Le PGR Numbi prétend combattre «la justice à deux vitesses»

Le tout nouveau procureur général de la République (PGR), Floribert Numbi Kabange, demande la levée de l’immunité des députés accusés d’avoir tenté de minorer les recettes additionnelles du budget de l’Etat de l’exercice 2009. Sa demande ne pourrait être examinée que mi-septembre prochain lors de la rentrée parlementaire. Le Bureau de l’Assemblée nationale, aura-t-il le courage de faire patienter le PGR dont la démarche dissimule mal des considérations démagogiques au nom de la "Tolérance zéro" claironnée par le "raïs" Joseph Kabila ?

Dans un réquisitoire adressé au Bureau de l’Assemblée nationale, le PGR Flory Numbi Kabange demande la levée de l’immunité de onze députés. Ceux-ci sont suspectés d’avoir été soudoyés par le directeur général de la DGI (Direction général des impôts) afin de «sous-estimer», de 46,6 milliards USD à 11 milliards USD, les recettes additionnelles du budget de l’Etat pour l’exercice en cours. Une somme estimée à 25.000 dollars américains aurait été remise, en date du 18 décembre dernier, aux députés incriminés. Certains d’entre eux auraient reconnu les faits devant un «Comité des sages».

Le PGR dit sa détermination à s’occuper de ces députés, «afin de changer les choses». Le magistrat assure avoir en horreur «la justice à double vitesse». Pour lui, le rôle de la Justice consiste «justement à lutter contre toutes ces choses-là». «Nous, lorsque nous arrêtons, ce n’est pas pour faire du spectacle. Nous arrêtons lorsque nous sommes convaincus que les faits sont établis et qu’il y a des indices sérieux de culpabilité.», dit-il. Ces parlementaires pourraient être poursuivis pour «corruption et faux en écriture». Une accusation aussi gravissime qu’infamante. Reste qu’à ce stade de la procédure, la présomption d’innocence doit être de rigueur.

Corrompus et corrupteur

Qui sont ces parlementaires appelés à jouer le rôle ingrat de «présumés corrompus»? Ils sont au nombre de onze. Onze membres du sous-groupe «Recettes» de la Commission Economico-financière de l’Assemblée nationale. Il s’agit de : Jean Bosco Barihima (président de la sous-commission) ; Jules Mugiraneza ; Pasi Zapamba ; Mpungwe Muitshika ; Kambate Kalimumbala ; Buunda Baroti ; Modua Molengomo ; Willy Ntumba ; Mikeba Tshikela ; Kashidi Assumani et Lisanga Bonganga. Claude Kalubi Batabela, directeur général de la DGI, étiqueté PPRD, va se contenter du rôle de «présumé corrupteur». L’homme a été suspendu de ses fonctions.

Dans son réquisitoire le Procureur général de la République relève par ailleurs que le président du sous-groupe «Recettes» de la Commission Economique et financière de la Chambre basse, «est considéré corrupteur au même titre que le directeur général de la DGI». Au motif qu’il «a modifié le rapport final». De même, «c’est lui qui avait reçu les fonds délictueux pour les dispatcher aux autres membres de cette sous- commission».

Que disent les principes ? On le sait, les parlementaires congolais sont en vacances depuis le 15 juin, conformément à l’article 115 de la Constitution. La prochaine session démarre le 15 septembre. La requête du PGR ne pourrait être examinée que lors de cette rentrée parlementaire. «Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, énonce l’article 107 de la Constitution de la RD Congo. Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Bureau du sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. (…)».

«Justice à deux vitesses»

Le Bureau de l’Assemblée nationale étant monocolore, composé uniquement des députés appartenant à la mouvance présidentielle, il n’est pas exclu - au nom de la «discipline» au sein de l’AMP (Alliance pour la majorité présidentielle) et de la soumission à son «autorité morale» qui n’est autre que le «raïs» Joseph Kabila – que le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, invite le «Bureau» à satisfaire la demande du PGR. Illico presto. Boshab qui continue à porter la casquette de secrétaire général en titre du PPRD sait bien que le «raïs» qui a annoncé sa nouvelle vocation dans la lutte anti-corruption doit suivre personnellement ce dossier. Il va y avoir de l’ambiance lors de prochains débats pléniers.

Nommé procureur général de la République dans une des ordonnances présidentielles controversées du 15 juillet 2009, Floribert Numbi Kabange semble prendre à cœur ses nouvelles fonctions. Ses nombreux prédécesseurs n’avaient pas agi autrement au cours des premiers mois de leur entrée en fonction. S’il est vrai que le ministère public doit veiller aux intérêts de la société par l’obtention d’une répression rapide, il n’en demeure pas moins vrai qu’il a également le devoir de faire respecter les droits de la défense afin d’éviter des condamnations injustes. Iniques.

Deux affaires récentes montrent bien que la Justice congolaise continue à être instrumentalisée par le pouvoir politique. Il s’agit du conflit parcellaire ayant opposé la famille Narcisse Makoko à la société d’exploitation forestière SOFORMA. Le dossier judiciaire n’a connu son «dénouement» que suite à une intervention du chef de l’Etat auprès du premier président de la Cour suprême de justice. Le deuxième cas concerne le ministre provincial de la Culture de la province de l’Equateur, Dominique Mbongi, condamné à une peine de 3 ans, aux termes d’un procès expéditif qui a duré une dizaine d’heures.

L’avenir pourra démontrer que la justice congolaise reste plus que jamais… à deux vitesses.

B.A.W