La Suisse prolonge une troisième fois le gel des avoirs de Mobutu

La Confédération helvétique a annoncé jeudi une troisième prolongation, jusqu'au 31 octobre, du blocage des fonds de l'ex-président du Zaïre Mobutu Sese Seko, estimés à quelque 8 millions de francs suisses (5,2 millions d'euros), suite à la procédure d'un particulier.

Selon l’Afp qui livre l’information, le Conseil fédéral ou le gouvernement suisse, a expliqué dans un communiqué, qu'il avait décidé cette prolongation, qui aurait dû s'achever le 30 avril, pour permettre au Tribunal pénal fédéral (TPF) de statuer sur la dénonciation de ce particulier.

Le 27 avril, un professeur de droit pénal de l'Université de Bâle, agissant en tant que particulier, a introduit un recours auprès du TPF, explique le Conseil fédéral. Cette initiative a entraîné ce nouveau report.

Sans une telle prolongation, et si la procédure de restitution avait abouti, les comptes bloqués auraient risqué d'avoir été vidés par les héritiers Mobutu, dès le 1^er mai, poursuit le communiqué.

Les autorités suisses, qui bloquent depuis la chute de Mobutu en 1997 les avoirs placés dans la Confédération par l'ancien dictateur, avaient décidé le 12 décembre dernier une ultime prolongation du gel de ces montants jusqu'au 28 février de cette année pour permettre une restitution transparente au peuple congolais.

Il s'agissait de donner le temps à l'avocat de la République démocratique du Congo d'initier une procédure en Suisse visant à obtenir le blocage judiciaire des avoirs.

Une levée du gel des avoirs du président déchu aurait permis aux héritiers du président déchu de les récupérer automatiquement.

Le 25 février, la Suisse avait décidé d'étendre une deuxième fois, jusqu'au 30 avril, le blocage des avoirs Mobutu pour permettre au Ministère public d'examiner la plainte de la RDC. Rappelons qu’auparavant, selon le président de  l’ONG suisse Coalition congolais fonds Mobutu gelés en Suisse, Moise Katongo, après le 30 avril, si l’avocat de la République démocratique du Congo ne fait pas appel de la première décision rendue, et que les héritiers Mobutu ne renonçaient pas à ces fonds, ces fonds doivent automatiquement revenir à ces derniers.

(CL/PKF)