JP Bemba : coupable ou parfait bouc émissaire ? MAKAMBO' YO... NANU ESILI TE !

Jean-Pierre Bemba a obtenu vendredi 14 août la «liberté provisoire». La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) n’attend plus que de connaître le nom de l’Etat disposé à accueillir le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) pour rendre cette mesure effective. Selon des sources, l’Italie serait disposée à accorder l’hospitalité au «Chairman». En parcourant les accusations portées contre Bemba (cannibalisme en Ituri, pillages, viols et meurtres en RCA), il est tentant de s’interroger si celui est coupable ou un parfait bouc émissaire. Ancien chef rebelle parmi tant d’autres, «Jean-Pierre» est le seul à se retrouver devant la justice internationale. Alors qu’il n’a été ni pire ni meilleur que LD Kabila (AFDL), Azarias Ruberwa (RCD-Goma), Antipas Mbusa Nyamwisi (RCD-KML), Roger Lumbala (RCD-N), Laurent Nkunda Mihigo et Bosco Ntaganda (CNDP). Dans le dossier centrafricain, Bemba est seul à se trouver devant les juges. Qu’est devenu l’accusé principal en l’occurrence l’ancien président Ange-Felix Patassé ? Quid du commandant des forces spéciales centrafricaines, le colonel Abdoulaye Miskine ? Le plus étrange dans ce dossier est le rôle ambiguë joué par la Monuc en Ituri. Etrange est également ce qu’on pourrait appelé «l’alliance anti-Bemba» regroupant le Congo de Joseph Kabila et la RCA de François Bozizé.

«La liberté conditionnelle est acquise. Nous avons accueilli avec une grande satisfaction l’arrêt de la Chambre préliminaire II de la CPI. Cette décision judiciaire est un signal positif fort pour le peuple congolais en général et pour l’opposition en particulier qui ne peut que reprendre espoir». Représentant du MLC au Benelux, Jean-Jacques Mbungani Mbanda cachait à peine son émotion.

L’effet d’une bombe

Dans un communiqué publié, vendredi soir, l’avocat Aimé Kilolo Musamba, un des membres de l’équipe d’avocats de la défense, explique que «cette décision fait suite à la requête de mise en liberté provisoire que la défense avait diligentée en exposant les 20 garanties personnelles du Sénateur lors de l’audience publique du 29 juin dernier devant la Chambre préliminaire II de la Cour Pénale Internationale. La Cour a considéré que la liberté est le principe et la détention doit rester exceptionnelle. La prolongation de celle-ci s’apparenterait à une mesure punitive alors que le Sénateur ne fait l’objet d’aucune condamnation et serait un mépris de la présomption d’innocence dont il bénéficie jusqu’à ce jour.» Le juriste de poursuivre : «La Cour a pris en compte sa bonne conduite depuis son arrestation, les nombreux rapports des écoutes téléphoniques de ses communications, sa bonne coopération avec les autorités lors de sa libération pour assister aux cérémonies ad hoc lors du décès de son défunt père a Bruxelles, ses liens familiaux très étroits notamment en Belgique.Le risque de fuite est apparu inexistant face à une personne qui a consacré 11 années de sa vie à l’engagement politique dans son pays. La Cour a considéré qu’avec un tel profil, une fois remis en liberté, il n’allait pas devenir un fugitif et laisser s’envoler le crédit de tant d’années d’activités dans la vie politique.»

Le Communiqué de la Chambre préliminaire II de la CPI a fait l’effet d’une bombe. Son contenu était au centre de toutes les conversations dans les milieux congolais de Belgique. « As-tu entendu la nouvelle à propos de Bemba?», c’est la question qui revenait sans cesse. Ce communiqué daté vendredi 14 août 2009 confirme, effet, que «la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo». Ajoutant : «L’exécution de cette décision est reportée dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées.»

Dans ses motivations, la Chambre préliminaire II «a conclu que le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo ne paraissait plus nécessaire pour garantir la comparution de ce dernier, qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour, ni n’en compromettra le déroulement et qu’il ne poursuivra pas l’exécution du même crime ou d’un crime connexe relevant de la compétence de la Cour et se produisant dans les mêmes circonstances que dans la présente affaire.»

