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LOSAKO
30 novembre 2009

Au-delà de la Commission d’enquête à l’Equateur / Provinces mal gérées : Nation en péril

Dossier_t_1_Les institutions nationales sont placées devant leurs responsabilités auprès audition du rapport de la commission sénatoriale dans la province de l’Equateur. Ce rapport contient des révélations accablantes, voire même troublantes qui touchent à la fois à l’honorabilité et à la crédibilité des responsables politiques, des institutions provinciales et nationales. Une seule leçon à tirer de cette mission d’enquête du Sénat dans la province de l’Equateur : les provinces sont mal gérées. Partant, c’est tout le pays. La nation est donc en danger.

La conclusion à laquelle est parvenue la Commission d’enquête du Sénat pour la province de l’Equateur prouve à suffisance la gestion calamiteuse, doublée de clientélisme éhonté, des provinces. Pire, elle souligne l’attitude anarchique à différents niveaux des institutions tant provinciales que régionales. Anarchie caractérisée par le dysfonctionnement des institutions, des services de l’Etat, mais surtout le non respect de l’autorité établie. Tenez.

Suivons cet extrait de la conclusion du rapport de cette commission sénatoriale : « la désignation du vice-gouverneur Jean-Claude Baende, en qualité de gouverneur a. i., par le ministre de l’ Intérieur et de la Sécurité constitue le point de départ du dysfonctionnement des institutions de la province de l’Equateur. Cette désignation anarchique viole les prescrits des articles 42 in fine de la loi sur les provinces.

En outre, l’Assemblée provinciale connaît un dysfonctionnement qui se manifeste au niveau de l’état moral au sein de ses membres dans l’exercice de leur mandat. Il existe à cet effet, un clivage au sein de cette institution, à travers la création d’un « groupe de députés acquis au changement » (favorable au gouverneur a.i. Baende) et un « groupe pour l’action et la défense des intérêts de la population ». Ce clivage a eu comme effet la paralysie et le dysfonctionnement de l’Assemblée provinciale.

assemblee_equataur_rdcAu niveau du gouvernement provincial, l’attribution arbitraire des responsabilités aux membres de l’Exécutif provincial violent les articles 198 de la Constitution et 2 de la loi sur les provinces. Dans ce contexte, elle constitue une circonstance aggravante dans le chef du gouverneur a.i. en ce qu’elle paralyse le fonctionnement normal de cette institution.

Dans le même ordre d’idées, le principe de libre administration des ETD et celui de leur autonomie a été délibérément violé par le gouverneur a.i. de l’Equateur. Ce fait constitue un obstacle majeur à la réalisation de la décentralisation dans cette province. Quant aux ressources matérielles et financières, l’attention de votre commission a été portée sur : - les opérations issues des mouvements irréguliers des comptes de l’Exécutif provincial ; - l’acquittement de différents chèques au porteur par des tiers émis par le gouverneur a.i. ; - l’utilisation abusive des fonds rétrocédés aux ETD par le gouvernement central ; - Les remises des fonds aux tiers par le responsable de SOFICOM et leurs transferts, en partie ou en totalité, par ceux-ci au profit d’autres personnes désignées à Kinshasa.

L’examen de ces points a conduit votre Commission à relever à l’intention de la plénière du Sénat, les difficultés que vit la province de l’Equateur en matière de gestion financière.

baende3Il s’agit essentiellement de : 1.- la désorganisation de la gestion des ressources financières et matérielles allouées à la province par une signature unique de sorties de fonds de la BCC/Mbandaka quand il s’agit des grosses sommes ; Cette désorganisation se matérialise par l’existence d’un groupe de conseillers ou collaborateurs du gouverneur a.i. de la gestion des sommes issues des chèques émis par le Gouverneur ; 2.- la centralisation de la gestion des ressources de l’Etat par le Gouverneur a. i. ; 3.- le détournement par le Gouverneur a.i. des fonds de la rétrocession destinés aux ETD et des deniers publics par l’ instauration des circuits financiers irréguliers ; 4.- la perception des fonds de l’Etat par des personnes non autrement identifiées ; 5.- l’utilisation de l’agence SOFICOM comme caisse des opérations irrégulières ; 6.- l’absence de traçabilité dans l’utilisation des ressources matérielles allouées par le gouvernement central, leur gestion étant centralisée par le gouverneur a.i. Jean-Claude Baende ».

Cet extrait de rapport est révélateur à plus d’un titre, même si l’on ne peut exclure la présomption d’innocence. Mais cet extrait rejoint toutes ces motions de méfiance dont sont l’objet pratiquement tous les gouverneurs.

rd_congo_gDe l’Equateur au Nord Kivu en passant par les provinces du Kasaï, de Bandundu, du Bas-Congo et de Kinshasa. Une preuve de plus que les provinces sont mal gérées et que des personnalités politiques au niveau de Kinshasa soutiennent cette mauvaise gouvernance pour des intérêts égoïstes. Si les provinces sont mal gérées, comment la RDC pourra-t-elle se développer tant il est vrai que le développement durable au Congo part des provinces ? Le président de la République devant un dilemme

Il est un fait incontestable que le cas de la province de l’ Equateur place le président de la république devant un dilemme. En effet, Jean-Claude Baende qui d’être rattrapé par son passé de vice-gouverneur a été élu récemment gouverneur de la province de l’Equateur. A la publication de ce rapport, même si l’intéressé bénéficie encore de la présomption de l’innocence, les faits sont graves et accablants. Aussi, les observateurs se demandent si le chef de l’Etat va signer le décret portant son investiture.

En effet, dans le cadre de l’ opération « Tolérance zéro », le président de la république avait écrit aux présidents de l’ Assemblée nationale, du Sénat et le Premier ministre pour qu’ils l’ accompagnent dans sa détermination à endiguer le fléau de la corruption, de la concussion, de l’ intolérance, de la malversation et gabegie financières. Le Sénat vient de jouer l’ une de ses partitions avec sa mission d’enquête dans la province de l’ Equateur.

PGRDe son côté, le Procureur de la République, dans sa mercuriale prononcée lors de la rentrée judiciaire, il s’en était pris aux corrupteurs et corruptibles qui sont protégés par leur « immunité ». Ils ne peuvent en aucun cas croire éternellement qu’ils sont au-dessus de la loi.

Auparavant, les évêques catholiques, dans un de leurs « cris de cœur », dénonçaient la corruption devenue un mode d’enrichissement, de gestion pendant que les populations vivent dans des conditions effroyables.

Que va-t-il se passer maintenant ? C’est la question que tout le monde se pose, car la gestion de ce dossier de l’ Equateur aura un impact politique, des effets d’entraînement sur tous les exécutifs provinciaux et le Gouvernement central. Au-delà, sur toutes les institutions nationales. Le Potentiel

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