Goma : la cour d’appel rejette la requête de l'assemblée provinciale contre Julien Paluku

La cour d’appel du Nord-Kivu a annulé, samedi, la décision de l’assemblée provinciale sur le rapport de la commission de contrôle de l’exécution du budget 2008 et du premier trimestre 2009 de cette province. Le conseil de l’assemblée provinciale envisage de faire appel, estimant que l’arrêt rendu par la cour d’appel contient des irrégularités, rapporte radiookapi.net

Dans un arrêt rendu samedi dernier, la cour d’appel de Goma a déclaré irrecevable les actions en intervention volontaire de l’assemblée provinciale et de son président.

La décision de la cour est motivée par quelques exceptions soulevées par le conseil du gouvernement provincial et parquelques intervenants volontaires, dont le gouverneur Julien Paluku Kahongya. Selon l’arrêt rendu par la cour d’appel du Nord-Kivu, l’assemblée provinciale a péché par défaut de capacité. Cette assemblée ne jouirait pas d’une personnalité juridique devant une institution juridictionnelle, toujours selon l’esprit de l’arrêt de la cour d’appel du Nord-Kivu. Autre motif de rejet du rapport de l’assemblée provinciale contre l’exécutif du gouverneur Paluku : le défaut de qualité dans le chef du président de l’assemblée provinciale. Toutes ces dispositions exploitées dans l’arrêt de la cour d’appel découleraient de la loi de juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration de province.

Réagissant à la décision de la cour, le vice-président de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu, Baumbilia Kisolomi fustige l’arrêt rendu. Il promet de poursuivre cette affaire au deuxième degré, tel que le prévoient les dispositions légales.
« Il y a violation de la constitution. Pour l’assemblée provinciale, il y a mal jugé. Et devant un tel cas, le bureau de l’assemblée provinciale a l'obligation légale de pouvoir utiliser les voies des recours que prévoit la loi dans ce cadre là », a déclaré Baumbilia Kisolomi à radiookapi.net

Pour rappel, c’est depuis le 13 août 2009 qu’une commission d’enquête pour le contrôle de l’exécution du budget 2008 et du 1er trimestre 2009 avait été constituée par l’assemblée du Nord-Kivu. Cette commission accuse le gouverneur Julien Paluku de mauvaise gouvernance, donc de détournement. Des allégations que l’accusé a toujours rejetées.