Le communiqué de poursuivre que «la Chambre préliminaire II a invité tous les Etats sur le territoire desquels Jean-Pierre Bemba Gombo a souhaité être libéré, à présenter leurs observations détaillées sur les questions relatives à sa mise en liberté provisoire ainsi que sur les conditions restrictives de liberté qui pourraient être imposées.» Il s’agit de l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie et le Portugal. Selon des sources, l’Italie serait plus disposée à accueillir le «Chairman». Devrait-on y voir la main du colonel Moammar Kaddafi ? Le chef de l’Etat libyen avait demandé au président du MLC de porter secours au président centrafricain de l’époque, Ange-Felix Patassé, qui faisait face à une tentative de coup de force menée par son ancien chef d’état-major, le général François Bozizé.

Les prochaines audiences devraient avoir lieu entre le 7 et le 14 septembre 2009.
En attendant la prochaine comparution de l’accusé Bemba en «homme libre», c’est le moment d’examiner tous les éléments du puzzle afin de tenter de trouver des réponses à quelques questions simples. Les troupes du MLC ont-ils mangé de la chair humaine dans l’Ituri ? Quel rôle a pu jouer la Monuc dans la dramatisation de cette affaire ? Quid de la radio France internationale ? Quel est le rôle joué par la France dans les accusations portées contre le président du MLC en RCA ? A quel jeu joue Joseph Kabila dans ce dossier ?

La naissance du MLC

Lorsque la guerre dite des «Banyamulenge» commence fin septembre 1996, Jean-Pierre Bemba Gombo administre tranquillement ses affaires et celles de son père Jeannot Bemba Saolona. C’est le cas notamment de la compagnie aérienne «Scibe Airlift» et la société de téléphonie cellulaire «Celtell». Le 17 mai 1997, les troupes de l’AFDL font leur entrée à Kinshasa. «Jean-Pierre» se trouve dans la ville. Quelques jours plus tard, le climat sécuritaire est devenu malsain. En cause, les nouveaux maîtres du pays multiplient des arrestations. Tout Kinshasa bruissait de fameuses convocations que le procureur général de la République (PGR) adressait aux dignitaires de l’ancien régime. «Toutes les personnes qui ont répondu à ces convocations se sont retrouvées en détention à la prison de Makala», disait-on.

Un jour, Bemba reçoit la fameuse «invitation» du PGR. Pressentant la suite des événements, Il refuse d’y répondre et décide de quitter le pays. Déguisé en pilote, il prend le dernier vol de Scibe Airlift à destination de Bruxelles. Dans la capitale belge, Gombo suit loin les tracasseries infligées à son père. Celui-ci est invité, à l’instar d’autres «mobutistes», à payer une sorte de «rançon» pour retrouver la liberté et surtout un brin de vie normale.

Fin juillet 1998, Laurent-Désiré Kabila rompt la «coopération militaire» avec le Rwanda et l’Ouganda. Début août, un nouveau mouvement «rebelle» voit le jour à Kigali. Sa dénomination : Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Les «déçus du kabilisme» défilent dans la capitale rwandaise. Arthur Z’Ahidi Ngoma qui avait écopé de plusieurs mois de prison pour avoir critiqué la «présence envahissante» des Rwandais dans les institutions du «Congo libéré» devient le tout premier Coordonnateur du RCD. Mbusa Nyamwisi est à la tête de l’Assemblée. Suite à des divergentes, Mbusa se replie à Kisangani Grâce aux relations d’affaires qu’il avait tissées avec certains dirigeants ougandais (les avions de Scibe Airlift transportaient du poisson pêché au Lac Victoria), «Jean-Pierre» obtient une entrevue avec le chef d’Etat ougandais Yoweri Museveni. Il expose à celui-ci son projet de création d’un mouvement politico-militaire. «Va à Kigali. Tu pourras en parler avec Kagame», lui répond l’homme fort de Kampala. Dans la capitale rwandaise, le contact ne se passe pas selon les attentes de Bemba qui préfère se lancer avec l’aide de l’Ouganda. Au mois de novembre 1998, le MLC voit le jour. Dans son premier meeting tenu à Buta (Province orientale), JP Bemba explique la motivation de son combat. «Nous avons pris les armes parce que mon père a été spolié», dira-t-il. Co-fondateurs du Mouvement, Guy Solo Mananga et Papy Kibonge parlent de «bourde». Depuis cet incident, le leader du MLC a fait du chemin en matière communicationnelle.

