Après Simon Mbatshi au Bas-Congo et André Kimbuta à Kinshasa...La Cour Suprême confirme Ngoy Kasanji à Mbuji Mayi !

Aucun recours en annulation de l’élection d’un gouverneur de province n’a abouti au résultat escompté par leurs auteurs. La dernière requête déclarée recevable et non fondée est celle introduite par le candidat Katanga Mukumadi pour contester l’élection de Ngoy Kasanji à la tête du Kasaï Oriental. Il ne reste plus qu’au Président Kabila de signer l’ordonnance portant sa nomination en qualité de gouverneur élu.

Recevable et non fondée. La Cour Suprême de Justice est revenue sur sa formule la plus consacrée pour rejeter la requête en annulation de l’élection de M. Alphonse Ngoy Kasanji à la tête du gouvernorat de la province du Kasaï Oriental. Recours introduit par le candidat gouverneur Katanga Mukumadi, un ancien ministre des Finances et de l’Economie pendant la 2ème République. Le prononcé de la CSJ est tombé tel un couperet dans la soirée d’hier lundi 12 mars. L’arrêt de la Cour Suprême étant sans appel, il ne reste plus qu’au Président de la République de signer une ordonnance portant nomination des gouverneurs. Ngoy Kasanji devait être nommé avec plusieurs de ses collègues, notamment André Kimbuta (Kinshasa), Trésor Ngoy Kapuku (Kasaï Occidental), José Makila (Equateur), etc.

Le Prof. Katanga ne se faisait pas d’illusions
Le jour de l’introduction du dossier à la Cour, Katanga Mukumadi ne se faisait guère d’illusions sur l’issue du procès. Sa démarche, avions-nous appris auprès de l’un de ses avocats, était strictement moralisante. Katanga voulait seulement mettre les magistrats de la Cour Suprême devant leurs responsabilités. L’idée était de demander à La Cour de ne pas fermer les yeux sur les cas avérés d’irrégularités dans la composition du corps électoral. Les avocats de Katanga n’avaient pas admis que la CEI ait limité le nombre des députés provinciaux électeurs à 66 au lieu de 65. Me Miza du Barreau de Kinshasa/Gombe et Me Robert du Barreau de Mbuji-Mayi, c’est d’eux qu’il s’agit, reprochaient à la CEI d’avoir violé plusieurs dispositions de la loi électorale.

Car selon eux, un sénateur validé, M. Ngeleka, avait pris part active au vote, le 15 février 2007, comme député provincial. Pour les avocats de Katanga Mukumadi, il s’agit d’un cas d’incompatibilité. L’exemple d’un match de foot où chaque équipe n’aligne que 11 joueurs en règle et pas plus au risque de l’annulation du résultat fut brandi. La CEI, dans sa défense, a avancé que M. Ngeleka avait participé au vote en qualité de député provincial et non comme sénateur. Et que la loi lui accordait 8 jours pour décider. L’argument ne semblait pas émerveiller les avocats de Katanga qui estimaient que Ngeleka avait bel et bien porté son choix sur le sénat dans la mesure où il avait reçu ses frais d’installation le 13 février

. Cette version des faits n’a pas convaincu les magistrats de la Cour Suprême qui ont déclaré la requête de Katanga recevable mais non fondée.