Affaire Bemba - CPI : Qui tire les ficelles ?

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme - dont l’actuelle présidente Souhayr Belhassen est, à tort ou à raison, considérée comme une «personnalité très proche de la France» - s’oppose à la «libération provisoire» de Jean-Pierre Bemba Gombo. La Fédération dit éprouver des craintes «pour la sécurité des victimes et des témoins.» Cette prise de position qui intervient à la suite d’une série des faits troublants surprend dans la mesure où le sort du principal accusé dans cette affaire, en l’occurrence l’ancien président centrafricain Ange-Felix Patassé, ne semble nullement intéressé la FIDH. Peut-on franchement faire éclater la vérité dans un procès sans pour autant entendre le principal accusé, s’interrogent des juristes?

Dans un communiqué daté 3 septembre, la FIDH s’oppose à la libération provisoire du leader du MLC (Mouvement de libération du Congo). Cette Organisation non gouvernementale internationale se dit «très préoccupée du risque que pourrait représenter» cette mesure «pour toutes les victimes et les témoins». Et d’ajouter : «La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine (RCA) qu’en République démocratique du Congo, est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire». «La FIDH craint que l’extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba.» La Fédération dit craindre «également que le contexte de grande instabilité en RCA et en RDC soit davantage perturbé par la libération provisoire de Jean-Pierre Bemba. En effet, la FIDH se préoccupe du fait que cette libération soit comprise comme un «acquittement» et entraîne des incidents. C’est pourquoi, la FIDH appelle la CPI à intensifier ses efforts de communication afin que cette décision ne puisse être instrumentalisée par les acteurs locaux.»

Le communiqué indique enfin que la FIDH redoute «que Jean-Pierre Bemba échappe à la justice internationale et que des preuves disparaissent.» Elle craint enfin «que des moyens financiers de Jean-Pierre Bemba, qui pourraient être destinés à d’éventuelles réparations aux victimes à l’issue du procès, ne soient escamotés.» C’est assez étrange de voir la FIDH focaliser ses «craintes» uniquement sur le co-accusé Jean-Pierre Bemba pendant que le principal accusé dans cette affaire en l’occurrence l’ancien président centrafricain Ange-Felix Patassé, demeure libre de tout mouvement. L’homme voyage régulièrement sur l’itinéraire Lomé-Bangui et retour. Aucun mandat d’arrêt international n’a jusqu’ici été émis à son encontre. Et pourtant. Les troupes du MLC ont été déployées en RCA à sa demande. Les combattants venus de Gbadolite étaient placés sous le commandement de l’état-major de l’armée centrafricaine. Il est vrai que sous l’égide de la France, les leaders politiques centrafricains ont pu sceller une «réconciliation nationale» à la suite des négociations politiques. «Ce n’est pas du tout normal que le co-auteur ou le complice d’un crime soit poursuivi en l’absence du principal accusé, commente un éminent juriste congolais joint au téléphone vendredi soir à Kinshasa. Le procureur près la Cour pénale internationale donne l’impression d’un magistrat manipulé.»

Faits troublants

Coïncidence ou pas, la prise de position de la FIDH paraît suspecte dans la mesure où elle intervient à la suite d’une série des faits troublants. On le sait, le procureur Luis Moreno-Ocampo avait interjeté appel contre la décision prise le 14 août dernier par la juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI accordant à l’accusé Bemba la «libération provisoire», sous condition. Dans une dépêche datée mardi 1er septembre, l’AFP rapporte que «des coups de feu ont été tirés» dans la nuit du 30 au 31 août «vers les résidences de deux ministres (…), ex-proches de Jean-Pierre Bemba, (...)». L’information a été communiquée à cette agence de presse, le même jour, par les intéressés eux-mêmes. Ceux-ci ont prétendu au passage avoir «reçu des lettres de menaces de mort ». Selon la version donnée par le ministre Endundo, c’est après «le départ des assaillants» qu’il a trouvé «une lettre de menaces avec une balle à l’intérieur». Le contenu de la lettre est pour le moins tendancieux : «si tu témoignes contre Bemba, tu meurs».

En mission officielle à Tripoli, le ministre Alexis Thambwe Mwamba s’est empressé de contacter l’AFP le même mardi 1er septembre pour confier que sa résidence «a également été attaquée» au cours de la même nuit du dimanche 30 août. "J’ai été informé ce matin que des tirs nourris ont été entendus chez moi et une lettre de menace y a été déposée", déclarait-il. «Un montage grossier», régissait Thomas Luhaka, secrétaire général a.i du MLC avant d’exiger la mise en place d’une «commission d’enquête mixte» police-Monuc.

