Rentrée parlementaire- Système électoral, révision constitutionnelle : les points chauds

Les discours protocolaires consacrant la rentrée parlementaire n’ont pas démenti les pronostics. Ils ont réaffirmé le caractère crucial de cette session en appelant les sénateurs et députés à plus de responsabilité politique.

Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, invite la classe politique, dans la perspective de la grande année politique 2011, a une réflexion profonde du système électoral actuel en vue de l’améliorer et d’en corriger les erreurs.

De son côté, le professeur Evariste Boshab, président de l’Assemblée nationale, a mis en garde les députés contre le piège qui les guette, lequel conduirait à la violation de la Constitution. Aussi, a-t-il invité les députés à envisager déjà la révision constitutionnelle, plus spécialement l’article 226 sur la composition des provinces. C’est-à-dire, endéans les 36 mois à dater de la promulgation de la présente Constitution, elles devraient passer de 11 à 25 provinces. Ainsi, la révision constitutionnelle est d’ores et déjà inscrite à l’ordre du jour. Est-on là en train d’ouvrir une brèche qui entraînerait d’autres révisions constitutionnelles ? La question reste posée. Mais le système électoral et la révision constitutionnelle constituent les deux points chauds de cette session et qui sont liés à l’organisation des élections générales de 2011.

Ouverture de la session ordinaire de mars

Evariste Boshab : « La révision constitutionnelle n’est plus un tabou »

Les présidents de deux chambres du Parlement ont ouvert, hier lundi 15 mars, la session ordinaire de mars. Plusieurs points essentiels ont été soulevés. A l’Assemblée nationale, Evariste Boshab a évoqué la très controversée question de la révision constitutionnelle, évoquée par le chef de l’Etat lors de son discours du 7 décembre 2009 devant les deux chambres du Parlement réunis en Congrès.

Ça y est. Promulguée le 18 février 2006, la Constitution de la République pourrait subir sa première révision, du moins en ce qui concerne quelques articles. L’annonce officielle vient d’être faite par le président de l’Assemblée nationale au cours de son discours d’ouverture de la session ordinaire de mars 2010.

« La revisitation constitutionnelle n’est plus un tabou », a déclaré Evariste Boshab, devant les membres du gouvernement, le Procureur général de la République et les membres du corps diplomatiques accrédités en RDC. La révision constitutionnelle est un exercice légal et démocratique, car la Constitution n’est pas instituée « ad vitam, ad aeternam », a-t-il martelé. Et de poursuivre : « la Constitution doit s’adapter à la réalité d’un peuple ».

En effet, à seulement près de quatre ans après sa promulgation par le président de la République, Joseph Kabila, les opinions divergent largement quant à l’application intégrale de la Loi fondamentale congolaise. A ce jour, ainsi que l’a reconnu le président de la Chambre basse du Parlement, plusieurs institutions de la 3ème République mises en place peinent à appliquer, dans l’esprit et la lettre, les clauses de cette Constitution que l’opposition avait qualifiée d’« inadaptée » à la réalité congolaise, lors du référendum de décembre 2005.

DECENTRALISATION, UNE EPINE

Qu’est-ce qui pousse la majorité au pouvoir à solliciter aujourd’hui la révision d’une Constitution soutenue par elle, bec et ongles, au moment du vote au référendum populaire ? A entendre le discours d’Evariste Boshab, tout professeur de droit qu’il est, il y a des articles qui risquent de piéger tout le monde si l’on n’y prend garde.

Evariste Boshab a évoqué le cas de l’article 226 de la Constitution qui évoque au passage le nombre des provinces de 11 à 26. Cet article stipule ceci que : « Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente-six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution ». Le président de l’Assemblée nationale a tiré la sonnette d’alarme en rappelant à la plénière que le délai péremptoire de cette disposition est le mois de mai 2010. Ce qui signifie, selon certains analystes que si l’on ne révise pas cet article, on violera la Constitution, surtout si le pays continue de fonctionner avec les 11 provinces actuelles. Selon certains observateurs, cette disposition constitutionnelle est vouée à l’échec, faute d’infrastructures.

SESSION DE GRANDS ENJEUX

Quoiqu’il en soit, la session qui s’est ouverte lundi, est de tous les enjeux politiques. D’autant plus qu’il ne reste que 3 sessions avant la fin de cette première législature de la troisième République à la veille des élections générales de 2011.

