CPI : François Bozizé face à quelques soucis

Dans une lettre adressée au secrétaire général des Nations Unies, le président centrafricain sollicite l’intercession de celui-ci auprès du Conseil de sécurité afin que le procureur près la Cour pénale internationale n’étende pas ses enquêtes aux événements survenus au Nord de la République centrafricaine (RCA). Et ce, pour ne pas fragiliser le processus de paix en cours. En réalité, un officier appartenant à la garde présidentielle de Bozizé serait dans le collimateur du magistrat argentin. A La Haye, la Cour pénale internationale a reporté sine die l’audience prévue le 4 novembre dans le cadre de l’affaire CPI contre JP Bemba. Au grand dam de la défense.

Entre le président centrafricain François Bozizé, parvenu au pouvoir en janvier 2003 grâce à un coup d’Etat, et le procureur près la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, les relations semblent virer à la méfiance cordiale. Rappel des faits. En décembre 2004, l’Etat centrafricain avait saisi la CPI lui demandant d’ouvrir une enquête sur les crimes commis à Bangui en 2002 et 2003 par des forces loyalistes au chef d’Etat d’alors Ange-Felix Patassé ainsi que les combattants du MLC (Mouvement de libération du Congo) venus à sa rescousse. En avril 2005, la Cour de cassation centrafricaine a renvoyé devant cette juridiction internationale Patassé, qui vit en exil au Togo, et Jean-Pierre Bemba Gombo, alors vice-président de la RD Congo. Sans oublier notamment Abdoulaye Miskine, ex-chef d’une milice pro-Patassé. Signalons qu’en 2007, Amnesty international et l’Organisation non-gouvernementale américaine Human Right Watch publiaient deux rapports très critiques sur la situation des droits humains dans la partie boréale de la RCA où des affrontements ont opposé les forces gouvernementales et les rebelles. Les deux Ong faisaient état d’un bilan de plusieurs centaines de morts et des dizaines de milliers de déplacés. Début septembre 2008, le parlement centrafricain a voté une loi d’amnistie en faveur des combattants gouvernementaux et des rebelles depuis janvier 1999. C’est-à-dire un «oubli» des atrocités imputées non seulement aux partisans de Patassé mais aussi aux dirigeants rebelles dont les mouvements ont été actifs ces dernières années dans le Nord. C’est le cas de l’ex-ministre de la Défense Jean-Jacques Demafouth et du chef milicien Miskine.

L’émoi à la Présidence à Bangui

Que devient dès lors la plainte déposée par l’Etat centrafricain auprès de la CPI à l’encontre des personnalités de l’ancien régime censées bénéficier de la mesure de clémence votée par la représentation nationale centrafricaine? Le procureur Moreno-Ocampo, lui, tient mordicus à enquêter sur les événements sanglants survenus au Nord. Et il l’a fait savoir à Bozizé dans une correspondance n°UTP/CAR/NAT PROC/10060B/LMO datée 10 juin 2008. Le magistrat dit «porter une attention soutenue aux actes de violences commises dans le nord de la République centrafricaine, en particulier dans les préfectures de la Nana-Mambéré, Ouham, Ouham-Péndé, Nana-Gribizi, Bamingui-Bangoran, Vakaga et Haute-Kotto.» Cette lettre du procureur «le plus puissant du monde» a suscité l’émoi à la Présidence à Bangui. A preuve, le chef d’Etat centrafricain n’a pas trouvé mieux que de saisir le secrétaire général des Nations Unies, Ban-Ki Moon. Dans une lettre datée 1er août 2008, il écrit notamment : «La paix n’ayant pas de prix, le gouvernement {centrafricain, ndlr}a inlassablement multiplié les efforts pour permettre à la République Centrafricaine de retrouver la stabilité, la paix non par les armes, mais par la voie du dialogue et de la concertation mutuelle permanente.» «C’est ainsi, poursuit-il, qu’un Accord global de paix (...) a été signé à Libreville (…) entre le gouvernement et les différents mouvements politico-militaires opérant sur le territoire national.» Bozizé d’estimer qu’«une éventuelle mise en application des termes de la lettre du procureur de la Cour pénale internationale risquerait de mettre en péril l’Accord global au cas où l’un quelconque des combattants était mis en état d’arrestation de ces chefs d’accusation.» «Or, le gouvernement est décidé à tourner définitivement la page dans l’intérêt de la réconciliation nationale et de la paix.» C’est ainsi que le numéro un Centrafricain recourt-il à la précieuse «intercession» de Ban-Ki Moon auprès du Conseil de sécurité «afin qu’une résolution soit adoptée dans le sens selon lequel les juridictions centrafricaines restent compétentes pour les faits couvrant les périodes prises en compte par les lois d’amnistie.»