Au cours d’un point de presse tenu le même mardi, le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga a, sans rire, invité le staff dirigeant du MLC à «aider la police à identifier les auteurs» des attaques subies par les habitations des deux membres du gouvernement. Mende ne s’est pas arrêté là. Selon lui, d’autres transfuges du MLC ont reçu le même message «par SMS». Il égrène des noms : Olivier Kamitatu (ministre du Plan), Antoine Ghonda et Valentin Senga (députés) Samuel Simene, directeur général adjoint de l’OFIDA (Douanes). A en croire Mende, le journaliste Kabeya Pindi Pasi, auteur d’un reportage à charge sur Bemba, a reçu un message identique. C’est le cas également du ministre de la Justice Luzolo Bambi. «C’est assez inquiétant de voir un membre du gouvernement se substituer aux officiers de police judiciaire pour faire des déclarations censées relever du secret d’instruction», commente un avocat.

Procès en sorcellerie

Le même mardi 1er septembre, une dépêche de l’AFP datée de Bangui annonce que, dans une «lettre ouverte» adressée à la CPI, «la famille» de l’avocat franco-centrafricain, président de la ligue centrafricaine des droits de l’Homme, Nganatouwa Goungaye Wanfiyo, tué dans un accident en décembre dernier, «s’oppose à la libération» de Jean-Pierre Bemba. «Tant que l’absence totale d’une implication (…) de Jean-Pierre Bemba dans la mort, le 27 décembre 2008, de Me Goungaye n’est pas judiciairement établie pour les autorités compétentes françaises, nous (…) ne pouvons envisager l’idée d’une libération provisoire.» Au risque de faire l’avocat du diable, devrait-on conclure que le leader du MLC est accusé d’avoir commandité, depuis sa cellule à La Haye, l’assassinat de cet avocat centrafricain ? N’est-ce pas du délire frisant un procès en sorcellerie?

La «famille» de Me Goungaye feint d’ignorer que celui-ci menait des enquêtes sur les agissements de l’ancien chef rebelle François Bozizé qui n’est autre que l’actuel chef d’Etat Centrafricain. «Il est difficilement concevable de poursuivre M. Bemba dans cette affaire sans constater que ses hommes ont été envoyés en RCA afin d’appuyer les troupes de l’ancien président Patassé, déclarait l’avocat Aimé Kilolo Musamba dans une interview accordée à Congoindependant. La question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir l’attitude qu’aura à adopter la CPI tant vis-à-vis de l’ancien chef d’Etat centrafricain que de son successeur François Bozizé. Au moment des faits, celui-ci était à la tête d’une rébellion armée.» Et d’ajouter : «M. Bozizé se retrouve dans cette affaire sous deux casquettes. D’abord, en tant que président de la République. Ensuite, on semble oublier qu’aux moments des hostilités, il était à la tête de la rébellion qui cherchait à renverser les institutions démocratiques de son pays. Il était lui-même donc un belligérant. Il est difficile de dire à ce stade, si les vols, tortures et pillages qui auraient eu lieu sur place ont été commis par des Centrafricains ou des Congolais.»

La «famille» Goungaye feint également d’ignorer que le regretté avocat a fini par se laisser instrumentaliser par certains milieux. A preuve, ce message électronique envoyé en date du 21 avril 2006, soit trois mois avant le premier tour de l’élection présidentielle en RD Congo. L’authenticité de ce «courriel» n’a jamais été confirmée ni infirmée par les différents protagonistes. Le message est adressé à trois destinataires dont un certain Mugaruka (mugaruka@hotmail.com) et Léonard She Okitundu, alors directeur du cabinet présidentiel. L’objet est libellé comme suit : «JPB CPI». On peut lire : «Chers amis, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatouwa. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.» Le "mail" émanait de l’ancien ministre centrafricain Abdou Karim Meckassoua. Les deux lettres «P.R» signifient président de la République. Il s’agit ici de Joseph Kabila. Celui-ci a donc été en contact avec certains acteurs centrafricains intéressés par le dossier Bemba. C’est connu, «Jean-Pierre» est «le meilleur ennemi » du «raïs». L’annonce de la libération provisoire sous condition du leader du «Chairmain» n’a pas manqué de susciter une psychose au sein du microcosme politique kinois en général et dans le clan kabiliste en particulier.