En 1999, le MLC s’implante solidement dans une grande partie de la province de l’Equateur jusqu’à prendre le contrôle de Gbadolite. Au mois de juillet, on assiste à la signature de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka. En 2000, les hostilités ont repris. Suite à des mésententes entre les «parrains» Rwandais et Ougandais, le RCD se disloque. Roger Lumbala (RCD-N), Antipas Mbusa Nyamwisi (RCD KML) font alliance avec le MLC. Les trois organisations créent le «Front de libération du Congo». Cette nouvelle organisation voit son espace s’étendre de la province de l’Equateur à celle du Nord Kivu en passant par l’Ituri (Province orientale).

Les Pygmées de l’Ituri

Le RCD-K/ML a pour fief non seulement le pays Nande - à savoir Beni-Butembo – mais aussi l’Ituri. Après l’accession de Joseph Kabila à la tête de l’Etat, Mbusa, par l’entremise de l’Angola, s’est rapproché du pouvoir de Kinshasa. Flairant cette «trahison», les forces du MLC et celles du RCD-N s’emparent d’une partie du territoire occupé par le RCD-K/ML. C’était en décembre 2002. Au moment où celles-ci se préparaient à occuper Beni et Butembo, elles sont stoppées par un «scandale». Dès le 22 décembre, l’évêque Melchisedek Sekuli de Butembo accusa le MLC d’avoir forcé les prisonniers au cannibalisme à Mambasa, dans l’Ituri. «Des troupes rebelles accusées de cannibalisme», titrait la presse internationale mi-janvier 2003. L’Abbé Apollinaire Malu Malu qui a participé aux travaux du Dialogue intercongolais en qualité de membre de la société civile est un proche à Mgr Sekuli Melchisedek. Coïncidence ? Relayée par RFI, la nouvelle sur le cannibalisme fait le tour du monde.

Le 13 janvier 2003, Joseph Kabila saisit la balle et déclare : «Les crimes commis en Ituri ne sont pas de ceux que l’on peut camoufler et faire passer pour des faits d’armes, il ne faut pas imaginer que la justice ne sera pas saisie». A New York, l’ambassadeur de la RD Congo auprès de l’Onu, Ileka Atoki, écrit au Conseil de sécurité pour demander la création d’un «tribunal international» pour juger notamment Jean-Pierre Bemba pour les «actes de génocide et autres violations graves du droit humanitaire» commis en Ituri. «Pour mon gouvernement, écrit l’ambassadeur, cette extermination d’un groupe de personnes, à savoir les pygmées, et cette destruction méthodique d’un groupe ethnique, à sa voir les Nande, répond au regard des normes du droit international au qualificatif de «génocide et d’épuration ethnique et constitue par excellence un crime contre l’humanité.»

Dans son édition datée 15 janvier 2003, le quotidien bruxellois «La Libre Belgique», reprend une dépêche de Belga qui rapporte que des enquêteurs de la Monuc ont recueilli «plus de 300 témoignages» évoquant des «viols systématiques, exécutions arbitraires, pillages, cannibalisme et cannibalisme forcé.» Le rapport de Monuc de préciser que ces crimes sont imputables «dans la plupart des cas à des hommes des troupes du MLC et du RCD-N». Dans une dépêche datée 21 févier 2003, l’AFP note que «ces crimes, confirmés par la Monuc, ont été dénoncés par Kinshasa qui veut traduire M. Bemba devant la Cour pénale internationale pour ces « crimes odieux ».

