Corrompus et détourneurs couverts par les immunités

La journée du samedi 3 octobre 2009 a été marquée par la rentrée judiciaire en République démocratique du Congo. A cette occasion, les hauts magistrats ont enfourché la trompette pour brandir le Droit et la Justice. En déclarant la « guerre aux corrompus et détourneurs des deniers publics », ils ont sonné l’hallali afin de mettre un terme au règne de l’impunité. Mais les hommes en toges noires iront-ils jusqu’à s’attaquer à des personnes couvertes par les immunités sans se heurter au protectionnisme qui ne dit jamais son nom?

Le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, dans sa mercuriale « L’infraction de détournement des deniers publics et privés en droit positif congolais », prononcée lors de la rentrée judiciaire qui a eu lieu samedi 3 octobre 2009 au siège de la Cour suprême de justice, en présence du président de la République, Joseph Kabila Kabange, a invité « les magistrats du Parquet et leurs auxiliaires à user de toutes les voies légales pour rechercher les infractions de détournement et pour en poursuivre les auteurs ». Dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, il a également invité « notre population à dénoncer systématiquement ces derniers » tout en lui garantissant l’anonymat.

Mais non sans se tourner vers le Législateur afin l’inviter aussi, dans le cadre de l’opération « Tolérance zéro » « à quitter rapidement le stade des slogans en réadaptant les textes relatifs au régime des immunités et des privilèges dont bénéficient certains d’entre nous ».

Belle réplique qui intervient trois mois après le sévère réquisitoire du Président de la République sur les opérateurs judiciaires. Le chef de l’Etat les invitait à choisir leur camp : celui de servir ou de martyriser davantage un peuple meurtri et éprouvé par plusieurs années de conflits et de violences. Le chef de l’Etat se souciait de la « qualité préoccupante de la distribution de la justice dans notre pays », mettant ainsi la justice elle-même au banc des accusés.

Comme il a reconnu lui-même dans sa mercuriale, il s’agit de la « lutte contre l’impunité comme stratégie ou levier de commandement qui vient d’être lancée ».

La loi du silence

Le procureur général de la République a donc placé cette rentrée judiciaire sous le signe de la fin de règne de l’impunité. C’est ainsi que dès l’entrée en la matière, il a relevé que la RDC traverse une période de basse conjoncture dont l’une des causes est sans contexte le détournement des deniers publics. Il a regretté que ces actes de détournement soient banalisés au moment où tout le monde s’emploie à professer que l’éthique dans le service public est un élément fondamental pour une saine direction des affaires de l’Etat.

Il s’est empressé de relayer cette opinion qui s’indigne devant cette richesse insolente, « des accroissements illicites et spectaculaires des richesses, alors que nos dirigeants courent jour après jour à la quête des recettes nécessaires au paiement de nos dettes, de nos salaires et au financement de nos chantiers ». Mais par contre, les dénonciations pour cause de détournement des deniers publics se font plutôt rares, reconnaît-il. « Il règne une loi de silence sur nos services et nos cités au point qu’il est permis de se demander si ce silence coupable ne constitue pas un acte de participation criminelle collective et/ou l’expression de la tolérance d’une génération qui attribue la réussite sociale aux miracles ou tout simplement une léthargie d’un peuple sans foi en sa justice et convaincu qu’il n’existe aucune sanction contre les plus forts », a dit le procureur général de la République. Comment alors combattre cette situation ?

En réponse à cette interrogation, le procureur général de la République a commencé par inviter les magistrats du Parquet et leurs auxiliaires à user de toutes les voies légales pour rechercher les infractions de détournement et pour en poursuivre leurs auteurs. Même adresse à l’endroit de la population à qui il garantit l’anonymat.

Il insiste pour qu’elle s’implique dans cette lutte contre l’impunité, la bonne application de l’opération « Tolérance zéro », en y apportant son précieux concours par la dénonciation de ces actes hautement répréhensibles. Il s’est adressé également au législateur pour réadapter les textes relatifs au régime des immunités et des privilèges des juridictions. Car reconnaît-il, l’Etat de droit, de par son essence, est celui où la loi est au-dessus de tous.

Il s’est donc attardé sur la définition de la « Notion du détournement des deniers publics et des incriminations voisines ; de l’abus de confiance ; de l’abus des biens sociaux ; du détournement de main d’œuvre ; du détournement des biens saisis ; de la saisie ; de l’objet saisi ; du fonctionnaire ; de la qualité du détourneur ; de l’objet détourné ; de la détention préalable et la disposition de l’objet ; de l’intention frauduleuse ; des éléments matériels de l’infraction de détournement des deniers publics dans la jurisprudence congolaise de l’événement moral de l’infraction de détournement des deniers publics, et enfin de la répression de l’infraction des deniers publics et privés… »

Un véritable défi

Il est un fait incontestable que le Procureur général de la république s’est engagé à relever un véritable défi pour rehausser la crédibilité des magistrats et de la Justice congolaise. La tâche n’est pas du tout facile. Il le reconnaît d’ailleurs implicitement en invitant le Législateur à réadapter les textes relatifs au régime des immunités et des privilèges. Tout comme le PGR demande au gouvernement de la République démocratique du Congo de « recourir à des méthodes fortes et à des mécanismes légaux qui s’appuient sur les cours et tribunaux ».

Or, un adage dit que les « loups ne se mangent pas ». Les lois ont été souvent l’oeuvre des hommes politiques, du moins pour le cas de la RDC. C’est ainsi qu’il y a justement ces textes relatifs aux immunités et aux privilèges des juridictions. Le changement ne pourrait intervenir que lorsque l’on se sera rendu à l’évidence qu’il faut des   « institutions fortes et dépersonnalisées ».

C’est dans ce contexte que l’on saluera l’indépendance de la magistrature, soutenue par des moyens conséquents d’action pour une meilleure condition sociale et de travail du magistrat. Comme le souligne le syndicat des magistrats, SYNAMAG, « le magistrat de la RDC n’échappe pas aux divers maux qui rongent la grande masse de la société congolaise : corruption, concussion, incurie, irresponsabilité, indiscipline, sans oublier les valeurs humaines et morales. Par conséquent, comme la société congolaise elle-même, la justice congolaise est à refaire ».

Il y a donc là un véritable défi à relever pour sortir du boulevard des vœux pieux et de bonnes intentions. Le Potentiel

Comments

[P.K.K.M]

Tant que l'usurpation de l'identité congolaise ne sera pas règler en temps réel au sommet sur toute l'étendue du pays, le PGR pourra mettre en place ces dispostifs sans effets : le cas RDC est une casse du siècle d'un autre monde qui se met en place par la bénediction des fourniseurs connus depuis sa création de l'Etat indépendant comme l'a dit LOUIS MICHEL qui en sait une chose et l'a confirmé " L'Etat RDC n'existe pas" cela veut tout dire; les droits aux plillages,viols, incursions des voisins,corruptions,détournements des deniers,, il en est conscient de l'enjeu politique ainsi nous avons reçu celui qu'il nous a mis comme mandataire gestionnaire incapable au sommet pour réaliser la somme que nous vivons au quotidien= la misère noire importée par la corruption belge voilà la racine de tous nos maux,mais après la confèrence nationale,ils savent bien que les congolais allaient prendre leurs destinée en main,enfin ils ont tout fait pour saboter les congolais par ce mascarade d'élection présidentelle de 2006 qui a tout détruit A BON ENTENDEUR SALUT,chaque jour passe les vrais et les ivrais poussent en maturité nous allons voir les ivrais et voilà tout se dévoile avec le temps,tous les corrompus seront saisies par la justice de DIEU. SANS TARDER.