Territoriale : la confusion

Qui devait se charger de l’application de l’instruction du chef de l’Etat recommandant aux membres de l’exécutif national et provincial d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’installation du gouvernement de la 3ème république ? Une question en appelant une autre : « expédier les affaires courantes, qu’est-ce ? ». Ces deux interrogations appellent des clarifications en ce qui concerne l’instruction du ministre de l’Intérieur confiant la gestion financière des gouvernorats aux directeurs de province.

Le principe démocratique selon lequel « personne n’est au-dessus de la loi » peine à rentrer dans les moeurs politiques congolaises, malgré le processus en cours. L’instruction du chef de l’Etat relative à la gestion de la chose publique et en particulier celle du trésor public pendant cette période charnière précédant l’installation du gouvernement de la 3ème république en est la parfaite illustration.

Le communiqué de presse publié le 11 décembre dernier par le directeur de cabinet du chef de l’Etat fait savoir que « le gouvernement de transition est chargé, à dater de ce jour, d’expédier les affaires courantes, jusqu’à l’investiture du niveau gouvernement ». Concernant les gouverneurs, ledit communiqué précise que ceux-ci « sont chargés d’expédier les affaires courantes et doivent s’abstenir de prendre des engagements à charge de la province et ce, jusqu’à l’investiture des ministres provinciaux ».

Le 15 décembre 2006, soit quatre jours plus tard, le ministre de l’Intérieur fait une déclaration qui frise une mesure d’application des instructions du chef de l’Etat. Cela en confiant la gestion financière des gouvernorats aux directeurs de province. Selon lui, les directeurs de province sont les seules personnes habilitées à engager les dépenses courantes des gouvernorats en attendant l’élection et l’installation de nouveaux gouverneurs. Et il se justifie : « Dans notre esprit donc, nous voudrions que les directeurs de province soient les seules personnes habilitées à bouger le compte de la banque, parce que nous supposons qu’ils sont neutres et pourront permettre d’assurer la continuité des fonctions de gouvernorat sans perturber le mécanisme d’ensemble ».

Le ministre de l’Intérieur estime que la plupart des gouverneurs sont intéressés par la suite du processus électoral en étant eux-mêmes candidats. Ainsi, soutient-il, laisser à ces derniers la gestion financière serait leur donner les moyens de pouvoir influer sur ce processus.

La nouvelle, a-t-on appris, aurait été mal accueillie par les autorités provinciales qui se sentiraient dressées les unes contre les autres.

Or, le communiqué de presse signé She Okitundu s’était limité à énoncer les instructions du président de la république. Nulle part, il n’est mentionné, comme on en a l’habitude avec des décrets-lois, les personnes ou les institutions chargées de l’application de ces instructions, somme toute appréciées sur le fond.

D’où cette interrogation sur le fondement juridique de l’initiative du ministre de l’Intérieur alors qu’il est lui-même concerné par l’instruction qu’il vient de donner. Est-ce que «cette instruction» ferait-elle partie de l’expédition des affaires courantes au ministère de l’Intérieur. Ou alors, il jouirait d’un statut particulier en cette période précédant l’installation du gouvernement de la 3ème république ?

D’aucuns y voient une confusion dans la gestion de la territoriale et les autres secteurs. Ils rappellent d’autres initiatives prises naguère par le numéro un de l’Intérieur concernant, notamment, la contre offensive à donner aux insurgés de Laurent Nkunda. Que dire ? Qu’il serait trop tôt de déclarer que l’on est sorti de l’auberge. Le processus électoral n’aura été qu’une pause pour repartir du même pied, comme pendant la longue transition qui tarde à rendre l’âme.