RDCongo: rapport sur les contrats miniers, satisfaction de la Belgique
Le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht, s'est réjoui de la publication du rapport de la "Commission de revisitation des contrats miniers" en République démocratique du Congo, saluant un "acte de transparence", dans un communiqué transmis vendredi.
"Cet acte de transparence est sans conteste un fait positif. Je souhaite donc exprimer mon appréciation pour cette décision du gouvernement congolais", déclare M. De Gucht, soulignant avoir "insisté à de nombreuses reprises pour que le processus de révision des contrats miniers se fasse dans la plus grande transparence".
Ce rapport a été publié jeudi sur le site internet du ministère congolais des Mines, quatre mois après sa finalisation. La Commission, dirigée par un haut responsable du ministère et assistée par des experts internationaux, a examiné une première série de 61 contrats passés avec des géants mondiaux du secteur et recommandé leur révision, renégociation ou résiliation.
La commission a notamment conclu à la nécessité de renégocier les partenariats conclus entre des entreprises publiques de RDC et le premier groupe minier mondial BHP Billiton, les sud-africains Anglogold Ashanti et De Beers, ainsi que le géant minier américain Freeport-McMoRan.
Des sociétés détenues en partie ou dirigées par des hommes d'affaires belges sont aussi concernées par ces recommandations de "renégociation" de la commission.
Elle a systématiquement relevé des exonérations injustifiées de taxes ou impôts, une part excessivement faible de l'Etat dans le capital des sociétés mixtes créées et le non respect par les partenaires de leurs obligations sociales et environnementales.
"Une éventuelle renégociation doit profiter au peuple congolais. Il ne peut donc pas y avoir de tabous. D'un autre côté, il s'agit naturellement d'un exercice très délicat qui doit être mis en oeuvre avec la prudence nécessaire et en prêtant attention à la sécurité juridique" des investisseurs, a souligné M. De Gucht.
La RDC recèle d'immenses ressources naturelles, dont 34% des réserves mondiales connues de cobalt et 10% des réserves de cuivre.