Assemblée nationale : réactions des députés sur la retenue de 30% de leurs émoluments..."encore une décision à l’emporte-pièce"!

Après la mesure du gouvernement de retenir 30% de l'impôt professionnel sur le revenu du personnel politique, des réactions commencent à tomber. Dans une déclaration faite à la presse ce mercredi au palais du peuple, le député Pierre Hubert Moliso des Forces du Futur qualifie cette décision du gouvernement d'arbitraire, rapporte radiookapi.net

Pour ce député de l'opposition, c'est de manière unilatérale que le gouvernement a pris cette mesure sans respecter la procédure réglementaire : « D’abord il faut dire qu’il y a des recommandations que l’Assemblée nationale avait faites au gouvernement au moment de l’adoption du budget. Ces recommandations demandaient au gouvernement de ne pas majorer les émoluments ni des membres du gouvernement, ni de ceux du parlement. Curieusement, après la promulgation de la loi des finances par le chef de l’Etat, le gouvernement vient de nous surprendre par la mesure de retenir à la source de tous les émoluments des hommes politiques 30% sur leurs revenus. Et cela mensuellement. C’est de l’arbitraire parce que cela s’écarte de la logique légaliste, idéologique, réglementaire puisque le gouvernement n’a pas entendu qu’un texte ni de loi ni réglementaire pour qu’il puisse prendre cette mesure arbitraire de manière unilatérale »

Le député estime qu’on ne peut pas imposer le prélèvement sur les émoluments d’un membre du parlement, soit 30% sur le revenu. Même la dîme de Dieu ne sa paie pas à 30%, ça se paie à 10%, précise-t-il. Pour rappel, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours la retenue à la source de 30% sur le salaire de tout le personnel politique. Ceci en vue d'augmenter les recettes de l'Etat, selon le ministre du Budget.

Retenue sur les rémunérations du personnel politique : une décision à l’emporte-pièce

Le ministre du Budget, appuyé par l’ensemble du gouvernement, ne cache plus sa détermination à mener jusqu’à bon port son projet de recouvrement de l’impôt professionnel sur les rémunérations des membres des institutions politiques (IPR). Quoique salutaire pour le pays dans la mesure où elle permet de mobiliser plus de ressources en faveur de l’Etat, la démarche du ministère du Budget dénote une fois de plus d’une gestion hasardeuse et donc improvisée de la chose publique.

Peut-on prouver aujourd’hui que les recettes au titre d’IPR des membres des institutions politiques étaient réellement prévues dans les assignations fixées à la Direction générale des impôts (DGI) pour l’exercice budgétaire en cours ? Si elles le sont, elles n’ont pas besoin d’être médiatisées. Leur application irait de soi. Les hommes politiques étant des salariés comme tout le monde, ils devraient se soumettre à cet impôt.

D’autre part, au-delà de l’ordonnance-loi sur laquelle se base le ministère du Budget pour se justifier, en quoi le gouvernement motive-t-il sa décision de ne recouvrer cet impôt qu’à partir des rémunérations de mars 2009 et non celles des mois antérieurs ? En plus les 30% de quel salaire des hommes politiques ? Le public ignore tout. Or, informé de la hauteur de ces salaires, une telle annonce de mesure lui permettrait d’évaluer également son impact. Mieux, le public apprécierait à sa juste valeur cette volonté de transparence de la part du gouvernement. Mais contraint dans l’ignorance, cette décision ne suscite aucune adhésion populaire dès lors que l’impact sur le marché n’est pas perceptible. L’exécutif a donc réagi par à-coups, certainement eu égard aux contraintes de la crise financière internationale sur le compte du Trésor. S’il n’y avait pas crise, on n’en parlerait jamais. D’où, il s’agit d’une décision spectaculaire.

Le recouvrement de l’IPR des membres des institutions politiques ne serait donc qu’un palliatif pour dissimuler une vérité et se dédouaner devant un fait, c’est-à-dire l’asphyxie de l’activité par le fait d’une « sur-imposition » des opérateurs économiques. La vérité est qu’en acceptant – tardivement d’ailleurs – de se soumettre à l’IPR, les membres des institutions politiques, en ce compris le gouvernement, ont voulu juste transmettre un message de « solidarité » au monde des affaires. Une façon de prouver qu’ils sont prêts également à mettre la main dans la pâte pour aider l’Etat à se doter des moyens conséquents de sa politique. Faux !

Le plus évident est qu’on se trouve bien en face d’un gouvernement qui navigue à vue, sans repère aucun sur la marche de l’Etat. Ainsi, une rubrique non prévue dans la loi budgétaire, censée centraliser toutes les opérations financières de l’Etat en recettes et dépenses, paraît en cours d’exercice sans que personne ne crie à la tricherie. Pourtant, c’est bel et bien le cas. Le gouvernement triche, jongle avec des dispositions taillées sur mesure pour justifier ses égarements et son incapacité à innover.

La gestion de l’Etat rime avec transparence et prévision pour ne pas tomber dans le règne de l’arbitraire. Or, la République démocratique du Congo, qui s’est fixée le cap de la refondation d’un Etat moderne et prospère, est en voie de sombrer dans ce qui risque d’être une catastrophe nationale. On ne gère pas un pays par des sautes d’humeur ni par le désir d’abattre un camp ou de privilégier l’un au profit de l’autre. De même aussi, la gestion de la chose publique ne s’improvise pas. Elle se prépare et se décide, en toute sérénité, suivant des règles bien établies sur lesquelles chaque partie en présence se retrouve.

Agir autrement, en se cabrant sur des prérogatives du fait de la détention d’un quelconque mandat public, n’est que ruine pour la Nation congolaise en reconstruction. Bientôt la fin du premier semestre. Le gouvernement n’a pas encore fait « l’Etat de la nation » au regard de l’exécution du Budget 2009. C’est inquiétant. Le Potentiel