

SESSION EXTRAORDINAIRE : UN CATALYSEUR ?

Le temps, espérons-nous, devra également être mis à profit pour éplucher les rapports d’enquêtes parlementaires sur certains sujets. Notamment la situation des passeports biométriques ; le vol des câbles électriques à Yangambi, dans la province Orientale ; le crash de l’Antonov à Kingasani ya suka, dans la banlieue Est de Kinshasa ; les voies et moyens pour la relance des Lignes aériennes congolaises (LAC).

Un petit retour en arrière, néanmoins, pour rappeler que le projet de «loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels» continue à soulever une vive controverse au Parlement congolais et, par delà, au sein de la population congolaise.

Selon une certaine opinion, le bénéfice de cette amnistie ne devrait ni être réservé aux auteurs de faits de guerre commis exclusivement dans une région géographique du pays, en l’occurrence les provinces du Nord- et du Sud-Kivu. Ni couvrir les faits de guerre commis seulement «pendant la période allant de juin 2003 à la date de la promulgation de la loi».

Cette frange de citoyens conclut que l’amnistie devrait être élargie à tous les Congolais qui se sont compromis pendant les années troubles ayant agité le pays ces dix dernières années. Dans leur argumentaire, ils allèguent que l’amnistie sans discrimination – exception faite du cas des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le génocide – est à même de sceller la réconciliation nationale et d’impulser la reconstruction après ces dures épreuves. La session extraordinaire pourrait-elle servir de catalyseur à cet effet ? Rien n’est moins sûr. Le Potentiel