Interrogé par «La Libre Belgique» datée 24 janvier 2003, le leader du MLC annonce l’arrestation de douze de ses hommes pour viol et pillages. « Ils sont jugés par un tribunal militaire», dit-il. Bemba de relever qu’il s’agit d’une «campagne de déstabilisation». Selon lui, cette campagne est « menée par un Etat disposant d’une radio internationale afin de me faire payer pour mon intervention en Centrafrique, où cet Etat a participé – j’en ai les preuves – à la déstabilisation du président Patassé, élu avec 53% pc des voix en 1999.» « Et, comme par hasard ce serait depuis notre intervention en Centrafrique que nos hommes auraient commencé à manger de la chair humaine».

Criminel ou bouc émissaire ?

Dans une dépêche datée 21 février 2003, l’AFP s’interroge si Bemba est un criminel ou un bouc émissaire. «Cela fait au moins deux ans, écrit l’Agence qui cite un expert occidental, que toutes les forces en Ituri tuent, violent et massacrent à bien plus grande échelle, le tout sous les yeux des observateurs de la Monuc qui ne s’en sont jamais émus jusqu’à ce que cela concerne les hommes de Bemba.» L’expert d’enchaîner: «Ces massacres des civils ont été commis aussi bien par des mouvements rebelles et des milices tribales locales que par des factions locales alliées à Kinshasa. Maintenant que Bemba gêne Kinshasa pour l’attribution des postes dans un futur gouvernement de transition, le gouvernement trouve là un bouc émissaire bien pratique et la Monuc lui emboîte le pas.» La protestation de la Monuc ne s’est pas fait attendre : « Nous sommes impartiaux envers tous les acteurs en RDC. C’est une histoire de méchants, point final.» Dans les entrefaites, les institutions de transition sont mises en place dès le 30 juin 2003. Jean-Pierre Bemba devient vice-président de la République chargé de l’Economie et des Finances.

Le 13 septembre 2004, les Kinois assistent à un coup de théâtre. De quoi s’agit-il ? Une délégation de pygmées est présentée à Kinshasa par les dirigeants du MLC. Elle est conduite par Angali Saleh, Amuzati Nzoki et Samuel Kalindula. Le trio se présente comme «membres de la communauté pygmée sur l’affaire du cannibalisme.» Voici un extrait de leur déclaration : «A la suite des affrontements armés entre les militaires du MLC et ceux du RCD-K/ML dans le territoire de Mambasa, en novembre-décembre 2002, moi, Angali Saleh, mon neveu Amuzati Nzoki et mes frères Pasteur Baloyi, Kenyata et Besseyi, (…) avec à la tête de notre délégation, Messieurs Docteur Jackson basikana et Atsongia Mutombo, étions à Kinshasa au mois de janvier-février 2003 et avions rencontré certaines autorités nationales, notamment : le chef de l’Etat, le général-major Joseph Kabila, le ministre aux Droits humains de l’époque, Monsieur Ntumba Luaba, la plénière de l’ACL-Pt ainsi que certains ambassadeurs accrédités à Kinshasa et les médias. Nous avions confirmé devant toutes ces personnalités que certains membres de la communauté pygmée de Mambasa avaient été mangés par les militaires du MLC.»

Angali Saleh de poursuivre : «A ce sujet, nous tenons à ce jour, à informer l’opinion nationale et internationale de ce qui suit : 1. (…). 2. Les déclarations que nous avions faites lors de notre premier voyage à Kinshasa l’avaient été sur incitation de certains politiques nationaux, lesquels nous avaient demandé de salir le nom de Monsieur Jean-Pierre Bemba , président du MLC, en confirmant que certains membres de la communauté pygmée de Mambasa avaient été mangés par les militaires du MLC soi-disant à la recherche de l’invulnérabilité.» 3. «Nous portons à l’attention de la communauté nationale et internationale que les personnes que nous avions déclarées à l’époque «tuées» et «mangées» par les militaires de Jean-Pierre Bemba (…) sont bel et bien vivantes jusqu’à ce jour (…). 4. Lors de notre retour dans le territoire de Mambasa et ce, à l’issue de la guerre entre les militaires du MLC et ceux du RCD-K/ML, nous avions procédé au récemment systématique de chacun des membres de nos populations et n’avions pas enregistré une seule victime «pygmée» tombée ne fut-ce que sous les balles des militaires. 5. Notre arrivée à Kinshasa est le fruit de nos démarches et la présente déclaration est faite par nous en âme et conscience en vue d’éviter le péché, fruit du mensonge ; la vérité est une puissance qui libère. C’est dans le cadre de ces démarches qu’au mois de mai dernier, nous avions fait parvenir au président national du MLC (…) une bande vidéo contenant nos déclarations et notre demande de témoignage face à la communauté tant nationale qu’internationale. (…). 6. Au nom de toute la communauté pygmée que nous avions engagée par nos déclarations et en nos noms personnels, nous demandons pardon à Monsieur Jean-Pierre Bemba ainsi qu’au MLC pour le tort que nous leur avions causé. Nous implorons le même pardon de l’opinion publique (…) pour l’avoir induite en erreur.» Question : Qui a manipulé les pygmées ? Mbusa Nyamwisi ? Mgr Sekuli ou l’abbé Malu Malu ?