La FIDH, Bemba et la France

On ne le dit jamais assez, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme a été la première organisation à transmettre à la CPI des «témoignages» recueillis auprès des victimes présumées des troupes du MLC. En février 2003, l’organisation avait saisi la CPI au sujet des crimes commis aussi bien par les troupes loyales au président Ange-Félix Patassé que par la rébellion alors conduite par le général François Bozizé, soutenu par la France. L’Etat centrafricain avait, à son tour, porté plainte auprès de cette juridiction internationale en décembre 2004 lui demandant d’ouvrir une enquête sur ces crimes.

Dans une déclaration publiée par le quotidien «La Libre Belgique» datée 24 janvier 2003, Jean-Pierre Bemba se disait victime d’une «campagne de déstabilisation» suite à l’affaire dite d’anthropophagie dans l’Ituri. Selon lui, cette campagne était «menée par un Etat disposant d’une radio internationale afin de me faire payer pour mon intervention en Centrafrique, où cet Etat a participé – j’en ai les preuves – à la déstabilisation du président Patassé, élu avec 53% pc des voix en 1999.» Ajoutant : «Et, comme par hasard ce serait depuis notre intervention en Centrafrique que nos hommes auraient commencé à manger de la chair humaine».

Le 11 avril 2005, la Cour de cassation centrafricaine a renvoyé devant la CPI l’ex-président Patassé, Jean-Pierre Bemba Gombo, Abdoulaye Miskine, ex-chef d’une milice chargée d’assurer la sécurité de Patassé, le chauffeur de ce dernier Victor Ndoubabé, et l’ancien gendarme français Paul Barril.

Dans un communiqué publié à Libreville en juin 2006, soit un mois avant l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle en RD Congo, la FIDH a fustigé "l’inertie de la Cour pénale internationale" concernant «les crimes» commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 lors de l’intervention des troupes du MLC. L’organisation a, à cette occasion, lancé un «appel pressant au procureur Luis Moreno-Ocampo, considérant la gravité des crimes internationaux commis, l’incapacité de la justice centrafricaine ainsi que les risques majeurs de récurrence de ces crimes, d’ouvrir une enquête». Juridiction internationale, la CPI est loin d’être indépendante. Elle est en effet placée sous la tutelle du Conseil de sécurité des Nations Unies.

IGWE..Bouc émissaire

Question : Pourquoi le co-accusé Bemba est-il le seul à se retrouver à la barre? Pourquoi la FIDH et le procureur Moreno-Ocampo semblent fermer les yeux sur les cas Patassé, Bozizé, Miskine, Barril ? «Toute relation humaine est basée sur l’intérêt», disait Jean-Paul Sartre. Selon des sources, l’Union européenne est le principal bailleur de fonds de la FIDH. La France viendrait en tête des pays donateurs. L’actuelle présidente de la FIDH, la Tunisienne Souhayr Belhassen, passe pour une personnalité «très proche» de l’Elysée et du Quai d’Orsay. C’est le cas également du directeur exécutif de la Fédération. Son nom : Antoine Bernard. Un citoyen français.

A signaler que le 26 mars dernier, la firme française Areva a signé un important contrat avec le gouvernement congolais en matière de recherche et d’exploitation de l’uranium sur l’ensemble du territoire congolais soit quatre fois la superficie de la France. Une situation de monopole qui a ému plus d’un observateur.

Le 3 septembre 2009, la Chambre d’appel de la CPI a décidé d’accorder un «effet suspensif» à l’appel du procureur Moreno-Ocampo contre la décision du 14 août 2009 accordant à Jean-Pierre Bemba Gombo «la liberté provisoire».

Le même 3 septembre, la Chambre préliminaire II a reporté les audiences publiques relatives à la mise en liberté sous condition de Jean-Pierre Bemba Gombo jusqu’à ce que la Chambre d’appel statue «sur l’appel de la décision sur la mise en liberté provisoire rendue le 14 août 2009». Reportées sont également les audiences qui devaient avoir lieu du 7 au 11 septembre et le 14 septembre, en présence des représentants de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, de l’Italie, du Portugal et de la République sud-africaine. Il s’agit des pays sollicités pour «accueillir» Bemba.

Moreno-Ocampo a donc marquer un point. On assiste donc à un nouveau suspense en attendant de connaître la décision finale de la Cour sur l’appel interjeté par le magistrat.
«Les dernières péripéties autour de M. Bemba donnent l’effroyable impression que «Jean-Pierre» est un homme condamné avant même d’avoir été jugé, conclut un juriste. En accordant une sorte d’absolution à l’accusé principal Ange-Felix Patassé, le procureur près la CPI cherche moins la vérité sur ce qui s’est réellement passé à Bangui qu’à faire expier un bouc émissaire…»

O.M/B. A. W.