Le Statut de Rome

Bozizé demande en fait le bénéfice de l’article 16 du Statut de Rome créant cette juridiction. Cette disposition est stipulée comme suit : «Aucune enquête ni aucunes poursuites ne peuvent être engagées ni menées en vertu du présent Statut pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour dans une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies; la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions.» En grattant un peu, il apparaît que l’homme fort de Bangui n’a pas dit toute la vérité au patron de l’ONU. En effet, dans les rapports précités, Amnesty international et Human Right Watch mettent en cause une unité appartenant à la garde présidentielle basée à Bossangoa. Cette unité est commandée par un certain lieutenant Eugène Ngaïkossé, un proche de Bozizé. «Je ne nie pas qu’il y ait eu des bavures. Comme dans toute opération militaire, hélas…», déclarait celui-ci au lendemain de la diffusion des accusations articulées à l’encontre de sa garde présidentielle.

Affaire Bemba

Qu’en est-il du dossier Bemba ? Arrêté le samedi 24 mai dernier, le sénateur et ancien vice-président de la RD Congo Jean-Pierre Bemba Gombo va bientôt entamer son sixième mois de détention. Il se confirme que l’audience cruciale prévue initialement le 4 novembre a été reportée. «Effectivement, cette audience a été reportée à une date ultérieure par la Cour sans d’autres précisions», a déclaré, dimanche 26 octobre, à notre journal, Aimé Kilolo Musamba, un des membres de l’équipe d’avocats chargée d’assurer la défense du «Chairman». Rappelons que lors de cette audience, l’accusation devait communiquer à la défense les pièces à charge sur lesquelles elle s’était fondée pour faire émettre le mandat d’arrêt exécuté le 24 mai. Ne voyant pas ces éléments lui parvenir, la partie défenderesse avait signifié au procureur un délai butoir expirant le 3 octobre. Ce n’est que deux jours avant la forclusion que le magistrat a commencé à s’exécuter. Les envois se feraient par bribes. C’est suite à ce retardement que la Cour a jugé bon de reporter l’audience. Maître Kilolo d’asséner : «Ceci nous amène à constater que le procureur Moreno-Ocampo n’avait pas, en sa possession - au moment de l’exécution du mandat d’arrêt, les éléments de preuve établissant la culpabilité de Jean-Pierre Bemba.»

Responsabilité non-établie

A en croire ce jeune avocat, les pièces communiquées à la défense sont loin d’établir l’urgence du lancement du mandat d’arrêt à charge de "JPB". «Les pièces communiquées par le procureur Moreno-Ocampo, fait remarquer Kilolo, se rapportent à des exactions commises par des «soldats» indéterminés. Aucun nom n’est avancé. Aucun élément n’établit à ce stade la responsabilité irréfutable de Jean-Pierre Bemba.» Dans un communiqué publié lundi 20 octobre, sous la signature de son secrétaire général, François Muamba Tshishimbi, le MLC invitait les juges de la CPI, «d’en tirer toutes les conséquences de droit pour dire non établies les accusations mises à charge de Jean-Pierre Bemba et ordonner sa libération sans condition.» Selon Me Kilolo, les avocats de la défense, eux, sont décidés à tirer, dans les prochains jours, «toutes les conséquences juridiques de tous ces éléments procéduraux…» Questions : qui en définitive, au sein du Conseil de sécurité, a intérêt au maintien en détention du sénateur Bemba Gombo? Est-ce la France de Chirac-Sarkozy laquelle ne blairait plus Ange-Felix Patassé pour des raisons prosaïques? Est-ce le Tchadien Idriss Deby, soutenu par la France, dont les troupes ont été jadis taillées en pièce dans l’ex-fief du MLC à l’Equateur? Quel rôle jouent, dans les dossiers centrafricains et Bemba, les chefs d’Etat du Gabon et du Congo-Brazzaville, deux hommes incontournables dans la politique africaine de l’Hexagone en Afrique centrale ?                                                                                                                          B.A.W