Bemba, Patassé, Kadaffi et la France

La République Centrafricaine constituait une base arrière inespérée pour le MLC. Raison de plus pour ce Mouvement d’entretenir les meilleures relations avec le chef d’Etat d’alors, Ange-Felix Patassé. Bemba et Patassé ont un «ami commun». Son nom : colonel Moammar Kadaffi. En 2001, le régime Patassé fait face à une tentative de coup de force menée par des partisans du général André Kolingba. En 2002, une deuxième tentative a lieu. L’auteur n’est auteur que le général François Bozizé, alors chef d’état-major des Forces armées centrafricaines. Patassé a été sauvé dans les deux cas grâce aux interventions des combattants du MLC. Au grand dam de la Cellule africaine de l’Elysée. Ancienne colonie française, la RCA fait partie du «pré-carré». Depuis plusieurs années, les relations entre Patassé et Paris sont exécrables. Bozizé, lui, est soutenu par la France. «Nous sentons que Paris est dans une disposition favorable à notre égard, déclare Bozizé», à Jeune Afrique.

Dans un article daté 21 février 2003, le quotidien conservateur français «Le Figaro» écrit : «Le président Ange-Félix Patassé dont le régime suit une voie de plus en plus autoritaire, est en butte, depuis fin octobre 2002, à une nouvelle tentative de coup de force, dirigée par l’ancien chef d’état-major, François Bozizé, aujourd’hui réfugié à Paris.» Le journal de poursuivre : « Six jours de durs affrontements au centre de la capitale Bangui, ont été nécessaires pour repousser les assaillants. (…). Car, pour triompher, A.F. Patassé a dû faire appel aux troupes des unités spéciales des forces centrafricaines du colonel Abdoulaye Miskine et surtout aux combattants de son « frère » JP Bemba. Ce dernier, dirigeant du MLC, qui contrôle le nord de la RDC , a diligenté au moins 1.500 de ses hommes. Mais selon la FIDH, ces groupes armés et plus particulièrement ceux du MLC, se seraient livrés à des atrocités sur des centaines voire des milliers de civils.» Face aux attaques ainsi qu’à la pression exercée par la France, le Congo-Brazzaville et Gabon, le MLC retira ses troupes le 15 février 2003. Le 19 février Patassé est renversé. Bozizé prend le pouvoir.

Dans un rapport sur la situation en RCA, la FIDH met gravement en cause le président du MLC. «Il existe des éléments pour établir la responsabilité pénale internationale individuelle de Jean-Pierre Bemba en tant que supérieur hiérarchique pour les crimes de guerre commis par ses subordonnés.» Une plainte est déposée à la CPI.

L’alliance Kabila-Bozizé

Une semaine après son accession au pouvoir, Bozizé reçoit She Léonard Okitundu, alors directeur du cabinet présidentiel congolais. Il est porteur d’un message de Joseph Kabila. En janvier 2005, la RCA dépose plainte contre l’anciern président Ange-Felix Patassé et l’ex-chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba.

