Bemba, une nouvelle chance le 8 décembre !

C’est une nouvelle chance qui s’offre au Sénateur Bemba Gombo avant le rendez-vous du 14 décembre prochain. Cette fois-ci, c’est la Chambre Préliminaire III, une autre Chambre du labyrinthe CPI qui entre en danse. Avec, à la clé, une audience de mise en état, le mardi 8 décembre 2009 à 10h00. Il sera question, pour elle, d’examiner le maintien ou non en détention du prévenu Jean-Pierre Bemba. Ce, dans le cadre de l’examen périodique de la détention préalable à l’ouverture du procès, et qui doit se tenir au moins une fois tout les 120 jours. S‘agit-il d’une simple formalité ?

Ce n’est manifestement pas encore fini pour Jean-Pierre Bemba à la Cour Pénale Internationale. Du moins en ce qui concerne la bataille juridique pour l’obtention de sa liberté provisoire, avant le début du procès fixé au 27 avril 2010. Si le mercredi 2 décembre 2009, la Chambre d’Appel a annulé la décision de la Chambre préliminaire II faisant droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire du Chairman du Mouvement de Libération du Congo du 14 août 2009 ; ce mardi, 08 décembre 2009, une autre Chambre du labyrinthe CPI va entrer en danse. Il s’agit donc de la Chambre Préliminaire III. Cette dernière tient, pour sa part, une audience de mise en état, le mardi 8 décembre 2009 à 10h00, en vue d’examiner le maintien ou non en détention du prévenu Jean-Pierre Bemba.

Ce, dans le cadre de l’examen périodique de la détention préalable à l’ouverture du procès, et qui doit se tenir au moins une fois tout les 120 jours. Cette information qui a été donnée par le chargé de Communication de la CPI à Kinshasa, M. Paul Madidi, signale, par ailleurs, que la Chambre de première instance I a fixé au 6 janvier prochain, la reprise du procès Thomas Lubanga ; mais à condition que la Chambre d’Appel rende son arrêt sur la requalification juridique des faits dans cette affaire avant les vacances judiciaires, le 11 décembre au plus tard. Sinon, le procès ne commencera pas le 6 janvier mais plutôt à une date qui reste à préciser.

Est-ce une simple formalité ? C’est la question qui hante, à première vue, tous les observateurs avisés de l’affaire Procureur C/Jean-Pierre Bemba à la CPI. Parce qu’au regard de l’argumentaire avancé par la Chambre d’Appel, soutenant qu’une décision de mise en liberté sous condition doit être unique et indivisible et doit fixer les conditions précises de cette mise en liberté, notamment la désignation de l’Etat qui accepterait d’accueillir Bemba, il y a lieu de s’interroger s’il y aura évolution d’ici le mardi prochain en ce qui concerne un Etat d’accueil. Peu probable en tout cas. Une autre gymnastique de l’esprit qui indispose les honnêtes gens qui cherchent à comprendre le fonctionnement de cette juridiction internationale qui opère des interminables va-et-vient, fâcheux pour les bembistes, c’est celle de savoir laquelle des chambres de la CPI prend des décisions qui s’imposent à toutes les autres ?

La Chambre d’Appel ayant récusé, à des termes parfois difficiles à comprendre pour le commun des mortels, du genre une appréciation ‘‘erronée’’, la décision de la Juge unique de la Chambre Préliminaire II, qu’adviendra-t-il d’un arrêt de la Chambre Préliminaire III qui ne fait, visiblement, que se conformer aux dispositions de la Cour qui stipulent que : ‘‘la Chambre compétente réexamine la décision de maintien en détention de l’accusé dans l’attente du procès, et ce, au moins tous les 120 jours ; elle peut aussi le faire à tout moment à la demande du détenu ou du Procureur’’. Cette fois-ci, la foi des sceptiques aidant, il n’y a pas du tout de surprise à attendre de ce côté-là. Thomas Lubanga, le tout premier congolais à s’enliser dans cette juridiction qui se recherche encore est passé par ce chemin de la croix. Son compatriote Bemba serait aussi sur la même voie. Ce ne sera qu’une simple formalité. Pas plus ! La Prospérité