Un autre dossier, et non des moindres, évoquée par Boshab concerne la loi portant organisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Des divergences profondes persistent, à ce sujet, entre l’Assemblée nationale et le Sénat; notamment sur le nombre de membres du bureau de la CENI, l’instauration ou non de l’assemblée plénière, l’entrée ou non de la Société civile, la représentation de la femme au sein de la CENI. Dans la même ordre d’idée, la modification de la loi électorale est envisagée. L’opposition et la majorité sont d’accord là-dessus. L’opposition, par exemple, souhaite qu’une place importante soit consacrée aux matières liées aux préparatifs de prochaines échéances électorales.

Boshab a également évoqué la question relative à la réforme de la justice qui implique le déploiement des Cours et Tribunaux à travers le pays. « Ce n’est pas un luxe », a-t-il déclaré.

Enfin, l’évaluation de l’exécution du budget 2009 par le gouvernement est très attendue. La commission économique et financière de l’Assemblée nationale a fini l’élaboration de son rapport. Elle devrait le présenter au cours de cette session de mars.

Ouvrant la 6ème session ordinaire du Sénat

Kengo wa Dondo appelle à l’amélioration du système électoral

Le Parlement a ouvert, lundi, la session ordinaire du mois de mars. A cette occasion, le président du Sénat a appelé à l’amélioration du système électoral national en tenant compte non pas des statistiques électorales, mais des statistiques démographiques

Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a passé en revue la situation économique et politique du pays, à l’occasion de l’ouverture solennelle lundi, au Palais du peuple, de la 6ème session ordinaire de la Chambre haute du Parlement. La cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs invités, notamment du président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques, des officier supérieurs de l’armée, de la police nationale et de la magistrature.

Dans son discours de circonstance, Léon Kengo wa Dondo a salué le sens élevé de responsabilité des sénateurs qui ont regagné leur hémicycle après un mois de vacances au lendemain la session extraordinaire. Au chapitre économique, il a relevé les performances du gouvernement, entre autres la résolution de la question de la soutenabilité de la dette posée par la signature des contrats avec un groupement d’entreprises chinoises dans les domaines des mines et des infrastructures.

« C’est après avoir obtenu des assurances financières de tous les membres du Club de Paris que le Conseil d’administration du FMI a décidé de conclure ce programme formel avec notre pays. Cet accord est le préalable pour atteindre le point d’achèvement de l’initiative des Pays pauvres très endettés et pour l’octroi des bénéfices de l’autre initiative pour l’Allègement de la dette multilatérale, IDM », a-t-il dit.

Kengo wa Dondo a par ailleurs déclaré que la voie est donc ouverte pour l’annulation de cette dette de près de 10 milliards de dollars américains sur un stock de 12 milliards. Ce qui permettra d’affecter les ressources dégagées aux secteurs prioritaires de notre économie, en vue de la lutte contre la pauvreté. « Les perspectives économiques pour 2010 sont bonnes. Une reprise plus vigoureuse de la croissance économique mondiale est attendue cette année », a ajouté Kengo wa Dondo.

LES ECHEANCES ELECTORALES

Au chapitre politique, il s’est appesanti sur les échéances électorales en confirmant que les dates des élections locales et générales sont désormais connues. « La perspective de la tenue, l’année prochaine, desdites élections invite notre classe politique à une réflexion sur notre système électoral actuel, en vue de l’améliorer et d’en corriger les erreurs, s’il échet ». Après avoir comparé divers systèmes électoraux appliqués dans quelques pays, le président du Sénat a laissé entendre que la fixation des circonscriptions électorales, et par conséquent la répartition des sièges au niveau national, ne devrait plus se baser sur des statistiques électorales, mais sur des statistiques démographiques.

Par ailleurs, le président de la Chambre haute du Parlement a fait observer une minute de silence en mémoire des personnes décédées à la suite des cataclysmes qui ont affecté plusieurs pays, notamment Haïti, Chili, Kenya, Madagascar, France, Espagne, Turquie, en causant des dégâts humains et matériels importants. Concernant le cinquantenaire de la RDC, il a lancé un appel à la mobilisation de tous afin de faire de cet événement, un temps fort de notre histoire.

Pour ce qui est des matières à traiter en attendant l’adoption définitive du calendrier par l’Assemblée plénière, il a cité comme Nouvelles matières la proposition de loi organique portant organisation, , attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication ; la proposition de loi fixant les règles fondamentales relatives à la modernisation du système national de paiement ; la proposition de loi portant principes fondamentaux applicables à la radiodiffusion sonore et télévisuelle ; la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire. Le Potentiel