Au mois d’avril 2006, c’est à dire trois mois avant le premier tour de l’élection présidentielle, un message électronique, daté vendredi 21 avril 2006, met à nu une certaine connivence entre Kabila et Bozizé. Le message est adressé à trois destinataires dont un certain Mugaruka (mugaruka@hotmail.com) et Léonard She Okitundu (sheokitundu@hotmail.com). L’objet est libellé comme suit : «JPB CPI». Dans le premier paragraphe, on peut lire : «Chers amis, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.» Le «courriel» émane d’Abdou Karim Meckassoua. Au moment des faits, celui-ci occupait les fonctions de ministre d’Etat chargé de la Communication, de la Réconciliation nationale et Droits de l‘Homme au sein du gouvernement centrafricain. De quel «Antoine» s’agit-il ? Est-ce Antoine Ghonda, l’ancien transfuge du MLC devenu ambassadeur itinérant de Kabila ? Evincé du gouvernement le 19 mai 2007, «Karim» vit à Paris.
Question : Est-il sain qu’une association de défense des droits humains effectuent une "mission" aux frais d’un gouvernement national ou étranger?

«Tentative d’assassinat»

Après la « victoire » de Joseph Kabila à la présidentielle suivie des affrontements armés du 22 au 24 mars 2007, Jean-Pierre Bemba a pris le chemin de l’exil. C’était le 11 avril. Dans une interview accordée à l’hebdomadaire «Jeune Afrique» daté 30 juin 2007, Kabila déclare que le leader du MLC voulait le tuer. «Il suffit d’observer le mouvement de progression de ses troupes vers le palais de la Nation», argumente-t-il. Bemba de répliquer dans le même magazine daté 22-28 juillet 2007 : «(…les éléments de la Monuc peuvent confirmer que le jeudi 22 mars à 11h15, dès les premiers coups de feu échangés autour de ma résidence, des roquettes ont été tirées depuis le palais de la nation sur ma résidence. Ce qui nous a contraints, mon épouse et moi à nous réfugier à l’ambassade d’Afrique du Sud, située à 300 mètres. Nos enfants, eux, sont restés bloqués trois jours à l’école. Je repose donc la question : qui a intérêt à tuer qui ? Moi, je n’ai aucun intérêt à tuer le président Kabila. Sa mort ne profiterait en rien à JP Bemba. (…).» Et de conclure : Tout ce que je souhaite maintenant c’est de pouvoir rentrer chez moi en toute sécurité, jouer normalement mon rôle de leader politique, exercer mon mandat de parlementaire et circuler librement dans le pays. (…).»

Le 24 mai 2008, le "Chairman" est arrêté à son domicile à Bruxelles avant d’être transféré au mois de juillet à la CPI. Et pourtant, le leader du MLC consultait énormément en préparation de son retour à Kinshasa. «Selon de bonnes sources à Kinshasa, Bemba envisageait en effet très sérieusement de regagner la RD Congo sans condition dès que l’Assemblée nationale lui aurait accordé le statut de porte-parole de l’opposition – ce qui n’était qu’une question de jour», note l’hebdomadaire Jeune Afrique daté 1-7 juillet 2008.

Tout laisse croire que ce sont les plus hautes autorités de Kinshasa qui ont fourni au procureur Luis Moreno-Ocampo des informations délibérément fausses selon lesquelles Bemba se préparait à fuir vers un pays non partie au Statut de Rome. «(…), l’opération Bemba a été anticipée à la suite de renseignements fournis par les autorités congolaises», note le magazine parisien. La justice internationale instrumentalisée?

Une chose paraît certaine : Kabila et ses partisans sont déterminés à maintenir Bemba loin du pays et surtout loin du chemin qui conduit vers le pouvoir d’Etat. Vendredi, certains citoyens congolais se demandaient pourquoi «Jean-Pierre» chercherait un pays d’accueil "alors qu’il peut rentrer dans son propre pays"?

La réponse se trouve dans ce passage d’un article de Jeune Afrique daté 16-22 décembre : «Enfin, l’entourage présidentiel précise que les poursuites judiciaires à l’encontre de l’intéressé, accusé d’avoir voulu éliminer physiquement le chef de l’Etat, ne seront pas abandonnées pour autant (…).»

