Assemblée nationale: Démarrage des travaux de la session ordinaire de mars 2008

Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a procédé, le samedi 15 mars, à l’ouverture de la session ordinaire de mars 2008. La cérémonie s’est déroulée en présence du délégué du Premier ministre, le ministre d’Etat en charge de l’Agriculture, François Joseph Mobutu Nzanga, des chefs des missions diplomatiques, des ambassadeurs accrédités en République démocratique du Congo, des membres du gouvernement ainsi que de plusieurs autres personnalités, dont le directeur du cabinet du chef de l’Etat, Raymond Tshibanda.

Dans son mot de circonstance, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a déclaré que cette session qui propulse les députés dans la deuxième année de leur mandat politique, est la 3ème de la série depuis le début de la législature. Elle intervient après les vacances parlementaires écourtées par les travaux de la session extraordinaire qui s’est tenue du 17 décembre 2007 au 15 janvier 2008. Avant d’indiquer que les vacances parlementaires passées après des travaux combien harassants abattus pendant de longues heures au cours des sessions tant ordinaire qu’extraordinaire, ont eu le mérite de donner l’occasion à chacun des députés d’être à l’écoute de la base et de jauger, par lui-même, les aspirations profondes de ses électeurs.

PAS DE CHANGEMENT DANS L’ARRIERE-PAYS

A cet effet, de nombreux rapports déposés au bureau de l’Assemblée nationale attestent que la situation n’a pas changé dans l’arrière-pays, si elle ne s’est pas tout simplement aggravée. C’est le cas de la pauvreté grandissante des populations, les infrastructures de base complètement délabrées (routes, écoles, hôpitaux), l’insécurité et tracasseries administratives et policières, les provinces et autres entités territoriales de base dépourvues de moyens conséquents pour leur fonctionnement…, a déploré Vital Kamerhe.

Dressant le bilan de la session ordinaire de septembre 2007, le président de la Chambre basse du Parlement a rappelé que son institution avait adopté 11 lois. Il s’agit de la loi autorisant la ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs ; la loi autorisant la ratification de la Convention sur la gestion du Lac Tanganyika dans la Région des Grands Lacs ; la loi autorisant la ratification de l’accord sur l’exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d’intérêt commun entre la République démocratique du Congo et la République d’Angola ; la loi autorisant la ratification du protocole contre la corruption ; la loi autorisant la ratification du protocole sur l’extradition…

Au-delà des arriérés législatifs évoqués ci-haut, de nouvelles matières figurent en bonne place pour être traitées. Il s’agit du projet ou proposition de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de Cassation, - du projet ou proposition de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, -du projet ou proposition de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d’Etat ; - projet de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement, compétence et procédure des juridictions de l’ordre administratif, - projet de loi organique portant code l’organisation, du fonctionnement et des compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

RETABLIR L’ORDRE PUBLIC

A cette occasion, le président de l’Assemblée nationale a passé en revue les différentes activités menées par cette institution au cours de la session qui vient de s’achever, des questions d’actualité ainsi que des questions orales sans oublier la motion de défiance diligentée autrefois contre le ministre d’Etat près le président de la République. Bref, toutes ces questions ont fait l’objet d’intenses débats.

Faisant le tour d’horizon de la situation politico-sécuritaire prévalant au pays, Vital Kamerhe a fustigé quelques faits saillants qui ont marqué la vie de la nation congolaise. Il s’agit de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement des provinces du Nord et du Sud-Kivu clôturée presque au même moment que la dernière session extraordinaire, les violations de la Constitution et des lois du pays par certaines autorités provinciales, le séisme à l’Est du pays, les événements survenus dans le Bas- Congo à la suite des troubles provoqués par les adeptes de Bundu dia Kongo, la tenue, à Kinshasa, d’une session extraordinaire de la Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale sous la présidence de son président en exercice, Joseph Kabila Kabange.

«Tout en soutenant le gouvernement congolais dans son entreprise de restaurer l’autorité de l’Etat dans la province du Bas-Congo, l’Assemblée nationale l’invite à prendre toutes les précautions qui s’imposent pour éviter que l’action amorcée pour rétablir l’ordre public, ne puisse déboucher sur des règlements de compte et des dénonciations calomnieuses des dérives de tout genre », a-t-il recommandé.

Il a terminé son allocution en faisant remarquer que « la tâche qui attend l’Assemblée nationale au cours de cette session ordinaire de mars 2008 est énorme. Le Potentiel