Affaire Bemba : La CPI divise juristes et ONG des droits de l’homme

Dans les rues de Kinshasa, les gens ne manquent pas de partager leurs avis – parfois contraires – sur le sort de Jean-Pierre Bemba, fondateur du Mouvement de libération du Congo (MLC) transféré en juillet dernier à la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerres et crimes contre l’humanité.

Plus precisement, l’ancien chef rebelle congolais est soupçonné de meurtres, de viols et de tortures commis entre 2002 et 2003 sur le territoire de la République centrafricaine (RCA), lors de l’intervention de ses troupes venues soutenir l’ancien président Ange-Felix Patasse dans sa lutte contre la rébellion menée par Francois Bozize, désormais chef de l’Etat reconduit à cette fonction par la voix des urnes en 2005. Mais le sort de l’ancien candidat malheureux à l’élection présidentielle congolaise de 2006 fait l’objet de commentaires au sein de la communauté judiciaire de Kinshasa, qui se divise sur le sens à donner à l’article 28 du statut de Rome établissant la responsabilité des chefs militaires et supérieurs hiérarchiques. Pour certains juristes, la CPI a respecté la procédure tandis que d’autres estiment le recours a l’article 28 dans l’affaire Bemba non fondé.

Me Gentil Kasimu Bin Nasibu qui suit cette affaire depuis le début, est un expert du Programme justice internationale de l’Association pour la renaissance des droits humains au Congo, une ONG locale. Il pense que la responsabilité de M. Bemba est engagée dans la mesure où il aurait « décidé d’envoyer ses troupes en Centrafrique sachant qu’elles risquaient d’y commettre des crimes ». L’avocat souligne par ailleurs que le supérieur hiérarchique, selon le statut de Rome, peut être poursuivi pour « les ordres qu’il a donnés ou même pour n’être pas intervenu alors que ses subalternes commettaient des crimes ».

Me Kasimu conclue que Bemba devrait être poursuivi pour les crimes attribués à ses forces en territoire centrafricain. Le professeur Nyabirungu, avocat à la CPI et au tribunal pénal international pour le Rwanda basé à Arusha en Tanzanie, partage le point de vue de son confrère, tout en refusant de s’exprimer concrètement sur le cas de M. Bemba. A propos de l’article 28, il explique que « cette disposition concerne des personnes qui n’ont pas commis directement des crimes et, à la limite, qui n’étaient pas la au moment ou ceux-ci etaient perpetres, mais qui exercent une autorité ou un contrôle effectif sur les personnes qui ont matériellement exécuté ces crimes. » Avis contraires Les avis donnés ci-dessus ne font cependant pas l’unanimité dans les milieux des juristes et des organisations des droits de l’homme.

Richard Bondo, président de l’Ong locale Avocats sans frontières Congo interprète l’article 28 autrement : « Envoyer des troupes dans un pays tiers implique que celles-ci seront sous le commandement militaire du pays hôte ». D’après Me Bondo, la « logique » de la responsabilité pénale du chef hiérarchique ne tient pas en ce qui concerne M. Bemba. L’activiste estime que Bemba n`était pas à Bangui au moment des faits et conclut que « les responsables qui devraient etre poursuivis sont les autorités militaires centrafricaines, dont dépendaient directement les hommes de Bemba ». «La logique d’imputer la responsabilité à Jean-Pierre Bemba n’est juridiquement pas fondée » complète Maitre Eley Lofele, avocat au barreau de Kinshasa. Il fait allusion au mandat d’arrêt émis le 23 mai dernier selon lequel le « chairman » serait « pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes » de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « Comment expliquer que le supposé co-auteur soit arrêté alors que l’auteur principal n’est pour l’instant pas inquiété ? », s’interroge ce penaliste en soulignant qu’a l’époque des faits, Bemba était en droit de répondre à l’invitation d’un chef d’Etat élu.