Pourquoi Jean-Pierre Bemba est-il le seul ancien chef rebelle à comparaître devant la Justice internationale? Pourquoi la fameuse «communauté internationale» feint de ne pas voir les «crimes de guerre» et les «crimes contre l’humanité» imputables non seulement aux autres mouvements rebelles mais aussi aux forces gouvernementales?

O.M/B. A. W.

Ci-après le texte intégral du communiqué publié par Maître Aimé Kilolo, membre de l’équipe d’avocats de la défense

Communiqué sur la décision de remise en liberté du Sénateur Jean Pierre Bemba Gombo ce vendredi 14 août 2009 par la Cour Pénale internationale

La Cour Pénale Internationale vient d’accorder depuis ce vendredi 14 août 2009 la mise en liberté provisoire du Sénateur Jean-Pierre bemba Gombo.

Cette décision fait suite à la requête de mise en liberté provisoire que la défense avait diligentée en exposant les 20 garanties personnelles du Sénateur lors de l’audience publique du 29 juin dernier devant la Chambre préliminaire II de la Cour Pénale Internationale.

La Cour a considéré que la liberté est le principe et la détention doit rester exceptionnelle. La prolongation de celle-ci s’apparenterait à une mesure punitive alors que le Sénateur ne fait l’objet d’aucune condamnation et serait un mépris de la présomption d’innocence dont il bénéficie jusqu’à ce jour.

C’est sur la base de l’article 58 b du Statut de Rome que la Cour a considéré qu’il n’était plus nécessaire de continuer à le maintenir en détention. Tout indique clairement qu’il n’ya pas dans son chef un risque de fuite, ni d’obstruction à la procédure ou à l’enquête, ni encore un risque de commission des prétendus crimes.

La Cour a pris en compte sa bonne conduite depuis son arrestation, les nombreux rapports des écoutes téléphoniques de ses communications, sa bonne coopération avec les autorités lors de sa libération pour assister aux cérémonies ad hoc lors du décès de son défunt père a Bruxelles, ses liens familiaux très étroits notamment en Belgique.

Le risque de fuite est apparu inexistant face à une personne qui a consacré 11 années de sa vie à l’engagement politique dans son pays. La Cour a considéré qu’avec un tel profil, une fois remis en liberté, il n’allait pas devenir un fugitif et laisser s’envoler le crédit de tant d’années d’activités dans la vie politique.

La Cour a du reste convoqué des audiences qui auront lieu du 7 au 15 septembre prochain devant la Chambre préliminaire II de la Cour Pénale Internationale. Il s’agit de discuter avec les Etats d’accueil des conditions de l’accueil du Sénateur. Ce volet ne concerne que les mesures pratiques de la mise en exécution de la décision de la Cour qui est déjà prise.

Les Pays-Bas où se trouvent le siège de la Cour ainsi que le centre pénitentiaire de La Haye avaient déclarés en premier être prêts à coopérer avec la Cour pour assurer le transfert de Monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo vers l’Etat d’accueil qui serait désigné par la Cour dans le cadre de l’exécution de la décision de mise en liberté.

La Cour a rappelé que les différents pays se sont engagés à coopérer avec la Cour et ont l’obligation, comme Etats parties au traité de Rome, d’avoir dans leurs ordres juridiques respectifs des dispositions en vue d’assurer l’accueil du Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.
Il ne s’agit pas d’une confrontation avec les Etats, mais bien d’un dialogue constructif qui se profile à l’horizon en vue de déterminer la conviction de la Cour sur le choix de l’Etat qui pourrait au mieux assurer l’accueil du Sénateur.

Par ailleurs, conformément à l’article 82.3 du statut de Rome, l’appel interjeté par le bureau du Procureur n’a aucun effet suspensif. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que la Chambre d’appel peut user de la faculté de suspendre l’exécution de la décision de remise en liberté sur requête du Procureur. Tel n’est pas le cas actuellement.

Maître Aimé Kilolo-Musamba

Conseil a la Cour Pénale Internationale
Avocat au barreau de Bruxelles
Avocat près la Cour d’appel de Lubumbashi.