RDC : Audit et Bonne Gouvernance... DGI, DGRAD, OFIDA… : 1,3 milliard $US détourné !

Plus de 1,3 milliard de dollars américains détourné ; des présomptions de culpabilité tant administrative que pénale de certains cadres de l’Ofida, de la DGI, de la DGRAD et de certaines entreprises publiques établies ; des actions disciplinaires ouvertes ; des demandes de remboursement des sommes indûment perçues formulées ; des dossiers transmis au parquet pour instruction et inculpation ; de nombreux immeubles du domaine privé de l’Etat en voie d’être récupérés…Autant des prouesses réalisées, malgré la modicité du budget alloué, par les deux commissions interministérielles particulières mises en place par le chef du Gouvernement, Antoine Gizenga, pour combattre la corruption, le détournement des deniers publics, la mauvaise gouvernance et la spoliation des immeubles et terrains de l’Etat.

C’est Son Excellence Godefroid Mayobo, Ministre près le Premier Ministre qui a été instruit par Antoine Gizenga de rendre public le rapport succinct relatif au travail de commissions concernées. Il l’a fait hier au cours d’un point de presse qu’il a animé dans la salle de réunion de la Primature. Cet audit a été réalisé de janvier 2006 à juillet 2007. Les mandataires actuellement en poste ne sont pas concernés.

C’est tout simplement ignominieux de se rendre à l’évidence qu’il y a encore, dans ce pays, quelques individus qui se permettent de bouffer, à eux seuls, un peu plus de la moitié du budget national sans être inquiétés. Qu’a-t-on fait du premier rapport de ces deux commissions annoncées tambour battant dans la presse ?

Que va-t-on faire de celui ? Comment va-t-on procéder pour rattraper les mandataires remaniés qui, à ce jour, sont pour la plupart fauchés ? Ce sont là des questions que l’opinion congolaise, lassée, entend ne fut qu’un début de signal qui pourra susciter espoir auprès des compatriotes de Mzee Laurent- Désiré Kabila. Sinon, il faut laisser seulement.

Lisez plutôt, in extenso, le rapport fait par Godefroid Mayobo, Ministre près le Premier Ministre devant la presse nationale.