Pour Germain Kambinga, haut cadre chargé de la communication au MLC, celui qui reste son chef ne faisait pas partie de la chaine de commandement de l’armée centrafricaine. Aime Kilolo, avocat de Bemba, observe que son client n’est pas poursuivi pour avoir participé comme auteur ou coauteur à des actes de viols, de pillages et de tortures mais pour avoir maintenu ses 2400 hommes en RCA, bien qu’il ait eu connaissance des actes qui leur etaient imputes. L’avocat du « chairman » explique qu’en janvier 2003, ce dernier avait envoyé une lettre au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RCA, Lamine Cisse, pour lui demander l’ouverture d’une enquête internationale sur les accusations dont ses troupes étaient l’objet. Cette demande n’a jamais été suivie d’effets, jusqu’à ce que la CPI entame officiellement ses poursuites en 2008.

« Les troupes du MLC transférées en RCA ont été placées sous le commandement de l’état-major de l’armée centrafricaine. On peut donc se poser la question de savoir si, de jure ou de fait, les actes commis lors de cette expédition relèvent bien de la responsabilité de M. Bemba » s’interroge Me Kilolo.

Sur le plan pénal, la réponse lui semble claire : c’est non. Ce debat intervient à quelques jours des audiences publiques programmees à partir du 8 décembre à La Haye, au cours desquelles les juges décideront de confirmer ou non les charges retenues par le procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo contre Jean-Pierre Bemba et d’éventuellement renvoyer celui-ci devant la chambre de premiere instance pour y être jugé. Le Phare

Comments

[ekembe guido]

Ce qui est incompréhensible, c'est de dire ou d'expliquer aux gens que Bemba doit être condamné parce qu'il a envoyé ses troupes à la république centrafrcaine, ces derniers ont commis des crimes, cela suppose:
1. Toutes les exactions commises par des militaires américains en Iraq et condamnées par son l'administration doit être endossées au dos du Président Bush en faisant recours à l'article 28 selon le statut de ROME.
2.La condamnation des éléments militaires autrement dit troupes de la mision de l'ONU au Congo ont commis des viols, il faut prendre les faits comme tels : envoyer en prison Ban Ki MOON, il y a tellement des cas qui peut faire trembler la terre toute entière... à suivre

EKEMBE

[rufin mohamed]

alors ,pour moi la loi dut bien meme si bemba avais envoyez ces troupe en centre -afrique ,ils etais pas sur place c,est a dur ls effet comuet ce pas mr bemba on pouras arreter. ces ls autoriter rca ou le chef des mission de mr bembva qui etais sur place. pourquoi c,est ,injustice? voila aujopurd,hui nos des kivu sont en gaurre a causse de nkunda 5.000 des mort vs ls occidentaux ,ou la cip arreter d,abort nkunda ,ou encor kabila qui as massacre ls adeptes b.d.k au bs congo ls enlevements pour ls ressortissants del,equateur ls assassinant des journaliste plus graves encor la faim malnutrition tout ça c,est pas ds crimes contre l,humanites. faisez bien votre injustice dieu est juste ça va changer un jour vouloir oiu pas . continuer a tue ls congolais commes sont vs oeaux vs ls occidentaux a causse des ntre propre richesse. suis pas au congo mais ,parfois je na rive pas a manger, mes amies ces monque de moi a causse d,etre congolais ,comment un petit pays cmme la rwanda peuvent ns manupiler , a cause des nos comediens dirigents?pour mieux regner au pouvoir , pour faire passer ls blanc voiller nos richesse. pourquoi kabila n,est veux pas agire pour l,afaire . parcequ,il est avec eux en compliciter. on peut appaler ça c,est leur theatre ,tandisque ls peuples meurt du jour au jour. mon dirnier mot peuple congolais ns chantons debut congaolais pourquoi ns sommes pas debut? maintenant tout congolais droit etre debut pour sauvez notre beaux congo.on droit pensse a nos martir des l,independance qui on t sacrifier leur vie a causse des ns ,pourquoi ns aussi ,pour notre liberter total ns pouvon pensse a ça victoir est ceterne. que dieu bennit le congo.