CPI : Bemba-Moreno...match serré !

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Luis Moreno Ocampo a requalifié ce lundi 30 mars, à la Haye, les charges portées contre Jean-Pierre Bemba Gombo. L’état amendé présenté aux juges, révèle que le Procureur de la CPI maintient, contre vents et marées, la responsabilité pénale individuelle de Bemba en tant que Supérieur hiérarchique ou Chef militaire des crimes commis par ses troupes envoyées, en son temps, en mission d’intervention rapide en RCA.

Si les représentants des victimes ont jusqu’au 9 avril, pour réagir, les avocats de la défense de Bemba ont, quant à eux, un délai large, pour s’y préparer. C’est le vendredi 24 avril qu’ils seront devant les juges de la Chambre Préliminaire III, à la CPI. La réplique, espère-t-on, au Mlc, sera musclée. C’est un dossier pas comme les autres, à la Cour Pénale Internationale, à la Haye, aux Pays-Bas. L’affaire Bemba rebondit sur scène.

Cette fois-ci, Luis Moreno revient à la charge, pour requalifier les faits, à la demande des juges de la Chambre Préliminaire III. Ce lundi 30 mars, en effet, le Procureur de la CPI a maintenu la responsabilité pénale individuelle de M. Bemba, quelle que soit sa casquette de supérieur hiérarchique ou chef militaire, pour des crimes que ses hommes dépêchés, en son temps, en mission d’intervention rapide en République Centrafricaine, avaient commis.

L’état amendé présenté hier aux juges, sur des charges retenues contre Bemba, démontre, si besoin en était, que Luis Moreno Ocampo est déterminé à faire valoir ses vues et thèses jusqu’au bout. Il est resté le même. Son état amendé est presque une copie conforme ou, à la limite, une caricature de dix mille pages des preuves qu’il avait initialement déposées sur la table des juges.

En des termes précis, il maintient la responsabilité pénale individuelle et présente, par contre, les éléments liés à la responsabilité de Chef militaire ou, même, de supérieur hiérarchique, comme une responsabilité subsidiaire à cette responsabilité pénale individuelle déjà portée à la connaissance des juges. Voilà tout. Le 9 avril, au plus tard, les représentants des victimes ont droit d’introduire, s’ils le veulent, des observations. Le collectif des avocats de la défense de Bemba dispose d’un délai large. C’est le vendredi 24 avril que sa réplique est attendue. Une réplique voulue musclée, au Mlc, à Kinshasa. Le match, croit-on, s’annonce serré.

Brèche ouverte

La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) avait décidé, le 5 mars dernier, d’ajourner l’audience de confirmation des charges dans l\'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo et de demander au Procureur d’envisager de soumettre à la Chambre un document amendé contenant les charges. L’article 61 (7) (c) du Statut de Rome prévoit cette possibilité, rappelait-elle, dans un communiqué daté du 5 mars dernier.

En effet, dans sa décision du 4 mars 2009, la Chambre indiquait que les éléments de preuve présentés par le Procureur semblaient établir qu’un crime différent, relevant de la compétence de la Cour, a été commis. Les juges estimaient ainsi que, sans préjuger de la responsabilité pénale individuelle alléguée de M. Bemba (article 25 du Statut), la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés pourrait indiquer un autre type de responsabilité pénale, à savoir celle en tant que chef militaire et supérieur hiérarchique (article 28 du Statut).

Voilà pourquoi, ils demandaient alors au Procureur de leur présenter, au plus tard le 30 mars 2009, un état amendé des charges traitant de cette question. Par la même occasion, la Chambre invitait la Défense à répondre à ce nouveau document par écrit au plus tard le 24 avril 2009, et les représentants des victimes à lui faire parvenir leurs observations au plus tard le 9 avril 2009. Les juges indiquaient, enfin, qu’ils rendront publique leur décision sur la confirmation éventuelle des charges à l’encontre de M. Bemba dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la dernière soumission écrite.

Chronologie des faits

L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba s’est tenue du 12 au 15 janvier 2009 devant la Chambre préliminaire III, à La Haye. Jean-Pierre Bemba Gombo, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d'arrêt délivré sous scellés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Il a été remis à la Cour le 3 juillet 2008.

Selon l'Accusation, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d\'autres personnes, de cinq chefs de crimes de guerre (viols, tortures, atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants, pillages et meurtres) et de trois chefs de crimes contre l'humanité (viols, tortures et meurtres) commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Béchir se promène

Le soudanais Béchir était hier à Doha où il a siégé aux côtés de Ban Ki-Moon, au sommet de la Ligue Arabe. Recherché par la CPI pour des crimes commis au Darfour, Béchir joue à la diversion. Il se promène, à travers le monde. Le voyage d’hier est le 4ème du genre depuis son inculpation. Il a été en Erythrée, Egypte et en Libye.

Au Soudan, son propre pays, il sillonne et danse en tenue de chef coutumier, sans la moindre inquiétude. Il est soutenu, dans cette vaste aventure contre la CPI, par des milliers de sympathisants. Les soudanais, eux-mêmes, sont les premiers à jurer de mourir avec lui, si la CPI venait à oser toucher à la prunelle de ses yeux. O.M/La Prospérité

Comments

[Rems]

Si réellement il exsite la justice, et que cette cour internationale se réclame comme légitime, il faut aller jusqu'au bout du procès et condamné Bémba. Cela servira d'exemple pour tous ceux qui commenttent des actes crapuleux dans le monde et surtout en afrique.

Merci