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs de la Presse
Avant toutes choses, je voudrais vous remercier d’avoir bien voulu venir à la Primature pour ce point de presse qui porte sur un rapport succinct relatif au travail de 2 Commissions particulières mises en place par le Gouvernement pour combattre la corruption, le détournement des deniers publics, la mauvaise gouvernance et la spoliation des immeubles et terrains de l’Etat. Il s’agit de :
1. La Commission Interministérielle d’audit et de Bonne Gouvernance (CIABG)
2. la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat (CRITE).
Pour rappel, dans son discours d’investiture le 06 décembre 2006, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, avait annoncé la fin de la recréation en ce qui concerne le comportement des dirigeants et des gestionnaires de l’Etat. Il n’était pas question d’instaurer une inquisition ni une chasse à l’homme ? Mais il s’agissait d’imposer la nécessité vitale de la refondation de l’Etat par le combat contre les anti-valeurs et l’impunité par la promotion d’un changement positif des mentalités de ceux qui ont en charge la gestion de la chose publique, en obligeant ces derniers à adopter des attitudes respectueuses des lois et règlements de la République ainsi que des biens publics et de pratiquer désormais la bonne gouvernance au quotidien. C’est ainsi que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Antoine Gizenga, a mis en exécution cette directive présidentielle en proposant au Conseil des Ministres, qui l’avait approuvé, la création des 2 Commissions précitées.
La CIABG est chargée de :
a) Dresser l’état des lieux des finances et des biens publics ;
b) Superviser les audits et autres missions de contrôle initiés par le Premier Ministre ;
c) Exploiter les rapports des missions d’audit de contrôle effectuées par les autres services compétents du Gouvernement et proposer au Gouvernement des sanctions positives ou négatives à l’endroit des gestionnaires de la chose publique ;
d) S’assurer du respect, par tous les gestionnaires publics, des normes de gestion de la chose publique.
Ses missions essentielles portent sur les matières suivantes :
1. les recettes de l’Etat et les actes générateurs ;
2. les dépenses publiques ;
3. le compte général du Trésor et tous ses sous-comptes ;
4. les marchés publics ;
5. la gestion du portefeuille de l’Etat, tant dans les entreprises publiques que celles d’économie mixte.
Quant à la CRITE, elle est destinée à récupérer les immeubles et terrains de l’Etat spoliés et à empêcher toute nouvelle tentative de spoliation.
Bien que les Commissions soient souvent soupçonnées dans notre pays d’être des structures d’étouffement des affaires, celles que nous venons de citer ont travaillé d’arrache-pied malgré des difficultés dues à la modicité des budgets disponibles dans le contexte de perturbation du cadre macroéconomique connu dernièrement par notre pays. C’est ainsi qu’après plusieurs mois d’activités de ces Commissions, le Premier Ministre nous a instruit de communiquer les éléments suivants :
1. Concernant le travail de la CIABG
Il a porté sur un audit de 3 Régies Financières (DGI, DGRAD et OFIDA) et un premier échantillon de 6 entreprises publiques (ONATRA, OCC, REGIDESO, SNEL, SONAL, et RVA).
Les résultats obtenus à ce jour sont :
a) La découverte de plus de 1,3 milliards de USD au terme de manque à gagner ou de détournement ;
b) L’établissement des présomptions de culpabilité tant administrative que pénale de la part de certains cadres de ces structures et certaines personnes morales.
Ainsi, à ce jour, la Ministre du portefeuille et le Ministre des Finances ont fait ouvrir des actions disciplinaires ou formuler des demandes de remboursement des sommes indûment perçues.
Ces mesures concernent 53 personnes.
De son côté, le Ministre de la Justice a transmis au Parquet Général pour instruction et inculpation, le cas échéant, les dossiers des 17 personnes physiques et 10 personnes morales.
2. POUR LA CRITE
1) à Kinshasa :
153 dossiers ont été reçus par elle dont :
-86 pour les immeubles du domaine privé de l’Etat
-8 pour les terrains du domaine privé de l’Etat
-31 pour les Immeubles du domaine public de l’Etat
-6 pour les Terrains du domaine public de l’Etat
2) à Bukavu :
-48 pour des Immeubles appartenant à l’Etat
3) à Lubumbashi
-159 pour des Immeubles appartenant à l’Etat.
A ce jour 47 de ces dossiers sont déjà finalisés et en instance de présentation au Conseil des Ministres.
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs de la Presse,
Le travail de ces Commissions est délicat et exige beaucoup de minutie afin d’être toujours conforme à La Loi.
Car il s’inscrit dans le cadre général, préconisé par le Président de la République et le Gouvernement de la République pour l’instauration d’un Etat de droit en RDC.
Lentement mais sûrement, calmement mais fermement les Commissions vont poursuivre leur travail par des missions imminentes de contrôle dans d’autres secteurs pour la CIABG, et à l’intérieur du pays notamment au Kasaï Occidental et au Katanga, pour la CRITE.
Je vous remercie et à la prochaine session de communication. La Prospérité

Comments

[Patriote]

Le fait qu'il y ait une commission d'audit sur la bonne gouvernance dans ce pays qui arrive à chiffrer et à mettre au grand jour une telle fraude, c'est déjà un "petit pas" vers une vraie démocratie, un signe que rien ne se passe plus comme avant. De mémoire des Congolais, l'on a jamais assisté à un tels déballage. Maintenant il faut s'arrêter en si bon chemin et dormir sur ses ces oreillets en disant que le plus dur est fait,c'est un petit pas qui vient d'être accompli dans la "démocratie", mais un grand pas pour le Congo, il est temps maintenant de passer à l'étape suivante qui est celle de sanctionner SEVEREMENT ces "pourritures",car dans ce pays, il faut faire comme dans la bible, "il y a pas des petits pêchés", tout doit être REPRIME, même de façon disproportionnée, comme ça ceux qui viendront après auront déjà à l'idée le sort qui leur sera réservé; en parlant de la "mentalité", c'est dans de moment comme ça que l'Etat doit sevir avec force,pour que le petit peuple sente qu'il n'est pas le seul à être poursuivi et sanctionné quand on parle de changement de mentalité, mais bien que même les voyoux en colle blanc peuvent aussi tomber sur les coups des sanctions.
Nous attendons voir le sort que leur sera réservé, nous restons prudent, nous applaudirons si les sanctions sont à la hauteur de cette immencité, mais nous dénoncerons si l'on étouffe la vérité dans l'oeuf.